Un tribunal français annule un jugement déclarant illégale la vente de cannabidiol

Pour la Cour de cassation, tout CBD légalement produit dans l’UE peut être vendu en France

La cour de cassation Française a annulé mercredi une décision selon laquelle les magasins du pays ne pouvaient pas vendre légalement du cannabidiol (CBD), un composé non psychotique lié au cannabis qui fait l’objet de recherches pour diverses applications médicales.

Une deuxième décision sur le CBD (cannabidiol) en deux semaines, et une nouvelle victoire pour les boutiques vendant ces produits. Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation a estimé mercredi 23 juin que, en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE), on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un Etat membre si ce produit est produit légalement dans un autre Etat membre.

Se fondant sur le libre-échange des marchandises au sein de l’Union européenne, la Cour de cassation a estimé que les juges ne pouvaient pas juger illégale la vente de CBD en France s’il avait été produit légalement dans un État membre de l’Union.

La Cour de justice de l’UE a statué l’année dernière qu’aucune loi nationale ne peut interdire la vente de CBD légalement produit dans un État membre, a également indiqué la juridiction française.

Sans examiner si les substances saisies n’avaient pas été produites légalement dans un autre État membre de l’Union européenne, le tribunal n’a pas fourni de fondement à sa décision”, a-t-elle déclaré, en référence à un arrêt d’une juridiction d’appel inférieure.

La Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur la légalité ou non de la vente de CBD en France, et a ordonné à une juridiction inférieure de se prononcer à nouveau sur une affaire impliquant le propriétaire d’un magasin vendant du CBD.

“Nous sommes heureux”, a déclaré à Reuters Mathieu Bensa, propriétaire d’un magasin de CBD, qui n’était pas impliqué dans l’affaire, après le jugement.

“Nous ne comprenions pas pourquoi la France était le dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir donné accès à la vente de plantes de chanvre”, a-t-il déclaré.

Dérivé principalement de la plante de chanvre, le CBD est de plus en plus utilisé comme relaxant.

Les valeurs liées au cannabis suscitent un intérêt croissant sur les marchés boursiers mondiaux, notamment à la bourse de Toronto, après que le Canada est devenu l’une des premières grandes économies à légaliser l’usage récréatif de la marijuana.

La consommation de cannabis est illégale en France, mais le pays affiche l’un des taux de consommation les plus élevés d’Europe.