L’usage privé de la dagga autorisé en Afrique du Sud

En Afrique du Sud, la consommation et la culture du cannabis (dagga) autorisées pour un usage personnel

La Cour suprême constitutionnelle d’Afrique du Sud rejette un appel interjeté par l’État au sujet de la décision de l’année dernière; selon laquelle l’incrimination du cannabis était inconstitutionnelle. En outre, l’État modifiera la loi dans un délai de deux ans, une prolongation non sans intérêt… Car, entre-temps, les citoyens pourront consommer et cultiver du cannabis (dagga) pour leur propre usage. C’est une sorte de dépénalisation, plébiscitée par de nombreux consommateurs de cannabis…

Dépénalisation de la dagga ?

L’année dernière (2017), la Cour suprême de Western Cape, en Afrique du Sud, a déclaré que l’incrimination des consommateurs de cannabis est contraire à la Constitution. Selon la décision des juges et en vertu des lois sur la vie privée, on a permis aux citoyens de posséder, de cultiver et de consommer du cannabis pour leur usage personnel.

En même temps, on a ordonné au Parlement sud-africain de mettre à jour les lois sur les drogues, et son trafic. L’ordonnance de la Cour Suprême devait statuer dans les 24 mois à venir… Mais, les ministères de la Justice, de la police et de la Santé ont fait appel de cette décision en affirmant qu’il « existe des preuves objectives des effets nocifs du cannabis »…

Rappel à l’ordre du juge Zondo

Ce mardi 18 septembre 2018, la Cour suprême a rejeté l’appel, le juge Raymond Zondo vient de confirmer la décision unanime prise l’année dernière. L’interdiction de possession, de consommation et de culture du cannabis pour un usage personnage est finalement déclarée inconstitutionnelle.

Le parlement sud-africain a reçu une prolongation supplémentaire de mois de 24 pour rédiger une nouvelle loi. En attendant lors ces deux prochaines années, le juge Zondo autorise les Sud-Africains à la culture du cannabis chez soi !  M. Zondo a précisé qu’il appartient désormais à l’ANC  de décider quelles sont les quantités autorisées pour les consommateurs. Et, qu’elles doivent être strictement basées sur un « usage personnel » :

« Le jugement ne précise pas la quantité qu’un adulte peut utiliser des fins privées. Le Parlement doit le déterminer. »

Le statut officiel de la dagga est qu’elle est désormais « dépénalisée ». Cependant, le trafic de marijuana, sa vente à d’autres personnes ou sa consommation à l’extérieur du domicile demeure une pratique illégale. Tout comme son interdiction pour les moins de 18 ans.