Une étude révèle l’impact économique de la législation suisse sur le cannabis

Les effets économiques du Cannabis en Suisse

Selon une nouvelle étude, le cannabis génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 1 milliard de francs suisses (1,03 milliard de dollars) en Suisse. Ce chiffre, publié lundi par l’Université de Genève, comprend la production, l’importation et le commerce dans l’économie parallèle ainsi que l’activité économique légale, notamment la police, la justice, le travail social et les soins de santé.

Il représente l’équivalent de 582 millions de francs de revenus annuels du marché suisse du cannabis récréatif, selon les chercheurs. En outre, le chiffre d’affaires direct et indirect des autres segments du système du cannabis s’élève à environ 425 millions de francs suisses par an, sans tenir compte de la valeur ajoutée brute totale, précise l’étude.

La conséquence de l’activité économique du secteur sur l’emploi liée au système actuel est d’environ 4400 équivalents plein temps. Les chercheurs ont également simulé trois scénarios différents pour montrer l’impact économique potentiel d’une réglementation alternative du cannabis. Celle-ci permettrait de réaliser un chiffre d’affaires compris entre 200 millions et 650 millions de francs suisses.

Le cannabis est une drogue interdite en Suisse. Les produits à base de cannabis ne sont autorisés que s’ils contiennent moins de 1% de la substance active, le THC. Mais même dans ce cas, certaines règles doivent être respectées.

Depuis mai 2021, les essais scientifiques pilotes sur le cannabis à des fins récréatives sont autorisés sous réserve de l’approbation du gouvernement. Une précédente étude publiée par un groupe d’organisations, dont Addiction Suisse en 2020, estime que le marché national du cannabis pourrait atteindre 500 millions de francs suisses (515 millions de dollars).

Une étude menée par l’UNIGE et la société de conseil EBP révèle que l’ensemble du marché cannabique suisse génère un chiffre d’affaires annuel d’un milliard de francs. Cette somme comprend non seulement la production, l’importation et le commerce dans l’économie souterraine, mais aussi l’activité légale comme la police, la justice, le travail social et les soins de santé. Une étude faite par l’Université de Genève a examiné avec précision les effets économiques de la forme actuelle de la réglementation et que des réglementation alternatives pourraient faire évoluer le statu quo.

Le cannabis a été interdit pour la première fois en Suisse en 1951. Soixante-dix ans plus tard, le monde a changé et de nombreux pays se demandent si la prohibition est la politique la plus apte à servir l’intérêt public. La Suisse se penche sur la question depuis des décennies maintenant et de multiples tentatives ont été faites pour modifier la forme de la réglementation, tant dans un sens plus strict que dans un sens plus souple, sans succès jusqu’à présent. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en coordination avec les cantons de Genève, de Bâle-Ville ainsi que les villes de Berne et de Zurich, a financé une étude qui apporte des informations inédites à cette discussion d’un point de vue économique.

De nombreuses industries sont affectées par le Cannabis

Environ 56 tonnes de cannabis (marihuana et résine) sont consommées en Suisse chaque année. Cela correspond à un peu plus de 750 000 joints par jour. Sur la base de cette demande, le revenu annuel du marché suisse du cannabis récréatif est estimé à 582 millions de CHF (hors importations, l’estimation est de 432 millions de CHF). En outre, le chiffre d’affaires direct des autres segments du système du cannabis s’élève à 14 millions de CHF (application des lois), 9 millions de CHF (jurisprudence), 34 millions de CHF (police) et 22 millions de CHF (soins de santé). Si l’on inclut les effets indirects dus aux intrants intermédiaires et aux revenus générés, les effets totaux (directs et indirects) s’élèvent à 843 millions de CHF pour le segment de marché, 44 millions de CHF pour les soins de santé, 71 millions de CHF pour la police, 18 millions de CHF pour la jurisprudence et 23 millions de CHF pour l’application des lois.

Valeur ajoutée brute comparable à la production de voitures et de pièces automobiles :

La valeur ajoutée brute (VAB) totale est estimée à 673 millions de CHF, dont 428 millions de CHF d’effets directs et 245 millions de CHF d’effets indirects. La valeur ajoutée directe générée par le système du cannabis correspond approximativement à environ 0,06% du PIB suisse ou à environ la moitié de l’économie du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures. Les industries les plus proches en Suisse avec une valeur ajoutée similaire sont l’approvisionnement en eau, qui est légèrement inférieur à 0,04%, ou la production de voitures et de pièces automobiles, qui est légèrement supérieure à 0,08%.

L’effet total sur l’emploi de l’activité économique associée au système du cannabis s’élève à environ 4400 équivalents temps plein. À titre de référence, ce chiffre est similaire à celui de l’emploi généré par l’assurance accident suisse (SUVA), qui emploie environ 4200 personnes en Suisse.

Faut-il légaliser le cannabis à l’avenir ?

L’étude montre également que les effets économiques changeraient à moyen terme si d’autres formes de réglementation étaient appliquées. Pour le démontrer, différents scénarios de réglementation ont été simulés. Une légalisation de la consommation et de la possession pour usage personnel combinée à une légalisation de la production non commerciale (scénario “Cannabis Social Club”) réduirait le chiffre d’affaires total du système du cannabis à 650 millions de CHF. Un marché privé non réglementé (scénario “Marché libre”) réduirait encore plus le chiffre d’affaires à 200 millions de CHF, tandis qu’un scénario d’organisation privée hautement réglementée permettrait d’atteindre environ 275 millions de CHF.

Une partie de cette baisse du chiffre d’affaires est redirigée sous forme de recettes fiscales. Alors que le statu quo, sans marché légal et sans forme d’imposition spécifique au produit, génère des recettes fiscales d’environ 25 millions de CHF, le scénario “Cannabis Social Club” générerait environ 166 millions de CHF, le scénario “Haute réglementation” (imposition basée sur le poids et la valeur, similaire à celle du tabac) générerait 464 millions de CHF et le scénario “Marché libre” (juste la TVA) générerait 11 millions de CHF.

Une base nécessaire pour faire avancer le processus législatif

Adrian Gschwend, responsable de la politique et de la mise en œuvre à l’OFSP, ajoute : ” Cette étude arrive a point nommée puisque la commission des questions sociales et de santé de l’Assemblée nationale a récemment proposer une loi sur la légalisation du cannabis. Les résultats montrent que nous avons besoin d’un marché bien réglementé qui assure à la fois une protection des enfants et adolescents ainsi que des mesures de protection de santé pour en finir avec le marché illicite du cannabis”.

Le Dr Sandro Cattacin, professeur titulaire au Département de sociologie de l’Université de Genève, replace le résultat dans son contexte : “Lors des prescriptions d’héroïne dans les années 1990, l’élément déterminant était la souffrance des personnes, ce qui a conduit à une indignation publique et à une discussion sur la solution du drame. Par la suite, les évaluations ont conduit à une stabilisation de cette approche politique. Pour la politique du cannabis, les mêmes éléments sont pertinents, même si la souffrance n’a pas été visible pendant longtemps. Ce n’est que récemment que le débat public a commencé à prêter attention à la souffrance causée par la prohibition. Cette étude ne traite pas spécifiquement de la souffrance et ne montre pas non plus quelle réglementation est préférable d’un point de vue moral. En revanche, elle fournit des informations nécessaires et bienvenues sur les effets économiques des scénarios réglementaires actuels et alternatifs, qui ajouteront une nouvelle qualité au processus législatif sur la réglementation du cannabis.