Californie : Le gouverneur signe la loi autorisant l’utilisation de produits à base de cannabis médical dans les hôpitaux et autres établissements de santé
La Californie accorde l’accès au cannabis médical dans les hôpitaux pour les patients en phase terminale. La « loi de Ryan » élargira les options de traitement de fin de vie et de soulagement de la douleur pour les Californiens.
Le projet de loi 311 du Sénat (alias la loi de Ryan) prévoit « l’utilisation par un patient en phase terminale de cannabis médical dans un établissement de soins de santé ». La proposition interdit aux patients d’inhaler ou de vaper des produits à base de cannabis et restreint l’utilisation de toute forme de cannabis dans les salles d’urgence.
Le sénateur Hueso, principal parrain du projet de loi, a déclaré : « Il est inconcevable pour moi que, dans un État où le cannabis médical a été légalisé il y a plus de 25 ans, ceux qui souffrent le plus et qui reçoivent un traitement dans les établissements de santé de notre État ne puissent pas accéder à ce traitement éprouvé, efficace et prescrit. Au lieu de cela, les patients en phase terminale dans les établissements de santé californiens reçoivent de lourds opiacés qui les privent de leurs précieux derniers moments avec leur famille et leurs amis. Il s’agit d’une mesure simple, mais essentielle, qui apportera un soulagement, de la compassion et de la dignité aux Californiens en phase terminale ».
Ellen Komp, directrice adjointe de California NORML, a déclaré : « La loi fédérale et diverses réglementations de l’industrie continuent d’entraver les droits des consommateurs à utiliser la marijuana médicale et récréative, en Californie et ailleurs. Cal NORML continue à œuvrer en faveur des droits des employés et des patients à consommer du cannabis de manière sûre et efficace. Les partisans de Cal NORML ont envoyé dans 750 lettres au gouverneur Newsom sur le SB 311 via notre alerte action. »
Les législateurs ont adopté une loi similaire en 2019, mais elle a fait l’objet d’un veto de la part du gouverneur démocrate Gavin Newsom, qui s’est dit préoccupé par le fait qu’elle « créerait des conflits importants entre la loi fédérale et la loi de l’État. » En juillet, l’auteur du projet de loi a rédigé une lettre au Département américain de la santé et des services sociaux pour demander si le fait d’autoriser une telle utilisation dans l’enceinte des hôpitaux pourrait mettre en péril le financement fédéral des établissements.
À ce jour, une poignée d’États, dont le Connecticut et le Maine, ont adopté des lois autorisant explicitement l’utilisation de produits de cannabis éligibles pour les patients hospitalisés dans certaines circonstances.
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