Élections américaines: 4 autres États pourraient approuver la légalisation la semaine prochaine

Légalisation USA 2020 : 4 États américains dans les starting-blocks

Les résidents de 4 États américains, l’Arizona, le Montana, le New Jersey et le Dakota du Sud, voteront sur la légalisation du cannabis en novembre. Plus exactement pour la réglementation d’un marché légal pour les adultes, y compris le commerce, la possession et l’utilisation. Des enquêtes menées il y a environ un an ont révélé que 67% des Américains soutiennent la légalisation et 91% conviennent que le cannabis devrait être légal au moins à des fins médicales. La question de la légalisation n’est même plus que du côté démocratique, la plupart des républicains pensent également que le cannabis devrait être légal.

4 États américains pourraient rejoindre dès la semaine prochaine 11 autres États américains qui ont déjà approuvé la légalisation du cannabis. Selon les sondages, il y a une majorité écrasante en faveur du vote lors des différents référendums qui se tiendront parallèlement à l’élection présidentielle. Un autre État, le Mississippi, soumettra lui aussi au vote , par référendum ,le projet de loi approuvant la création d’une industrie du cannabis médical. Dans l’État de New York, le gouverneur Andrew Cuomo promeut la légalisation dans le cadre d’un processus législatif régulier pour aider à réhabiliter l’économie après la crise liée à la pandémie de Covid-19.

Bien sûr, la modification des lois sur le cannabis au niveau fédéral aux États-Unis n’est pas encore d’actualité. En revanche le nombre d’États qui ont déjà approuvé des lois pour la légalisation, la décriminalisation et le cannabis médical s’élève déjà à 33 États sur 50. Parmi ceux-ci, 11 États et la capitale – Washington DC ont approuvé la légalisation complète.

Arizona

Le cannabis médical est légal en Arizona depuis 2011 mais son utilisation à des fins récréatives est toujours considérée comme une infraction pénale. Dans le cadre de la nouvelle “proposition 207“, la vente et la possession de cannabis pour un usage adulte (21 ans et plus) seront approuvées. Ainsi l’Arizona passera de l’illégalité totale à la légalisation complète sans modèle de décriminalisation au milieu. Les résidents seront autorisés à posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis, cinq grammes d’extrait de THC et à cultiver maximum 6 plants à la maison. La loi permettra de déposer une demande d’annulation de casier judiciaire pour des infractions liées au cannabis similaire à la procédure en Israël. Bien qu’en 2016 les résidents de l’Arizona aient voté contre la légalisation à 51% contre et 48% en faveur, un sondage publié en juillet 2020 révélé que 62% des résidents soutiennent la légalisation, contre 32% s’y opposant.

Montana

Le cannabis médical est légal dans l’état du Montana depuis 2004. Un projet de loi « Montana I-190 » qui fera l’objet d’un référendum la semaine prochaine permettra la vente et la possession de cannabis à usage adulte. En cas d’approbation, les résidents seront autorisés à conserver jusqu’à 4 plants de cannabis matures et jusqu’à 4 petits plants. Le projet «I-190» permettra également une procédure d’annulation pour toute personne purgeant une peine de prison pour des infractions liées au cannabis. Un autre projet de loi sera mis en avant : «CI-118», qui déterminera si «I-190» s’appliquera également aux adultes de plus de 18 ans ou seulement à partir de 21 ans.

New Jersey

Le New Jersey a approuvé le cannabis médical en 2010. Si le projet de loi référendaire intitulé« QUESTION PUBLIQUE 1» est approuvé, une légalisation complète qui comprend la vente et la possession de cannabis à partir de 21 ans sera mis en place. Les produits seront taxés à un taux très bas, s’élevant à seulement 6,625%, bien que les autorités locales puissent ajouter jusqu’à 2% supplémentaires. Ce chiffre est nettement inférieur à celui d’une taxe allant jusqu’à 30% et plus sur le marché légal du cannabis dans d’autres pays. Le but: maintenir les prix bas afin d’être compétitif sur le marché noir. La loi devrait renforcer considérablement l’économie de l’État étant donné sa proximité avec New York et la Pennsylvanie, qui n’ont pas encore approuvé les lois de légalisation.

Dakota du Sud

Deux projets de loi seront votés dans l’État du Dakota du Sud. La « proposition 26 » permettra aux médecins de prescrire du cannabis médical pour le traitement de diverses maladies. Alors qu’une deuxième proposition, « l’amendement constitutionnel A », serait admissible à une légalisation complète. Le Dakota du Sud est actuellement l’une des lois sur le cannabis les plus strictes aux États-Unis et l’État a même une loi sur la “possession interne”, ce qui signifie que si une personne est positive à un test de salive par exemple, même si la consommation a été faite dans un État où le cannabis est légal, la loi le considère toujours comme une infraction pénale. Dans le cas où la proposition d ‘«amendement constitutionnel A» ne serait pas approuvée mais la «proposition 26» oui, seule la création d’une industrie du cannabis médical sera approuvée.

Mississippi

Le Mississippi augmentera une facture pour le cannabis médical uniquement. Selon la proposition , appelée «Initiative 65», l’émission de cannabis sera possible pour traiter une variété de conditions, du cancer à la maladie de Crohn. Le même vote inclura également «l’Initiative 65A», un projet de loi alternatif qui restreint l’utilisation du cannabis médical uniquement aux patients en phase terminale. Le Mississippi est l’un des États les plus conservateurs d’Amérique, et les législateurs tentent apparemment d’empêcher le projet de loi «permissive» par le biais de l’Initiative 65A. Des sondages récents montrent que 81% des résidents soutiennent la délivrance de permis de cannabis médical.

New York

Le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, a récemment déclaré que la légalisation du cannabis pourrait être un moyen majeur d’aider l’État à se remettre de la crise économique. Lors d’un événement virtuel la semaine dernière ont lui a demandé quand New York approuverait la légalisation du cannabis. Il a repondu “Bientôt, car maintenant nous avons besoin d’argent”. «J’ai essayé de le faire ces dernières années, il y a de nombreuses raisons de le faire, mais l’un des avantages est que cela génère des revenus importants. Nous rechercherons actuellement des revenus et je pense que cela rendra le cannabis légal. »

Pour la légalisation fédérale

La Chambre des représentants des États-Unis avait l’intention de voter une modification des lois sur le cannabis au niveau fédéral ainsi que dans le cadre du projet de loi MORE en septembre dernier. Malheureusement le vote a été retardé jusqu’après les élections. Bien que le projet de loi n’aurait probablement pas été adopté par le Sénat contrôlé par les républicains. Depuis que le projet a été de nouveau soumis par la partie démocrate, ce n’est probablement qu’une question de temps avant qu’une loi MORE ou une législation similaire prennent position.