Le gouvernement allemand approuve le projet de légalisation du cannabis récréatif
Le cabinet allemand a approuvé mercredi un projet de loi légalisant l’achat et la possession de petites quantités de cannabis à des fins récréatives
Le cabinet allemand a adopté mercredi un projet de loi controversé visant à légaliser l’utilisation et la culture de la marijuana à des fins récréatives, l’une des lois sur le cannabis les plus libérales d’Europe qui pourrait potentiellement donner un nouvel élan à une tendance mondiale similaire.
Le projet de loi, qui doit encore passer par le parlement, permettrait aux adultes de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis et de cultiver jusqu’à trois plantes pour leur usage personnel.
Les personnes pourront également adhérer à des « clubs de cannabis » à but non lucratif comptant jusqu’à 500 membres, où la drogue pourra être cultivée et achetée en toute légalité.
Le ministre de la santé, Karl Lauterbach, a qualifié le projet de loi de « tournant » dans l’attitude de l’Allemagne à l’égard du cannabis.
L’approche plus souple permettra de lutter contre le marché noir et la criminalité liée à la drogue, d’alléger le fardeau des forces de l’ordre et de permettre une consommation plus sûre de la marijuana, a-t-il déclaré dans un communiqué.
Les mineurs ne seront pas autoriser à consommer du cannabis et le gouvernement lancera une campagne de mise en garde sur les risques pour la santé des jeunes plus particulièrement, a-t-il ajouté.
« Personne ne doit se méprendre sur la loi. La consommation de cannabis sera légalisée. Mais cela reste dangereux », a déclaré M. Lauterbach.
La légalisation proposée, est le projet phare de la coalition tripartite du chancelier Olaf Sholz, ferait de l’Allemagne le pays avec l’une des politiques les plus libérales d’Europe en matière de cannabis.
Mais le projet de loi est moins ambitieux que ce qui avait été envisagé à l’origine.
Les projets visant à autoriser la vente généralisée de cannabis dans des magasins agréés ont été abandonnés en avril.
Critiques des deux côtés
L’opposition à la législation est féroce, les décideurs politiques conservateurs avertissant en particulier qu’elle encouragera la consommation de marijuana et que la nouvelle législation créera encore plus de travail pour les autorités.
« Cette loi sera liée à une perte totale de contrôle », a déclaré Armin Schuster, ministre conservateur de l’Intérieur du Land de Saxe, au groupe de médias RND.
Un organisme de surveillance des stupéfiants de l’ONU a déclaré en mars que les mesures prises par les gouvernements pour légaliser l’usage récréatif de la marijuana avaient entraîné une augmentation de la consommation et des problèmes de santé liés au cannabis.
Lauterbach a cependant déclaré que l’Allemagne avait appris des erreurs des autres pays.
Le gouvernement de Scholz avait déjà édulcoré les plans initiaux pour permettre la vente généralisée de cannabis dans les magasins agréés après des consultations avec Bruxelles.
Au lieu de cela, il a déclaré qu’il lancerait un projet pilote pour un petit nombre de magasins agréés dans certaines régions afin de tester les effets d’une chaîne d’approvisionnement commerciale de cannabis récréatif sur cinq ans. Pour cela, elle devra présenter une législation distincte dans une seconde phase.
Des projets similaires existent déjà ou sont prévus aux Pays-Bas et en Suisse.
De nombreux pays d’Europe ont déjà légalisé le cannabis à des fins médicales limitées, dont l’Allemagne depuis 2017. D’autres ont décriminalisé son usage général.
Malte est devenue le premier pays européen à autoriser la culture et la possession limitées de cannabis à usage personnel fin 2021. L’Allemagne deviendrait le premier grand pays européen à le faire.
La législation présentée mercredi comprend des règles strictes pour la culture de l’herbe – les clubs de cannabis comptant jusqu’à 500 associés doivent avoir des portes et des fenêtres anti-effraction, avec des serres clôturées. Les associés ne seront pas autorisés à fumer de l’herbe dans les clubs ou à proximité des écoles, des crèches, des terrains de jeux ou des terrains de sport.
L’association allemande du chanvre a déclaré que les règles étaient « irréalistes » et que le marché noir ne pouvait être véritablement combattu qu’avec l’introduction de la vente de cannabis dans les magasins.
La porte-parole parlementaire de la politique en matière de drogue du partenaire junior de la coalition, les démocrates libres, Kristine Luetke, a accusé Lauterbach de poursuivre une « politique d’interdiction » et de créer un « monstre bureaucratique ».
Avec son plan actuel, le gouvernement de coalition allemand a fait « un pas important vers une politique progressiste et réaliste en matière de drogues », a déclaré le ministre de l’agriculture, Cem Ozdemir.
Mais les politiciens conservateurs ne sont pas convaincus.
Le ministre régional de la santé de Bavière, Klaus Holetschek, membre du parti d’opposition de centre-droit CDU, a qualifié les plans d' »irresponsables » et a déclaré que les exemples étrangers avaient montré que la libéralisation ne permettait guère de freiner le marché noir.
La décriminalisation de l’usage de l’herbe mettrait également en danger de manière flagrante les personnes âgées de 18 à 21 ans, a-t-il déclaré, soulignant les risques sanitaires de la consommation de cannabis pour les cerveaux encore en développement.
L’Association des juges allemands a quant à elle déclaré que la législation créerait davantage de paperasserie et ajouterait du stress au système judiciaire, au lieu de le soulager.
Cette « loi à petite échelle » entraînerait « de nombreux nouveaux litiges et procédures devant les tribunaux ».
Si le projet de loi est adopté, le gouvernement a l’intention d’évaluer l’impact sociétal de la nouvelle législation au bout de quatre ans.
Le gouvernement a également déclaré qu’il prévoyait une deuxième phase qui consisterait à tester la production et la vente de cannabis dans des magasins spécialisés, sous licence gouvernementale, dans des régions sélectionnées.
Avec la législation prévue, l’Allemagne rejoindra une série de pays qui ont assoupli les règles relatives à la consommation de cannabis.
Malte est devenue le premier membre de l’Union européenne à légaliser le cannabis récréatif en 2021, tandis que les Pays-Bas ont toléré la vente et la consommation de cannabis.
L’Uruguay est devenu le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation de marijuana en 2013.
Aux États-Unis, des dizaines d’États, dont la Californie, ont modifié leur législation au cours de la dernière décennie pour autoriser les gens à s’allumer.
