Après un processus réglementaire de six ans, la Grande-Bretagne s’apprête à délivrer ses premières autorisations pour des aliments à base de CBD, mais ces autorisations pourraient avoir une durée de validité limitée, alors que le pays s’apprête à harmoniser son système de sécurité alimentaire avec celui de l’Union européenne.
L’Agence britannique des normes alimentaires (FSA) recommande l’approbation de trois demandes portant sur environ 3 000 produits. Le conseil d’administration de l’agence doit examiner ces recommandations demain (16 septembre), après quoi elles seront transmises aux ministres d’Angleterre et du Pays de Galles pour autorisation définitive. L’Écosse examine ces demandes séparément.
Premier de la file
Les demandes émanent de Chanelle McCoy CBD Ltd., de Cannaray Brands Ltd. et d’EIHA Projects GmbH, le consortium créé par l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA). Ces trois entités ont mené à bien les évaluations de sécurité et les consultations publiques.
La demande déposée auprès de l’EIHA est la plus importante : elle porte sur des milliers de produits provenant d’entreprises qui se sont partagé les coûts des études toxicologiques et de la procédure de demande d’autorisation des nouveaux aliments.
Les règles de l’UE se profilent à l’horizon
Ces produits respecteraient la dose journalière admissible provisoire fixée par la FSA à 10 milligrammes de CBD pour un adulte. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fixé cette année un seuil provisoire bien inférieur, équivalant à environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kilogrammes.
Cette différence pourrait s’avérer cruciale dans le cadre de l’accord sanitaire et phytosanitaire que le Royaume-Uni prévoit de conclure avec l’UE. Si les nouveaux aliments sont inclus sans exception, les autorisations britanniques existantes cesseraient de s’appliquer et les futures autorisations délivrées au titre de la CBD relèveraient des règles de l’UE.
Le gouvernement britannique s’efforce de mettre en œuvre cet accord en 2027, ce qui pourrait contraindre les entreprises qui ont passé des années à obtenir une autorisation britannique à faire face à une nouvelle transition réglementaire peu après avoir franchi la ligne d’arrivée.
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Via Hemp Today : Hemp Today
