L’Assemblée nationale du Panama approuve le projet de loi sur le cannabis médical
Le projet de loi 153 est à une signature de son entrée en vigueur. Un vote unanime de l’assemblée nationale du Panama est en train de changer le cours du cannabis. En effet, le pays est en passe de devenir le premier d’Amérique centrale à réglementer l’usage médical.
Lundi, le projet de loi 153, qui propose un cadre réglementaire pour l’utilisation scientifique et médicale du cannabis et de ses dérivés, a été adopté par 44 législateurs au cours du troisième débat sur la législation.
La loi vise à réglementer les processus régissant l’importation, l’exportation, la culture, la production, la fabrication et l’approvisionnement de l’herbe. Elle réglementera également les graines et les dérivés du cannabis à des fins médicales et scientifiques.
Le Panama autorisera les médicaments à base de cannabis sous forme de capsules ou de gouttes sublinguales vendus dans des pharmacies déterminées par le ministère de la santé. La culture personnelle à des fins médicales n’est pas incluse dans le projet de loi.
La loi reconnaît les avantages thérapeutiques du cannabis, comme le traitement de l’épilepsie et la gestion de la douleur.
Dans une déclaration, l’Assemblée nationale indique que le projet de loi est l’aboutissement d’un combat de cinq ans mené par les patients pour obtenir une réforme. C’est un grand succès pour les patients qui ont obtenu le soulagement qu’ils méritent, a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Crispiano Adames, dans le communiqué.
Selon la loi, l’accès des patients au cannabis sera garanti et contrôlé par la création d’un registre des patients.
Pour promouvoir la recherche et les campagnes d’éducation publique au Panama, un programme national d’étude de l’usage médical du cannabis sera mis en place par le ministère de la santé, qui créera également un conseil technique du cannabis.
Ce conseil sera composé de deux représentants d’organisations de patients atteints de maladies dégénératives chroniques et d’un représentant d’une organisation de recherche sur le cannabis médical, ainsi que d’autres ministres et responsables gouvernementaux.
Le ministère de la santé et le ministère de la sécurité seront chargés de délivrer les licences.
« En ce qui concerne l’importation de dérivés de cannabis médical aux titulaires de licences, une validité de deux ans a été déterminée à partir de la date d’approbation de la licence et ne peut être accordée que pour approvisionner les patients du programme d’utilisation du cannabis et le marché national pendant cette période », peut-on lire dans la déclaration de l’assemblée nationale.
« L’initiative interdit strictement la commercialisation de produits dérivés du cannabis médicinal à domicile ou par Internet dans le pays. »
L’année dernière, le projet de loi sur le cannabis a passé le premier débat mais n’est pas allé plus loin en raison de la pandémie. En mars, la législation a été relancée au Panama et a passé le second débat la semaine dernière. Il ne reste plus qu’au président Laurentino Cortizo à signer le projet de loi avant qu’il ne devienne une loi.
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