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Problèmes bancaires dans l’industrie du cannabis

Les problèmes bancaires auxquels sont confrontées les entreprises et les banques dans l’industrie du cannabis

Le fait que le cannabis demeure une drogue de l’annexe I signifie que les entreprises de cannabis n’ont pas de système bancaire légal… Malgré la légalisation, des banques américaines sous enquête fédérale, prises en train de manipuler l’argent du pot, sont accusées de blanchiment d’argent.

Les risques bancaires dans l’industrie du cannabis

Seulement en 2016, l’industrie du cannabis a rapporté environ 7 milliards de dollars. Aujourd’hui, en 2018, même si de plus en plus d’États légalisent, le statut fédéral force les opérations de trésorerie. Ce qui rend difficile le suivi des transactions commerciales. Mais cela fait de ces entreprises des cibles faciles pour le vol et le cambriolage…

Ce n’est qu’un obstacle de plus dans une longue liste de risques dans une industrie qui tente d’effacer la stigmatisation qui lui est associée.

Problèmes d’argent

Les théories actuelles pour résoudre le problème se sont concentrées sur l’aspect commercial. Mais il faut vraiment se concentrer davantage sur l’aspect bancaire…L’un des principaux problèmes du système bancaire est la réglementation stricte du gouvernement fédéral.

Les banques soutenant l’industrie du pot sont souvent accusées de blanchiment d’argent.

Elle s’impose aux institutions bancaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Une réglementation bancaire illogique nuit non seulement aux compagnies de cannabis et aux autres compagnies qui interagissent avec elles. Mais aussi aux gouvernements locaux, étatiques et fédéraux.

Normes imposées

The Cole Memo a été créé en 2013 par le ministère de la Justice pour présenter des lignes directrices à l’intention des institutions financières afin qu’elles fournissent des services bancaires conformes aux normes aux entreprises du cannabis dans les États où c’est légal. Toutefois, ces règlements sont complexes. Ils exigent que les banques et les autres institutions financières déposent des déclarations d’activités suspectes. Celles-ci permettent aux responsables fédéraux de détecter les organisations et activités criminelles. Il s’agit d’un exemple de réglementation manifestement inutile pour les opérations légales de cannabis…

Une des solutions, CanPay. L’application permet d’être inscrit à titre de client auprès d’institutions financières conformes aux normes Cole.

Il y a moins de 30 institutions financières qui mettent ouvertement en banque l’industrie du cannabis. Aucun réseau de cartes de crédit n’offre de solutions au traitement des paiements. Enfin, ceci avant que le cannabis ne soit légal au niveau fédéral. Seules quelques banques et coopératives de crédit travaillent avec l’industrie du cannabis.

Impôts et taxes

Les difficultés financières de l’industrie ont également trait à l’impôt des sociétés. Au-delà du problème d’argent, le processus de déclaration des taxes pour les entreprises de cannabis est comme naviguer dans un labyrinthe dangereux. Et, une paperasse mal remplie pourrait déclencher une vérification par l’IRS…

280E est l’article de loi qui ne permet à aucune entreprise de déduire les dépenses liées au trafic de substances contrôlées qui sont illégales au niveau fédéral comme l’est le cannabis. Même si 46 États ont promulgué des lois qui décriminalisent le cannabis, selon des paramètres précis, les lois fédérales l’appellent encore trafic de drogue.

Bien que cela soit pratique pour le ministère du Revenu de l’État, ce n’est pas sûr ou pratique pour les propriétaires d’entreprise. Ce qui rend moins probable qu’ils déclarent leurs ventes…

De nouvelles lois sur le cannabis médical en Oregon excluent les petits agriculteurs.

Pour les entreprises qui ont des questions ou des doutes sur ce qu’elles peuvent déduire, il est préférable de s’adresser à un fiscaliste. Il y a des choses que les compagnies de cannabis peuvent faire pour atténuer les dommages du 280E, comme diviser la compagnie en sections en tant que S corporation

Législation

Quoi qu’il en soit, à mesure que de plus en plus d’États légaliseront le cannabis, nous verrons probablement la fin de certaines de ces lois et réglementations archaïques…

D’autres projets de loi sur le cannabis sont présentés régulièrement au Congrès américain. Et certains traitent directement des problèmes bancaires. D’autres, comme la Loi sur les États, ne mentionnent pas spécifiquement les questions financières. Mais, on clarifie les lois sur le trafic de stupéfiants qui sont à l’origine des problèmes les plus importants à l’heure actuelle.

Des solutions bancaires pour le cannabis sont disponibles et actuellement utilisées avec succès à travers les États-Unis.

L’industrie connaît une croissance rapide. Ainsi, le gouvernement fédéral commence à voir qu’il ne peut plus ignorer le problème du cannabis…

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Tags : AffairesLoiNews
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