L’Union européenne a officiellement intégré le thé à base de feuilles de chanvre dans son cadre réglementaire en matière de sécurité alimentaire, en fixant des limites de THC qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027, ce qui constitue une nouvelle étape vers la normalisation de l’utilisation des feuilles de chanvre en tant qu’aliment traditionnel.
Le règlement n° 2026/1828 de la Commission européenne fixe des limites distinctes pour les feuilles séchées et le thé qui en est issu. Les feuilles de chanvre destinées à l’infusion ne doivent pas contenir plus de 40 mg/kg d’équivalents THC totaux, tandis que l’infusion prête à boire est limitée à 0,02 mg/kg. À cette concentration, une tasse de 250 millilitres ne pourrait contenir plus d’environ 0,005 mg d’équivalents THC. L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) avait auparavant proposé une limite plus élevée, à savoir 0,08 mg/kg, pour les boissons non alcoolisées chauffées, y compris le thé au chanvre.
« Si l’EIHA se félicite de la reconnaissance par l’UE des infusions à base de feuilles de chanvre en tant qu’aliment traditionnel, nous regrettons toutefois l’adoption de limites aussi restrictives en matière de THC », a déclaré Francesco Mirizzi, directeur général de l’EIHA. « Ces limites risquent de rendre extrêmement difficile la commercialisation de nombreux produits dérivés du chanvre industriel cultivé légalement. »
Questions relatives au commerce
Par ailleurs, le règlement maintient les règles nationales plus restrictives, ce qui signifie qu’il n’ouvre pas automatiquement la voie à un commerce sans restriction des feuilles de chanvre dans les 27 États membres de l’UE.
M. Mirizzi a déclaré que l’EIHA allait désormais suivre de près à la fois l’impact de ces restrictions sur le marché européen et la mise en place éventuelle, par certains États membres, de règles nationales encore plus strictes. « L’EIHA examinera toutes les voies appropriées pour défendre notre secteur, y compris, si nos membres décidaient de s’engager dans cette voie, une action en justice contre des restrictions disproportionnées », a-t-il déclaré.
La limite de 40 mg/kg pour les feuilles séchées pourrait s’avérer être le principal obstacle pour les producteurs. Une étude allemande de 2023 portant sur 23 thés au chanvre commercialisés a révélé que les concentrations en THC dans les produits séchés variaient de 16 à 935 mg/kg, avec une moyenne de 221 mg/kg — soit plus de cinq fois la nouvelle limite fixée par l’UE. L’étude a également révélé que seule une infime partie du THC présent dans les feuilles passait dans l’eau lors de l’infusion.
L’EIHA a fait valoir à plusieurs reprises sa position et présenté des données techniques à l’appui au cours de l’élaboration de la réglementation, mais c’est l’approche la plus prudente qui a prévalu, a déclaré M. Mirizzi. « Nous espérons que des preuves supplémentaires et des données de marché permettront de justifier un relèvement de la limite pour les feuilles séchées de 40 mg/kg à au moins 400 mg/kg, comme le préconise l’EIHA », a-t-il ajouté.
Cuisine traditionnelle
Ce règlement s’appuie sur une précision apportée en 2023 par la Commission européenne, selon laquelle les feuilles de chanvre séparées des sommités fleuries et fructifères et utilisées pour la préparation d’infusions constituent un aliment traditionnel et non un « nouvel aliment » nécessitant une autorisation préalable à la mise sur le marché.
Cette définition restrictive a suscité des interrogations chez certains acteurs du secteur du chanvre, qui font valoir que les archives historiques montrent que les parties florales et fructifères étaient également utilisées dans les tisanes de chanvre avant la date butoir de 1997 fixée par l’UE pour les « nouveaux aliments », ce qui soulève des questions quant à la raison pour laquelle cet aliment traditionnel reconnu a finalement été défini comme ne comprenant que les feuilles. Les denrées alimentaires ne présentant pas d’antécédents significatifs de consommation en Europe avant mai 1997 doivent généralement passer par la procédure d’autorisation des « nouveaux aliments » de l’UE.
Le nouveau règlement, adopté à la fin du mois dernier, va plus loin en intégrant directement les infusions à base de feuilles de chanvre dans la réglementation européenne relative aux contaminants. Il précise que les infusions préparées à partir de feuilles de chanvre, sans sommités florales ni fructifères, ne constituent pas des « nouveaux aliments » et ne nécessitent donc pas d’autorisation au titre du règlement sur les nouveaux aliments.
Ces limites s’appliquent à la somme du delta-9-THC et de son précurseur, le THCA, exprimée en équivalents de delta-9-THC.
Règles relatives aux étiquettes
Les feuilles de chanvre séchées vendues pour la préparation de tisanes doivent comporter des instructions précisant qu’elles sont destinées exclusivement à être infusées dans de l’eau. Les étiquettes doivent également indiquer que la tisane ainsi obtenue ne doit pas être consommée par les nourrissons ou les jeunes enfants et qu’il ne faut pas y ajouter de lait, de crème ou d’autres ingrédients gras pendant l’infusion des feuilles.
Le THC et le THCA sont liposolubles. La Commission a constaté que la quantité qui passe des feuilles de chanvre dans l’eau est relativement faible, tandis que l’ajout de matières grasses pendant l’infusion peut augmenter considérablement la quantité transférée dans la boisson. Les ingrédients gras peuvent être ajoutés après l’infusion.
Ces limites s’appuient sur la dose de référence aiguë fixée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, à savoir 1 microgramme de delta-9-THC par kilogramme de poids corporel.
Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier pour se mettre en conformité, tandis que les produits mis légalement sur le marché avant cette date peuvent rester en vente jusqu’à leur date limite de conservation ou leur date limite de consommation.
Conflit allemand
L’Allemagne illustre les problèmes réglementaires qui ont freiné le marché des feuilles de chanvre, malgré une approche plus souple ailleurs en Europe.
En 2021, l’Office fédéral allemand de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire a rejeté une demande d’importation de feuilles de chanvre en provenance d’Autriche destinées à être commercialisées sous forme de tisane. Cette décision a été contestée devant les tribunaux au motif qu’elle enfreignait les règles de libre circulation de l’Union européenne. Les autorités allemandes avaient fait valoir que les feuilles de chanvre pouvaient être considérées comme des stupéfiants en raison du risque qu’elles soient utilisées à des fins d’intoxication.
La même année, la Cour fédérale de justice allemande a annulé les condamnations pour trafic de stupéfiants prononcées à l’encontre de vendeurs de thé au chanvre et a estimé que la vente de fleurs et de feuilles de chanvre industriel aux consommateurs n’était pas interdite en principe dès lors qu’un usage abusif délibéré à des fins d’intoxication pouvait être exclu.
La reconnaissance par la Commission, en 2023, des feuilles de chanvre en tant qu’aliment traditionnel a par la suite levé une autre source majeure d’incertitude. Les nouvelles limites de THC établissent désormais une norme européenne spécifique en matière de sécurité alimentaire pour ces produits.
Barrières nationales
L’incertitude qui subsiste concerne les États membres.
Le règlement n° 2026/1828 s’applique dans toute l’Union européenne, mais la Commission autorise expressément les États membres à maintenir des règles nationales plus strictes concernant les feuilles de chanvre et les infusions de feuilles prêtes à boire. Les producteurs ne peuvent donc pas partir du principe que le simple respect des nouvelles limites de THC garantit à lui seul l’accès au marché partout dans l’Union.
L’Allemagne revêtira une importance particulière en raison de ses antécédents en matière de litiges concernant les feuilles de chanvre. L’Italie, la France et d’autres grands marchés du chanvre mériteront également d’être suivis de près, alors que les autorités nationales s’apprêtent à interpréter le cadre réglementaire avant le 1er janvier.
Pour le secteur européen du chanvre, ce règlement établit une norme européenne plus claire pour un produit qui a progressivement été reconnu officiellement comme un aliment classique. La question de savoir si cela se traduira par un élargissement du marché européen du thé à base de feuilles de chanvre dépendra désormais en partie de la manière dont chaque État membre appliquera ces règles.
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Source originale : Hemp Today : Hemp Today
