Le conseil du gouvernement donne son feu vert à la loi sur le cannabis pour la consommation personnelle — plants cannabis
Plants cannabis — Le Luxembourg franchit une nouvelle étape vers une loi qui permettra aux adultes du pays de cultiver des plants de cannabis pour leur propre usage. Le but déclaré : nuire au commerce illégal. Le nouveau projet de loi permettra aux adultes de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile, par ménage, afin d’autoriser une quantité limitée pour la consommation personnelle.
Le ministère de la Santé a confirmé ce vendredi qu’une «chaîne de production et de vente nationale sera instaurée sous contrôle de l’Etat», dans la future loi légalisant le cannabis sur le territoire.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi qui actualisera la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicinales et la lutte contre la toxicomanie. Le projet de loi autorisera la consommation personnelle de cannabis à domicile, en la limitant à la sphère privée, tout en supprimant les sanctions pénales pour la consommation de petites quantités de drogue dans la rue, qui ne sera plus une infraction pénale. En revanche, la consommation pour les conducteurs reste interdite.
Voici quelques précisions :
Culture : la population sera légalement autoriser à cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis en intérieur où en extérieur si la plantation n’est pas visible depuis les rues voisines. Par exemple, il sera possible de cultiver dans son jardin, sur les balcons, les caves ou les greniers (et les placards).
Usage : la production de cannabis personnel ne peut être consommé qu’à domicile, l’usage en public reste interdit. En ce qui concerne les mineurs, l’usage et la culture reste prohiber.
Transport et jouissance : la consommation, la possession et le transport d’une quantité pouvant aller jusqu’à 3 g ne feront plus l’objet de poursuite judiciaire, mais entraîneront une simple amende de 145 euros. Le cannabis sera saisi et détruit. Si l’amende n’est pas réglée dans les deux semaines, celle-ci sera majorée à 300 euros, si la personne refuse toujours de payer, le contrevenant sera alors cité devant le tribunal de police et risquera de vire sa contravention passée à 500 euros.
Condamnations : la possession de plus de 3 g fera toujours l’objet de poursuite judiciaire, le procès-verbal dressé entraînera de fait la comparution immédiate devant un juge.
Conduite de véhicule : la tolérance zéro sera la norme. La conduite de tout moyen de transport sous l’effet de cannabis reste interdite.
Actuellement, au Luxembourg, près de 1741 patients utilisent le cannabis pour se soigner sur une population totale de 650 000 habitants. Depuis que le gouvernement, en 2018, a commencé son processus de légalisation, bon nombre de Luxembourgeois pensaient que leur pays serait le premier pays européen à le faire, mais l’île de Malte, territoire encore plus petit que le Luxembourg l’a précédé de six mois environ.
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