Le Pakistan promulgue une loi pour réglementer l’industrie du cannabis

Le président Dr Arif Alvi a donné son feu vert à la promulgation de l’ordonnance de 2024 sur l’Autorité de contrôle et de régulation du cannabis, une initiative importante visant à réglementer la culture, l’extraction, la fabrication et la vente de dérivés du cannabis à des fins médicales et industrielles.

L’ordonnance, officiellement intitulée Ordonnance de 2024 sur l’Autorité de contrôle et de régulation du cannabis, est conforme à l’engagement du Pakistan en tant que signataire de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Elle prévoit la création d’un organisme gouvernemental chargé de superviser la culture et la production de cannabis, conformément aux conventions internationales.

Selon l’ordonnance, une autorité dédiée, appelée Autorité de contrôle et de régulation du cannabis, sera créée pour faire respecter les dispositions de la législation. L’autorité opérera sous la surveillance administrative de la division concernée.

Un conseil d’administration de 13 membres, présidé par le secrétaire de la Division de la Défense, sera chargé de la formulation des politiques et de conseiller le gouvernement fédéral sur toutes les questions liées à la réglementation du cannabis. Ce conseil comprendra des représentants de divers départements gouvernementaux, du secteur privé et des agences de renseignement.

Le conseil aura le pouvoir de délivrer des licences pour les activités régies par l’ordonnance, garantissant le respect des normes réglementaires. De plus, le gouvernement fédéral conserve le pouvoir de convoquer des réunions du conseil selon les besoins pour traiter des questions pertinentes.

De plus, l’ordonnance stipule la nomination d’un directeur général par le Premier ministre, avec des dispositions concernant le personnel, les rôles consultatifs et les consultations pour faciliter la mise en œuvre effective de la législation.

Le gouvernement fédéral est tenu d’élaborer et de prescrire une politique nationale complète sur le cannabis, couvrant tous les aspects de la culture, de la production et du commerce, tant au niveau national qu’international. Des licences seront délivrées pour une durée de cinq ans, avec un comité spécialisé supervisant le développement de médicaments dérivés du cannabis à diverses fins.

Des tentatives antérieures de légaliser la production de chanvre médicinal au Pakistan remontent à septembre 2020, lorsque Fawad Chaudhry, l’ancien ministre des Sciences et de la Technologie, a proposé l’initiative. Malgré l’approbation initiale du cabinet du Premier ministre Imran Khan, le transfert de la question du chanvre au ministère du Contrôle des stupéfiants en décembre 2022 a posé des défis.

Les efforts du ministère des Sciences et de la Technologie ont été confrontés à la résistance du ministère du Contrôle des stupéfiants, qui a fait valoir que la relation du chanvre avec la marijuana justifiait sa compétence. Par conséquent, la question du chanvre a été transférée, affectant les plans du ministère des Sciences et de la Technologie pour la culture du chanvre industriel.

En réponse, le ministère des Sciences et de la Technologie a partagé le projet de “Politique nationale du chanvre industriel et du cannabis médicinal” avec les autorités compétentes. Le MoST de l’époque prévoyait d’établir des exploitations de cannabis à Jhelum, Peshawar et Chakwal, en raison du climat favorable. Cependant, des intérêts divergents sont apparus lors des discussions au ministère des Stupéfiants, retardant l’approbation de la politique.

Malgré la reconnaissance des avantages économiques potentiels et des opportunités de création d’emplois associées à la culture du chanvre, les préoccupations soulevées par le ministère de la Sécurité alimentaire concernant les procédures d’approbation de la recherche et de la culture ont compliqué davantage la situation.

L’approbation de l’ordonnance de 2024 sur l’Autorité de contrôle et de régulation du cannabis marque un progrès dans la réglementation de l’industrie du cannabis au Pakistan. Cependant, des défis subsistent car des intérêts divergents et des obstacles réglementaires persistent, mettant en lumière la complexité de la légalisation et de la régulation de la culture du cannabis.