L’État de l’Himachal Pradesh, situé dans le nord de l’Inde, a enfin mis en place une réglementation détaillée régissant l’octroi de licences pour la culture, la transformation et la fabrication du chanvre industriel, ouvrant ainsi la voie à une culture à des fins commerciales, même si le plus dur reste à faire : développer les capacités de transformation et trouver des débouchés fiables.
Ce cadre réglementaire tant attendu, publié en juillet par le Département des impôts et des accises de l’État et modifié cette semaine, définit les règles régissant l’approvisionnement en graines, la culture, la récolte, le stockage, le transport, la transformation, la fabrication, la recherche et les essais. Les cultures de chanvre industriel ne doivent pas contenir plus de 0,3 % de THC.
Les règles prennent forme
Les agriculteurs individuels, les groupements d’agriculteurs, les coopératives, les associations et les groupes d’entraide éligibles peuvent déposer une demande pour cultiver du chanvre industriel. Le permis de culture annuel coûte 2 000 ₹ (23 $) par bigha, une unité de mesure traditionnelle indienne qui varie selon les régions.
Au départ, la réglementation exigeait au moins trois acres de terres contiguës pour la culture, que ce soit à titre individuel ou collectif. Les modifications annoncées cette semaine ont ramené ce minimum à cinq bighas — soit environ un acre dans l’Himachal Pradesh — et autorisent la culture contrôlée dans tout l’État, sous réserve d’un permis et de mesures de sécurité réglementaires. Cela signifie que les agriculteurs peuvent se lancer dans la culture du chanvre pour environ 215 dollars.
Les agriculteurs doivent également avoir conclu un contrat d’achat avec un fabricant agréé lorsqu’ils déposent une demande de licence de culture, ce qui les oblige en pratique à avoir trouvé un acheteur avant même de semer leurs cultures. Cette disposition vise à éviter l’un des problèmes qui a freiné le développement du chanvre dans d’autres régions de l’Inde : le fait que des agriculteurs produisent des cultures sans disposer de débouchés fiables en aval.
Les nouvelles règles fixent les redevances annuelles de licence à 11 500 dollars pour la production, à 1 150 dollars pour les activités de recherche et d’analyse, et à 115 dollars pour les installations de stockage. Le transport du chanvre récolté est soumis à un permis de 23 dollars.
Au départ, le gouvernement exigeait un investissement minimum de 11,5 millions de dollars pour créer une unité de production, un seuil qui aurait exclu tous les investisseurs, à l’exception des plus importants. Un amendement annoncé le 26 août a ramené cette exigence à environ 575 000 dollars, réduisant ainsi considérablement les obstacles pour les transformateurs souhaitant s’implanter sur ce marché émergent.
Contrôle des semences
Les semences font également l’objet de contrôles officiels. Les agriculteurs doivent se procurer leur matériel de plantation auprès de fournisseurs agréés, qui peuvent s’approvisionner en semences au sein même de l’Himachal Pradesh, ailleurs en Inde ou auprès de fournisseurs étrangers.
Les graines produites localement doivent être accompagnées d’une analyse réalisée par un laboratoire accrédité ou agréé par les pouvoirs publics, indiquant les concentrations en cannabinoïdes et d’autres caractéristiques. Les graines importées doivent être accompagnées d’une documentation analytique similaire ainsi que d’un certificat phytosanitaire.
Cela constitue une avancée majeure dans la stratégie définie par les autorités de l’État en juin, lorsque les plans prévoyaient l’utilisation de variétés certifiées à faible teneur en THC plutôt que de s’appuyer sur les abondantes populations de cannabis sauvage de l’Himachal. Les autorités s’étaient tournées vers le programme bien établi de recherche sur le chanvre et les semences de l’Uttarakhand comme source potentielle.
Avant la récolte, les producteurs doivent en informer l’agent des accises de leur district afin que des échantillons puissent être analysés par un laboratoire agréé par l’État. La récolte peut avoir lieu dès lors qu’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 % est confirmée. Les coordonnées GPS, le géomarquage et la surveillance numérique font partie des mesures destinées à garantir la traçabilité.
Les défis du marché
La capacité de transformation du chanvre en Inde reste limitée, les graines de chanvre certifiées sont difficiles à se procurer et les marchés commerciaux stables sont encore en phase de développement. La réglementation de l’Himachal tente de pallier ces faiblesses en liant la culture à des transformateurs agréés et en mettant en place un système contrôlé d’approvisionnement en graines, mais ce sont les transformateurs eux-mêmes, les investissements et les débouchés qui détermineront si ce modèle fonctionne.
L’initiative de l’Himachal en faveur du chanvre fait suite à plusieurs années de travail politique et réglementaire. Une commission législative de l’État, créée en 2023, a d’abord étudié comment le cannabis réglementé pourrait offrir aux agriculteurs de nouvelles sources de revenus tout en remplaçant une partie d’une économie illicite bien ancrée, fondée sur le cannabis sauvage.
L’Assemblée de l’Himachal Pradesh a ensuite approuvé des modifications apportées à la réglementation de l’État relative aux stupéfiants et aux substances psychotropes, ouvrant ainsi la voie à la culture du cannabis à des fins industrielles, scientifiques et médicales. D’ici juillet 2025, selon les autorités, un système d’octroi de licences sera mis en place par étapes, la priorité étant donnée au chanvre industriel.
Apprivoiser la nature sauvage
Le ministre en chef Sukhvinder Singh Sukhu a ensuite présenté ce programme comme un moyen de transformer le cannabis, qui constituait un problème récurrent en matière d’application de la loi, en un secteur agricole et industriel réglementé.
Le cannabis sauvage est répandu dans des districts tels que Kullu, Mandi et Chamba, et alimente depuis longtemps la production illicite de charas, ce haschisch traditionnel frotté à la main qui fait la renommée de la région. L’État espère remplacer cette activité informelle par des cultures autorisées à faible teneur en THC, destinées à alimenter des secteurs tels que le textile, les matériaux de construction, le papier et d’autres produits manufacturés.
La question est désormais de savoir si les agriculteurs, les fournisseurs de semences et les transformateurs parviendront à faire de ce nouveau dispositif d’octroi de licences un marché viable. La forte réduction du montant minimum d’investissement exigé des fabricants semble indiquer que le gouvernement reconnaît déjà qu’il sera essentiel d’attirer des investissements dans la transformation en aval.
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Tel que rapporté par Hemp Today : Hemp Today
