Toute l’actualité de la légalisation du cannabis en France : cadre légal CBD, débats parlementaires, expérimentation cannabis médical, jurisprudence et évolutions réglementaires.
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Légalisation
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a confirmé que les fleurs ne seront pas incluses dans son prochain cadre…
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L’OEDT estime qu’en Europe, 8% des 25-64 ans, soit 22,5 millions de personnes, ont consommé du…
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Alors que l’alternative « légale » au cannabis continue de se répandre rapidement — liste substances Liste substances…
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Mais selon les experts, le décret officiel est « juridiquement fragile » et pourrait être annulé par la…
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La France interdit la vente de fleurs et de feuilles de CBD en vertu d’une nouvelle…
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L’Assemblée nationale du Panama approuve le projet de loi sur le cannabis médical Le projet de…
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La loi sur l’administration et les opportunités du cannabis (ACT) supprimerait le cannabis de la liste…
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Pour la Cour de cassation, tout CBD légalement produit dans l’UE peut être vendu en France…
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À l’Assemblée, un député brandit un joint et ça ne plaît pas à Darmanin — marche…
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Le Sénat hawaïen approuve le projet de loi sur la légalisation de la marijuana et une…
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5 sociétés ont remportés l’appel d’offres pour la fourniture gratuite de cannabis à environ 3000 patients…
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Avec les lois sur l’herbe les plus sévères et les taux de consommation les plus élevés…
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Ce que la victoire du Sénat démocrate signifie pour la légalisation du cannabis — parti democrate…
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Panaxia, une societe israelienne veut commercialiser du cannabis médical en France et est prête à le…
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Les sénateurs du Mexique ont approuvé à l’unanimité le projet de loi visant à réglementer un…
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La plus haute juridiction de l’Union européenne a décidé aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas…
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Le cahier des charges des futurs médicaments pourraient traitées 5 maladie — base cannabis Base cannabis…
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Feu vert pour l’expérimentation du cannabis thérapeutique Le ministère de la Santé a publié ce vendredi un décret très…
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Depuis les travaux du premier CSST (Comité spécialisé scientifique temporaire) et l’acceptation à l’unanimité par les…
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L’Assemblée nationale a donné son feu vert en 2019 mais depuis ce temps le projet stagne…
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La législature de la Louisiane est prête à élargir l’accès à l’herbe médicale — therapie cannabis…
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Initialement prévue en septembre 2019 puis en janvier 2020, l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France va…
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La France doit réviser sa réglementation sur le chanvre si elle veut se conformer au droit…
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Les sénateurs mexicains ont largement approuvés la décision proposant la réglementation du cannabis Reglementation cannabis —…
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Des députés lancent une mission pour faire évoluer le cadre réglementaire du cannabis en France —…
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Une expérimentation du cannabis thérapeutique pour deux ans Le cannabis pour soulager les malades, c’est pour…