Acquittement d’un gérant de “Social Cannabis Club” Belge
L’histoire d’un jeune Président Tournaisien acquitté par le Tribunal de Belgique
La Belgique comme de nombreux pays d’Europe se dit victime du marché noir du cannabis, incluant une image négative du fumeur de joint. Les passionnés du cannabis ne sont pas forcément pour cet état de fait, c’est le cas d’un Tournaisien qui a eu la bonne idée d’ouvrir une association œuvrant pour le bien et la bonne image de la plante, un “Social Cannabis Club” afin d’améliorer la sécurité publique et la vie sociale de ses adhérents. Toutefois la Belgique considère toujours la marijuana comme la “drogue” illégale la plus consommée et l’expérience de « Bon pied, bonne herbe » fut de courte durée, mais sans incidences majeures pour son courageux Président ^^
Le système des clubs sociaux cannabiques
En octobre 2015, un jeune Tournaisien lançait l’ASBL ( Associatio
Des dizaines d’adhérents se sont regroupés, payant une cotisation réaliste pour le nombre; en échange de quoi l’ASBL « Bon pied, bonne herbe » était disposée à prendre en charge la culture de leurs plants communs, de cannabis… Et cela dans de bonnes conditions notamment sur le plan préventif, car la démarche étant d’éviter la rue, les dangers des drogues dangereuses et d’assurer leur propre production pour ne pas avoir recours aux dealers. Le système des clubs sociaux cannabiques est pour le moment le modèle le plus efficace pour la fourniture de petites quantités de cannabis aux personnes qui en ont besoin. Ils ne sont toutefois pas été épargnés et ont eu leur part de problèmes avec les autorités.
Suite à un article de presse, le procureur exigea la fermeture séante du lieu et évidement la saisie de onze plants de cannabis… La légalité de « Bon pied, bonne herbe » fut remise en question, son président s’est d’ailleurs défendu d’avoir une quelconque activité criminelle, mais des semaines plus tard l’affaire s’est poursuivie au tribunal correctionnel.
Heureux dénouement
Le Parquet a réclamé une peine de 12 mois de prison avec sursis contre Adrien D, au motif multiple d’infraction contre la loi comme le fait de n’avoir pas le droit de détenir plusieurs plants dans un même endroit, ni de promouvoir la consommation de “stupéfiant”…
En Belgique, jusqu’en 2003, aucune distinction juridique n’était faite entre les différentes substances considérées comme drogue, le traitement réservé aux délits liés au cannabis était similaire à celui réservé aux délits liés à l’héroïne ou la cocaïne. Aujourd’hui le cannabis est considéré comme la “drogue” présentant le moins de risque pour la santé, mais la législation n’est pas claire, et changeante… Le gouvernement a donc décidé que ce produit “méritait” une législation spécifique, et par conséquence, des jugements spécifiques…
Fort heureusement, ce mardi, le Tribunal a donc estimé qu’il était impossible de prouver qu’il y avait dans le cas d’Adrien une incitation ou une facilitation à la consommation de stupéfiants. Le président du Club, ce jeune homme de 27 ans, a donc été acquitté. Quelques jours plus tard, ce jeudi, le Parquet a fait appel de cette décision…
Le juge M’Benza a rendu son verdict, «le dossier ne permet pas de prouver à suffisance que le but de l’ASBL est de faciliter la consommation de cannabis».
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