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Légalisation

Les législateurs du Texas approuvent un projet de loi sur la dépénalisation

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Le projet de loi empêcherait 75 000 Texans d’être arrêtés chaque année

Le Texas deviendrait le 25e État des États-Unis à supprimer la menace d’être emprisonné pour possession de petites quantités de cannabis en vertu d’un projet de loi approuvé par la Chambre des représentants de l’État ce lundi.

Le projet de loi, qui punirait les personnes sous possessions de 30 grammes ou moins, d’une amende de 500$ au lieu d’une arrestation et d’une incarcération, a été adopté par un vote de 98 contre 43.

Le représentant Joseph Moody, le parrain principal, a amendé le projet de loi sur le parquet afin d’obtenir plus de soutien de la part de ses collègues. Une version antérieure prévoyait une amende moins élevée de 250 $ et aurait traité la possession de faible niveau comme une infraction civile plutôt que comme un délit de classe C, comme c’est le cas dans la proposition révisée.

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Mais ses effets généraux restent les mêmes : pas d’arrestation ni d’incarcération pour les personnes prises avec de petites quantités de cannabis.

Ils éviteront également d’avoir un casier judiciaire à long terme tant qu’ils respecteront les conditions d’exclusion imposées par les juges, comme l’accomplissement de travaux communautaires ou l’achèvement de cours d’éducation sur les drogues.

“Les Texans ont trop longtemps souffert de l’échec des politiques sur la marijuana “, a déclaré Heather Fazio, directrice de Texans for Responsible Marijuana Policy. “Le projet de loi du représentant Moody’s aidera à préserver les précieuses ressources de la sécurité publique et à empêcher qu’une simple accusation ne fasse dérailler la vie d’une personne.”

La proposition prévoit également une procédure pour que les infractions liées au cannabis soient effacées, ce qui signifie qu’ils n’auraient pas de casier judiciaire, ce qui peut avoir des conséquences à long terme sur l’emploi, le logement, les possibilités de formation et la capacité de conserver un permis de conduire.

Tags : dépénalisationLoiTexasUS