La loi sur l’administration et les opportunités du cannabis (ACT) supprimerait le cannabis de la liste fédérale des substances contrôlées
Loi administration — Trois grands sénateurs démocrates américains ont dévoilé mercredi un projet de loi visant à légaliser le cannabis, ce qui permettrait aux Américains adultes d’acheter et de posséder jusqu’à 280 grammes de marijuana sans encourir de sanctions pénales.
La loi sur l’administration et les possibilités du cannabis (Cannabis Administration and Opportunity Act), proposée par le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, le président du comité des finances, Ron Wyden, et le sénateur du New Jersey, Cory Booker, aurait pour effet d’annuler les infractions fédérales non violentes liées à la marijuana, de favoriser la recherche médicale et de permettre aux entreprises du secteur du cannabis d’accéder aux services financiers essentiels.
Alors que la consommation pour adultes est légale dans 18 Etats et autorisée à des fins médicales dans 37 Etats, elle reste illégale au regard de la loi fédérale américaine, ce qui dissuade les banques et autres acteurs de traiter avec des entreprises qui vendent de la marijuana ou des produits connexes.
Le projet fixe l’âge minimum requis pour acheter du cannabis à 21 ans et limite les transactions de vente au détail au niveau de l’État à 10 onces de cannabis à la fois ou à la quantité équivalente de tout dérivé du cannabis.
Le projet indique également qu’une nouvelle définition du cannabis serait établie et propose de confier la surveillance du cannabis à la Food and Drug Administration et aux organismes de réglementation qui supervisent l’alcool et le tabac, et non plus à la Drug Enforcement Administration.
Les États contrôleront la possession, la production ou la distribution de cannabis, selon le projet, tandis que l’expédition de marijuana dans les États qui ne l’ont pas légalisé sera interdite. Toutefois, ces États ne pourront pas empêcher les expéditions vers d’autres régions légalisées à travers leurs frontières.
Le sénateur Chuck Grassley, principal républicain de la commission judiciaire, a déclaré : « Ce nouveau projet de loi met la charrue avant les bœufs. » Il a ajouté que l’utilisation de la marijuana nécessite davantage de recherches.
Un projet législatif final sera présenté ultérieurement et les commentaires sur le projet de discussion peuvent être fournis jusqu’au 1er septembre.
Pour devenir une loi, la mesure devra passer à la fois le Sénat et la Chambre des représentants, contrôlés par les démocrates, et être signée par le président Joe Biden.
« Il est difficile de voir comment cette mesure peut être adoptée, mais il est néanmoins positif de constater des progrès et un élan », a déclaré Greg Heyman, fondateur de la société d’investissement dans le secteur du cannabis Beehouse Partners.
Un important projet de réforme bancaire du cannabis, approuvé par la Chambre des représentants des États-Unis en avril, n’a pas réussi à progresser au Sénat.
« Notre principale préoccupation concernant cette législation actuelle (Cannabis Administration and Opportunity Act) tourne autour de la capacité à la faire passer au Sénat », a déclaré Michael Boniello, directeur général de la société de capital-investissement Poseidon, ajoutant que cela pourrait empêcher d’autres réformes fédérales du cannabis, y compris la loi bancaire, d’être adoptées en 2021.
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