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La fleur de cbd interdite en France, pourtant cela représentait 70% du chiffre d’affaires des boutiques

La France interdit la vente de fleurs et de feuilles de CBD en vertu d’une nouvelle réglementation

Les organisations professionnelles disent avoir pris des mesures contre la nouvelle réglementation. La France a interdit la vente de fleurs et de feuilles de CBD sous toutes ses formes, en vertu de son nouveau cadre réglementaire. Un groupe industriel a déposé une injonction contre les nouvelles règles en raison du statut juridique non narcotique du cannabidiol dans l’Union européenne, dont la France est un État membre.

Fleurs de CBD après la récolte

La vente de fleurs représente l’essentiel du chiffre d’affaires de plus de 1800 boutiques spécialisées qui risquent maintenant de fermer. Certains magasins craignent la faillite en raison de la réglementation, selon des rapports locaux.

La réglementation révisée, publiée par un décret dans Legifrance le 30 décembre 2021, autorise la culture des fleurs et des feuilles de chanvre, mais avec des restrictions.

En vertu des nouvelles règles, la vente de fleurs ou de feuilles brutes « sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients » est interdite. La possession et la consommation sont interdites, tout comme la vente de plants et la pratique du bouturage.

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Seuls les « agriculteurs actifs » peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France. Ces dernières ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre ne contenant pas plus de 0,3% de THC.

Les représentants du gouvernement affirment que l’interdiction est justifiée par des raisons de santé et d’ordre public, malgré l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020, selon lequel le CBD n’est pas un stupéfiant et les lois nationales ne peuvent pas interdire la vente de CBD produit légalement dans un État membre.

Une déclaration de l’agence gouvernementale de lutte contre les drogues – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – qualifie le CBD de produit psychoactif et cite les risques liés au fait de fumer un produit biologique, affirmant que les forces de l’ordre doivent pouvoir faire simplement la différence entre des produits qui pourraient être illicites.

Certaines organisations ont attaqué le décret et la MILDECA pour des « considérations sanitaires a posteriori liées à la désinformation. »

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Un arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique est un bijou d’hypocrisie à la française. Je résume le point le plus notable : la vente aux particuliers de fleurs ou feuilles de CBD est désormais interdite en France.

Une pétition en ligne contre l’interdiction avait recueilli plus de 25000 signatures mardi après-midi.

La France a déjà interdit la vente de CBD, une décision qui a été annulée par la plus haute cour d’appel du pays en juin dernier. La Cour de cessation a statué que les juges ne pouvaient pas considérer les ventes de CBD comme illégales si les produits avaient été produits légalement dans un État membre de l’Union européenne.


Tags : cannabidiolconsommateursFranceLoiPréventionProhibition
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