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Entre l’Irlande et le royaume-uni, l’île de Man veut devenir un acteur majeur de l’industrie

L’île de Man cherche à devenir une plaque tournante du cannabis médical

L’année dernière, le parlement de l’île de Man (Tynwald) a modifié la loi de 1976 sur l’usage abusif des drogues (Misuse of Drugs Act), afin de fournir un cadre juridique pour le développement d’une industrie du cannabis sur l’île. Plus précisément, la loi permet désormais à la Gambling Supervision Commission (GSC) d’exclure le cannabinol, les dérivés du cannabinol, le cannabis ou la résine de cannabis (autre qu’un produit de cannabis médical) des interdictions générales de la loi concernant l’importation, l’exportation, la production, la fourniture ou l’offre de fourniture, et la possession de drogues contrôlées. Les produits de cannabis médical peuvent également faire l’objet d’une exception, à condition que le GSC obtienne le consentement du Ministère de la santé et des affaires sociales (DHSC).

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Bien qu’aucune exception ne soit autorisée pour la culture, le Tynwald a approuvé plus tôt cette année le Règlement 2020 sur l’usage abusif des drogues (cannabis). En vertu de ce règlement, le SGC peut délivrer des licences pour la culture, ainsi que pour d’autres activités, comme spécifié dans les annexes 2 et 3 du règlement. Par exemple, une licence de classe 3 permet la culture de cannabis à forte teneur en THC (plus de 0,2 %) afin de vendre de la biomasse, des plantes vivantes et des parties de plantes emballées. Les titulaires d’une licence de classe 3 doivent être des sociétés de l’île de Man, et la personne responsable doit être un résident de Man. Les frais de licence s’élèvent à 45000 £ la première année, et diminuent à 35000 £ la deuxième année. Les licences d’importation et d’exportation doivent être obtenues séparément, bien que les frais soient considérablement inférieurs, et les frais de licence sont plafonnés à 62500 £.

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Quant à la raison pour laquelle la Commission de surveillance des jeux d’argent est chargée de l’octroi de licences pour le cannabis, « il a été convenu que la réglementation et l’octroi de licences pour le nouveau secteur devaient être transférés [du DHSC] à une fonction gouvernementale mieux placée pour prendre en compte les aspects d’octroi de licences, de contrôle et de supervision. Le GSC a été identifié en raison de son succès historique dans la réglementation d’industries émergentes complexes », telles que les jeux en ligne.

Il convient de noter qu’aucune des licences ne permet la vente de cannabis sur l’île. Le GSC a clairement indiqué que « le nouveau règlement prévoit la culture de cannabis médical à des fins d’exportation uniquement ». Les modifications apportées à la législation mannoise « n’autorisent aucune conduite sur l’île de Man qui ne soit déjà autorisée au Royaume-Uni en vertu de la loi de 1971 sur l’abus de drogues (telle que modifiée) ». Bien que l’île de Man ne fasse pas partie du Royaume-Uni, les lois sur les drogues des deux pays sont largement alignées, certaines réglementations britanniques sur les drogues étant appliquées sur l’île de Man par le Tynwald. Sans une licence appropriée délivrée par le GSC, la possession, la fourniture et la production de cannabis restent illégales sur l’île.

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Avec une superficie de 220 miles carrés, l’île de Man ne deviendra peut-être pas un acteur majeur de l’industrie du cannabis. Il est cependant intéressant de voir que même une si petite juridiction prend note des opportunités présentées par le cannabis. En outre, le modèle de l’île de Man souligne la nature sur mesure de la légalisation du cannabis. Les Manx ne sont peut-être pas intéressés par la vente de produits du cannabis dans les rues de Douglas, la capitale de l’île, mais cela ne signifie pas qu’ils doivent renoncer entièrement aux avantages de l’économie du cannabis.


Tags : Loi
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