TRIBUNE LIBRE Par Jeffrey Steiner et Jeffrey Reimer
Le secteur américain du chanvre industriel est confronté à de nombreux défis, mais l’un de ses plus grands obstacles aujourd’hui réside dans l’incertitude réglementaire.
La politique fédérale n’a pas établi de distinction suffisante entre le chanvre industriel et les produits légitimes à base de cannabinoïdes non psychotropes, d’une part, et les cannabinoïdes psychotropes fabriqués à partir du cannabidiol (CBD) issu du chanvre, d’autre part. Une législation récente tente de remédier à ce problème, mais risque d’en créer un autre : restreindre les produits légitimes à base de cannabinoïdes non psychotropes tout en perturbant les agriculteurs, les transformateurs et les fabricants qui les produisent.
Le sentier de l’Oregon
L’Oregon illustre à la fois le problème et une meilleure approche.
Le chanvre industriel est une matière première agricole remarquablement polyvalente. Ses fibres peuvent être utilisées dans les textiles, le papier, les matériaux de construction et les composites automobiles. Ses graines fournissent des ingrédients alimentaires, de l’huile et des aliments pour animaux. Le chanvre produit également des cannabinoïdes naturels non psychoactifs, tels que le CBD et le CBG, qui continuent de susciter des espoirs dans les domaines du bien-être et des applications pharmaceutiques. Ensemble, ces marchés offrent de nouvelles opportunités en matière de diversification agricole, d’industrie manufacturière rurale et de création de chaînes d’approvisionnement nationales.
Pourtant, une grande partie du débat public actuel sur le chanvre ne porte pas sur l’agriculture. Il s’agit plutôt de bonbons gélifiés psychoactifs, de cartouches pour cigarettes électroniques et d’autres produits psychoactifs vendus dans les stations-service et les magasins spécialisés dans le tabac.
Problèmes d’identité
Bon nombre de ces produits ont vu le jour après que la loi agricole de 2018 (Farm Bill) eut défini le chanvre principalement en fonction de sa concentration en delta-9-THC. Les fabricants ont découvert que le CBD, présent en abondance dans le chanvre cultivé légalement, pouvait être transformé chimiquement en cannabinoïdes psychoactifs tels que le delta-8-THC. Cela a créé un véritable problème réglementaire et un problème d’identité pour tout un secteur agricole.
La plupart des consommateurs ne font pas la distinction entre une culture de chanvre destinée à la production de fibres, le CBD extrait naturellement des fleurs de chanvre et un cannabinoïde psychoactif obtenu par transformation chimique de ce CBD. De plus en plus souvent, ces trois éléments sont simplement désignés sous le nom de « chanvre ».
L’Oregon a mis au point une approche plus sophistiquée. Son système réglementaire établit une distinction entre le chanvre industriel et les cannabinoïdes d’origine naturelle, d’une part, et les cannabinoïdes de synthèse, d’autre part, tout en fixant des limites de THC, des restrictions d’âge, des exigences en matière d’analyse, d’étiquetage et d’autres mesures de protection des consommateurs. Le principe est simple : réglementer un produit fini en fonction de sa nature et de ses effets.
Filet surdimensionné
Une disposition adoptée dans le cadre du projet de loi de finances fédéral pour l’exercice 2026 vise à combler la lacune juridique relative aux cannabinoïdes psychoactifs et devrait entrer en vigueur en novembre 2026. Cependant, le seuil de 0,4 milligramme qu’elle fixe illustre le danger d’étendre trop largement le champ d’application de la réglementation. Les produits finis à base de cannabinoïdes dérivés du chanvre contenant plus de 0,4 milligramme de THC total par conditionnement, y compris le THCA, associés à d’autres cannabinoïdes dont les effets sont assimilables à ceux du THC, ne seront plus considérés comme du chanvre au sens de la loi fédérale. Ce seuil risque de concerner des produits à base de cannabinoïdes légitimes et non psychoactifs ne contenant que des traces de THC d’origine naturelle — des produits qui ne contiennent pas de dose psychoactive.
Réfléchissez à ce que cela signifie concrètement.
Un agriculteur de l’Oregon cultive du chanvre conforme à la réglementation fédérale destiné à la production de CBD. Un transformateur extrait les cannabinoïdes naturellement présents dans la fleur sans les transformer chimiquement en un composé psychoactif. L’extraction permet de concentrer le CBD, mais peut également concentrer les traces de THC naturellement présentes dans la plante.
Aucun produit synthétique n’a été fabriqué. Aucun delta-8 THC n’a été créé. Personne n’a tenté d’exploiter une faille juridique concernant les produits psychotropes.
Pourtant, le produit fini qui en résulte pourrait être soumis à un cadre réglementaire fédéral radicalement différent après novembre 2026.
Risque de perturbations
Le ministère de l’Agriculture de l’Oregon a déjà averti que ces modifications fédérales pourraient entraîner des perturbations sur le marché et que des directives fédérales supplémentaires détermineront les modalités de mise en œuvre de plusieurs dispositions.
Les marchés agricoles ne peuvent pas se permettre d’attendre que cette incertitude soit levée.
Les agriculteurs décident quoi cultiver plusieurs mois avant la récolte. Les transformateurs ont investi des millions de dollars dans des équipements et des installations d’extraction spécialisés sans savoir s’il existera un marché viable pour leurs produits. Les fabricants développent des formules, créent des marques et mettent en place des réseaux de distribution sans savoir si la vente de ces produits restera légale. Les banques et les investisseurs doivent déterminer si ces entreprises resteront viables sur le plan commercial dans les années à venir.
Répercussions
Les conséquences de l’incertitude réglementaire se répercutent en amont tout au long de la chaîne d’approvisionnement : l’incertitude chez les fabricants entraîne une baisse de la demande de la part des transformateurs ; l’incertitude chez les transformateurs se traduit par une diminution des engagements d’achat auprès des agriculteurs ; et ces derniers réagissent en réduisant leurs surfaces cultivées, voire en abandonnant complètement la culture du chanvre à cannabinoïdes.
Les conséquences les plus graves de l’incertitude réglementaire se font souvent sentir bien avant l’entrée en vigueur d’une réglementation. Les marchés réagissent immédiatement, tandis que les opérateurs agricoles doivent prendre leurs décisions des mois, voire des années à l’avance. C’est ainsi qu’une législation visant les produits alcoolisés peut, sans le vouloir, porter préjudice à des producteurs qui ne se sont jamais lancés dans le commerce de l’alcool.
Risques et réglementation
Cette incohérence plus générale apparaît clairement lorsqu’on examine d’autres produits psychoactifs vendus dans bon nombre de ces mêmes points de vente. Le kratom, par exemple, continue d’être commercialisé malgré des préoccupations de santé publique de longue date liées à la dépendance, au sevrage et aux effets néfastes sur la santé, tandis que sa réglementation reste fragmentée. La question centrale n’est pas de savoir si le kratom présente des risques plus ou moins importants qu’un cannabinoïde particulier. Les produits de consommation psychoactifs devraient être réglementés de manière cohérente, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs risques réels.
Le même principe devrait s’appliquer au chanvre.
Il ne s’agit pas ici de plaider en faveur de la réouverture de la faille juridique concernant le delta-8. La conversion chimique du CBD en cannabinoïdes psychotropes ne devrait pas permettre de contourner les exigences appropriées en matière de sécurité des produits.
Trois choses bien distinctes
Il ne s’agit pas là d’un argument contre la réglementation. Il s’agit d’un argument en faveur d’une législation suffisamment précise pour distinguer trois choses différentes : le chanvre industriel cultivé à des fins agricoles et industrielles non liées aux cannabinoïdes, notamment pour ses fibres et ses graines ; les cannabinoïdes naturels, non psychotropes, extraits du chanvre ; et les cannabinoïdes fabriqués ou transformés chimiquement à des fins psychotropes.
Le chanvre destiné à la production de fibres et de graines ne devrait pas davantage être défini par la controverse autour des cannabinoïdes psychoactifs que le maïs ne devrait l’être par les alcools distillés. La réglementation devrait traiter chacun de ces produits en fonction de ce qu’il est, de ses effets et des risques qu’il présente.
L’Oregon montre bien l’intérêt de faire ces distinctions.
« Ressource agricole stratégique »
À l’heure où les États-Unis cherchent à renforcer leur secteur manufacturier national, à réduire leur dépendance vis-à-vis des matières premières industrielles importées et à élargir les débouchés pour les agriculteurs américains, le chanvre industriel devrait être considéré comme une ressource agricole stratégique — et non pas simplement sous l’angle des produits de consommation psychoactifs.
Les États-Unis ont besoin d’un plus grand choix de cultures, de davantage de matières premières industrielles renouvelables, de chaînes d’approvisionnement manufacturières nationales plus solides et de nouvelles opportunités économiques pour les communautés rurales. Le chanvre peut contribuer à ces quatre objectifs.
Une législation fédérale claire peut combler la lacune juridique relative aux cannabinoïdes psychoactifs sans pour autant fermer les marchés légitimes aux agriculteurs, transformateurs et fabricants qui n’en ont jamais tiré profit.
Il faut réglementer les produits psychoactifs en fonction de leurs risques réels. Mais il ne faut pas que ce soient le chanvre industriel, les agriculteurs américains et les fabricants nationaux qui en fassent les frais.
À propos des auteurs : Jeffrey Steiner est directeur du Global Hemp Innovation Center de l’Université d’État de l’Oregon. Jeffrey Reimer est professeur et directeur du département d’économie appliquée de l’OSU.
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D’après Hemp Today : Hemp Today
