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Fumer ou vapoter dans les lieux publics en France

Fumer ou vapoter dans les lieux publics est-il interdit en France ?

Oui, la France a interdit de fumer dans les lieux publics depuis 2006, en ligne avec le reste de l’Europe. Mais il y a toujours un mythe selon lequel les Français peuvent fumer dans toutes sortes de lieux qui viennent principalement, au moins aux étrangers, des films français. Dans les films britanniques, les personnages achètent toujours des pintes de bière. Alors que les films en France invitent invariablement leurs personnages à s’en fumer une joyeusement. Explications…

Fumée interdite en France ?

Est-ce vrai ou non ? Quelles que soient les raisons, les Français semblent encore fumer lourdement et sont considérés comme probablement la nation la plus dépendante de l’Europe occidentale. Il y a environ 13 millions de fumeurs en France sur une population de 66 millions. Et ils fument tous les jours… La statistique officielle pour les étudiants montre que 29% d’entre eux fument régulièrement. Et il y a clairement un problème avec les jeunes fumeurs…

Et une enquête menée en 2013 par la société de sondage IPSOS a montré qu’environ 1 million de Français utilisent des cigarettes électroniques sur les 20 millions d’Européens qui le font. En Espagne, environ 700 000 personnes utilisent des cigarettes électroniques.

Les premières tentatives d’interdiction

La France a cessé de fumer en 1991 dans ce qu’on a appelé la loi Évin… Selon Claude Évin qui était le principal moteur de l’introduction de la restriction. La loi a déclaré que les restaurants, cafés et bars devaient fournir des sections fumeurs et non-fumeurs. Il y avait une période hilarante où la section non-fumeurs était généralement dans la pire partie possible de l’établissement (à côté du lavabo par exemple, ou près des portes de service balançoires dans et hors de la cuisine). Une position assez ridicule, car minuscule tandis que le reste de l’endroit était laissé aux fumeurs…

La loi n’était pas particulièrement bien appliquée et le résultat était plutôt inefficace…

En 2006, la pression du public et l’évolution des attitudes ont eu un effet sur les lois. Ainsi, une loi beaucoup plus forte a été adoptée interdisant de fumer dans les lieux publics fermés tels que les restaurants et les bars ainsi que les écoles et les bâtiments gouvernementaux. Qui plus est, une amende minimale de 500 € a également été fixée. Une contestation judiciaire contre elle a été déposée en 2007, mais rejetée…

Des endroits « charmants » sans fumée…

Tout le monde pensait que les Français,  ne suivraient pas la loi. Mais ils l’ont fait… Et les endroits enfumés et « malodorants » du passé sont devenus des endroits « charmants, sans fumée où passer son temps…

Plus de restrictions

Mai 2013 et la ministre française de la Santé, Marisol Touraine, ont annoncé que l’interdiction de fumer serait étendue aux cigarettes électroniques. En juin 2014, le tabagisme a été interdit dans les aires de jeux pour enfants alors que les lois anti-tabac de la France devenaient plus strictes. En juillet, vous pourriez être condamné à une amende de 68 € pour l’infraction. L’interdiction avait été testée pendant un an dans le Parc de Montsouris à Paris. Marisol Touraine a déclaré qu’il était conçu «pour respecter nos enfants».

Le fumeur est d’hors et déjà exclu publiquement…

En octobre 2015, une amende est entrée en vigueur pour avoir jeté les cigarettes usagées dans les lieux publics. En outre, la verbalisation de la cigarette au volant est  à l’appréciation des forces de l’ordre, de police et de gendarmerie. Dans le cas d’une infraction constatée, il s’agit d’une contravention de 2ème classe avec une amende de 35€, minorée à 22€. En 2017, quelques fumeurs sont verbalisés mais les poursuites sont très souvent classées sans suite… Et jeter son mégot par terre peut être sanctionné d’une amende de 68 euros selon les villes….

Et comme vous le savez les compagnies de tabac ont enlevé leur marque sur les paquets de cigarettes pour y introduire des emballages génériques…

Une manifestation en colère

Rien de tout cela n’est passé sans commentaire, ou plutôt protestation. Lorsque la loi a été discutée, des foules en colère se sont rassemblées pour intimider les législateurs. Les buralistes ont été les principaux manifestants et ont utilisé des tactiques que les agriculteurs français utilisent à un tel effet. Les buralistes ont jeté quatre tonnes de carottes à l’extérieur du siège du Parti socialiste à Paris…

Les Français ont compris la signification de la carotte… ( symbole rouge qui pend à l’extérieur des «tabacs»)

Le vapotage à l’amende

En outre, a compter du 1er octobre 2017, il est même interdit de vapoter (même si l’e-cigarette ne contient pas de nicotine). En application de l’article L3513-6 du code de la santé publique dans les lieux suivants où il est déjà interdit de fumer… :

  • les établissements scolaires et ceux destinés à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs,
  • tous les moyens de transport collectif fermés..
  • tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (open space, salles de réunion ou de formation ou de repos, ateliers, chaînes de montage, cantines, cafétarias, hall d’accueil, vestiaires, toilettes etc. ) comme précisé par décret du 25 avril 2017

Le décret précise bien que l’interdiction s’applique aux locaux fermés et couverts, où sont situés les postes de travail et affectés à un usage collectif. Ce qui veut dire qu’il n’est pas interdit de vapoter, sauf si le règlement intérieur l’interdit (celui-ci prévaut sur la loi) :

  • dans les locaux de travail accueillant du public,
  • un local de travail non couvert ni fermé (chantier BTP par exemple),
  • bureau ou local à usage personnel (non collectif) et bien entendu porte-fermée… sauf si le règlement intérieur de l’entreprise l’interdit,
  • dans les espaces mis à la disposition des vapoteurs par les employeurs mais rien ne les y oblige.

 

Vapoteurs au travail…

Bref, en vapotant au bureau vous risquez une amende forfaitaire de 35 euros (maximum 150 euros si paiement tardif) à comparer avec les 68 euros (450 euros maximum) pour les fumeurs… Vapoter au travail est donc une faute grave au même titre que fumer. On peut même parler de sanctions disciplinaires comme indiqué à l’annexe 1 de la circulaire du 24 novembre 2006 relative au tabagisme…

Cannabis… et lieux publics

La tendance en France est en hausse…  Les consommateurs de cannabis ne cesse de croître. Et les promesses du président semblent se concrétiser… Le cannabis sera contraventionnel et non dépénalisé, ou légalisé… Ajoutant aux lois drastiques sur le simple fait de fumer ou de vapoter, l’amende risque d’être salée pour le consommateur de cannabis…

Macron dit avoir du nez aux fumeurs de Ganja…

La position de la France en matière de cannabis porte à confusion… Comme en témoigne le président Emmanuel Macron, en visite dans un quartier sensible de Guyane. Lorsqu’il a senti autour de lui une odeur de cannabis, plaisantant et mettant en garde ses interlocuteurs fumeurs:

« Dis-donc, il y en qui ne fument pas que des cigarettes, hein ? ». « J’ai encore du nez », a-t-il plaisanté, avant d’ajouter, face aux éclats de rire: « Ca, ça ne va pas vous aider à bien travailler à l’école (…) Il faut le dire aux plus jeunes ! »

Donc, en bout de ligne, ne fumez pas en public. Mais vous pourriez toujours trouver des gens en terrasses partiellement couvertes ou en plein air qui fument toujours avec leur café. Alors dans un sens, ce n’est pas encore fini…

Tags : CannabiseuropeFrancefumerlegalisationlieux publiclifestylepolitiquetabacvapevapotage
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