La Cour européenne de justice déclare que le CBD n’est pas un stupéfiant

La plus haute juridiction de l’Union européenne a décidé aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant.

Le CBD ne semble pas avoir d’effet néfaste sur la santé humaine”, ont écrit les juges. Cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constitue un revers pour les pays de l’UE qui sévissent contre les produits au cannabidiol, arguant qu’ils sont nocifs pour la santé des personnes.

Fin du flou juridique ?

Cinq juges de la plus haute juridiction de l’Union européenne au Luxembourg se sont prononcer sur la légalité de l’interdiction française du CBD dérivé du chanvre et ont potentiellement bouleverser l’avenir de l’industrie du chanvre en Europe.

L’affaire française Kanavape contre une société tchèque qui vendait du CBD extrait de la plante entière pour l’utiliser dans des cartouches de cigarettes électroniques a donné son verdict final. Le tribunal a estimé que la loi qui a motivé cette action en justice contre les producteurs tchèques constituait une restriction inutile de la libre circulation des marchandises car la substance ne présente pas de menace pour la santé humaine.

La France qui n’autorisait l’extraction qu’à partir de graines et de fibres de cannabis, et non de la plante entière ce devra annuler sa politique jugée illégale.

“Une décision d’interdire la commercialisation du CBD, qui constitue en effet l’obstacle le plus restrictif au commerce de produits légalement fabriqués et commercialisés dans d’autres États membres, ne peut être adoptée que si ce risque semble suffisamment établi”, a écrit la Cour.

• Premièrement, la Cour a annulé la réglementation européenne sur le chanvre, un cannabis contenant moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), dans la politique agricole commune (PAC) de l’Union, car le CBD “ne peut être considérée comme un produit agricole”.
• Deuxièmement, la Cour a écrit que si les pays peuvent interdire la libre circulation des marchandises d’une substance interdite comme les stupéfiants, cette interdiction ne s’applique pas au CBD, parce que la substance n’est pas un stupéfiant.

Interdire la vente de produits CBD parce qu’ils sont des extraits de cannabis va à l’encontre de “l’esprit général” des conventions des Nations unies, qui visent à protéger la santé des personnes. Le CBD, contrairement au THC psychoactif, “ne semble avoir aucun effet psychotrope ou nocif sur la santé humaine”, a écrit la cour.

Le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant

La Cour a reconnu qu’un pays peut entraver la libre circulation des marchandises sur la base de l’intérêt public à condition que la législation soit appropriée et n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire. A titre d’exemple, elle a cité le fait que la France n’a pas interdit le CBD synthétique parce qu’il n’est tout simplement pas produite à partir de la plante de cannabis entière.

La Cour a conclu que la France n’est pas tenue de prouver que le CBD est dangereux et doit examiner les données scientifiques pour s’assurer que “le risque réel pour la santé publique” n’est fondé que sur des considérations purement hypothétiques”.

Les défenseurs du cannabis espèrent que cette décision pourrait jeter les bases d’un marché légal. Actuellement, de nombreux produits au cannabidiol dans l’UE sont vendus dans une zone grise légale qui autorise la vente de cannabis à des fins agricoles.

Béchir Saket, vice-président du groupe français de défense du cannabis L630, a déclaré que cette décision était une “une claque monumentale” pour la France. La France, en particulier, s’est battue contre les produits CBD en fermant des magasins et en poursuivant les personnes qui les vendent.

“De nombreux magasins ont été fermés”, a déclaré M. Saket sur facebook. “De nombreux directeurs et parfois leurs familles ont été placés en garde à vue ou ont vu leur maison fouillée. Mais aujourd’hui, la CJE a statué en notre faveur. C’est une décision européenne qui sécurise le marché du CDB”.