Un juge américain autorise la poursuite du programme pilote sur le chanvre dans le cadre de Medicare alors que les détracteurs intensifient leur opposition

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Un juge fédéral a statué que certains produits dérivés du chanvre pouvaient, dans un premier temps, être utilisés dans le cadre de programmes pilotes de Medicare, dans l'attente de l'issue d'un procès intenté par des groupes opposés au cannabis qui cherchent à faire obstacle à cette mesure.

Cette décision ouvre la voie au lancement de l'initiative, sous l'égide des Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS), alors que la procédure judiciaire suit son cours.

La décision a rejeté une demande d'urgence des plaignants visant à suspendre le programme avant son lancement, mais l'affaire elle-même reste en cours dans le cadre d'une procédure judiciaire qui pourrait durer des mois.

Outre les groupes anti-cannabis, les développeurs de médicaments s'opposent à cette voie fédérale restrictive qui autorise certains produits dérivés du chanvre non psychoactifs dans certains programmes pilotes des CMS. Cette décision intéresse particulièrement les producteurs de CBD, qui sont potentiellement les principaux bénéficiaires du programme des CMS.

« Ce n’est pas de l’innovation ; c’est de l’arbitrage réglementaire », a déclaré Duane Boise, PDG de MMJ International Holdings, une société basée à Washington qui développe des médicaments à base de cannabinoïdes. « En créant un canal de financement pour le chanvre destiné à la vente au détail tout en gardant la porte fermée au secteur pharmaceutique, le gouvernement montre que les raccourcis sont plus rentables que la science. »

M. Boise a déclaré que le gouvernement fédéral était en train de créer deux systèmes parallèles : l’un exigeant des années d’essais cliniques et d’examen réglementaire, et l’autre permettant l’introduction de produits de chanvre destinés aux consommateurs dans les établissements de soins grâce à des modèles soutenus par le CMS.

Le réseau d’organisations anti-cannabis à l’origine du procès affirme que cette politique sape le système d’autorisation des médicaments de la Food and Drug Administration (FDA) américaine, tandis que d’autres critiques la qualifient de risque pour la santé publique et d’abus de pouvoir de la part des autorités fédérales.

Smart Approaches to Marijuana, le principal plaignant, a qualifié l’initiative des CMS d’« antiscientifique, susceptible d’enfreindre la loi fédérale », et a averti que le programme « portera gravement atteinte à la santé publique ».

Les responsables fédéraux affirment que les détracteurs présentent le programme sous un jour trompeur, soulignant qu’il ne s’applique qu’à un petit nombre de projets pilotes et ne constitue pas un remboursement direct par Medicare des produits à base de chanvre.

Dans ses conclusions déposées devant le tribunal, le gouvernement a également fait valoir que les opposants confondent le chanvre et la marijuana et ignorent la distinction juridique établie par la loi agricole de 2018 (Farm Bill), qui a retiré le chanvre de la liste des substances contrôlées. Les responsables ont également contesté les allégations de préjudice commercial, affirmant que certains plaignants invoquent des dommages sur des marchés sur lesquels ils ne sont pas encore présents.

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Source originale : Hemptoday

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