légalisation

La Géorgie approuve la depénalisation

La Géorgie tolère jusqu’à 70 grammes de cannabis pour un usage personnel

C’est confirmé au matin de  noël la non-criminalisation des consommateurs de cannabis en Géorgie

La Géorgie a déclaré au matin de Noël qu’elle ne poursuivrait plus les consommateurs de cannabis. Et considère toute personne ayant une petite quantité de marijuana sur eux, comme non-criminelle. Selon la Cour constitutionnelle, la personne possédant sur elle de 70 gr de marijuana ne sera plus poursuivit. De ce fait l’administration considère cette limite de possession comme  d’« usage personnel ».

La Georgie autorise l’usage personnel du cannabis

Selon le rapport  de la Cour constitutionnelle publié, les fumeurs de cannabis en Géorgie ne sont plus considérés comme criminels. La Georgie autorise l’usage personnel du cannabis sur des petites quantités. Elle cessera toute persécution à l’égard du consommateur. La principale condition du statu de non-incrimination concernerait l’usage personnel de cannabis. Ainsi que sa possession dans une limite de 70 grammes par personne. Ceci est définit auprès d’ une moyenne d’acquisition auprès du marché noir.

Compte tenu de la décision, la Géorgie compte rapidement inverser la constitution de sorte que l’utilisation et la possession de cannabis ne soient plus considérés comme une simple infraction administrative. L’initiateur de l’amendement est un haut fonctionnaire du gouvernement Géorgien. Selon lui :

 » le comportement actuel envers les utilisateurs de cannabis est trop extrême »

Il convient de noter que la Cour se réserve le droit de continuer à considérer les infractions liés au cannabis. Et si nécessaire elle seront jugées comme criminelles… Notamment en ce qui concerne d’événements exceptionnels. Dans un communiqué publié aux médias locaux en Géorgie, la Cour a souligné que la vente et la distribution de cannabis continuent d’être interdites. La loi continuera à considérer la vente de cannabis comme une infraction pénale dans tous les sens du terme.

« La Cour constitutionnelle de la Géorgie a considéré que la règle sur l’utilisation de petites quantités de marijuana pour un usage personnel répète le sens d’une norme inconstitutionnelle déjà reconnue et a qualifié cette disposition contestée d’inconstitutionnelle », dit le rapport de la cour.

Cadre administratif

La lutte pour la légalisation en Géorgie a commencé en 2013, quand le ministre de la santé a a annoncé qu’il soutenait la non-incrimination. Ce changement de politique soudain fait suite à une activité intense de la pro-légalisation dans ce pays. Ce qui a conduit à des affrontements physiques avec la police, lors d’une manifestation. En effet les militants ont demandé au pays d’approuver la légalisation ou une dépénalisation des drogues douces. Les initiateurs de ce mouvement pour la légalisation ont affirmé que la politique en Géorgie concernant les drogues douces, agissait comme une violation des droits de l’homme et des droits individuels.

Aujourd’hui, en Géorgie, toute personne prise avec du cannabis pour un usage personnel se verra sanctionner comme en Israël par un avertissement administratif. Mais lors d’une deuxième arrestation et selon les griefs, la personne pourra encourir une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison. Mais, face à l’échec de la répression, la Géorgie ne pénalisera plus les petits consommateurs. Toutefois, la Cour restera vigilante à ce que chacun ne dépasse pas le cadre administratif dans lequel se retrouve la marijuana (70gr par personne).

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