Mexique : la Cour suprême annule la condamnation de consommateur de cannabis

La Cour suprême du Mexique a déclaré que l’interdiction de consommer du cannabis était inconstitutionnelle et a ordonné à l’État d’autoriser le public à consommer pour son propre usage.

Le tribunal suprême du Mexique a franchi le seuil nécessaire pour créer une jurisprudence: cinq décisions similaires en la matière en annonçant qu’il avait statué en faveur de deux actions en justice intentées contre l’interdiction de la consommation de marijuana à des fins récréatives.

Un précédent que les autres tribunaux mexicains devront suivre

“C’est un jour historique”, a déclaré Fernando Belaunzaran, défenseur de la réforme des drogues et membre du Parti de la révolution démocratique (PRD), parti d’opposition de gauche.

Selon la décision des juges, les citoyens adultes ont le droit fondamental à l’auto-développement: un droit qui leur permet de décider des activités auxquelles ils se livreront sans leur intervention.

“Le droit n’est pas absolu et la consommation de certaines substances peut être contrôlée, mais les effets de la consommation de cannabis ne justifient pas une interdiction totale de sa consommation”, déclare le gouvernement.

Le tribunal a ordonné au régulateur fédéral de la santé COFEPRIS d’autoriser les personnes cherchant le droit de consommer de l’herbe à le faire personnellement.

À la lumière de cette décision, le congrès du Mexique sera probablement obligé d’approuver la légalisation et la réglementation du marché par la loi.

Le Congrès devrait maintenant agir pour réglementer l’utilisation du cannabis au Mexique, a déclaré Belaunzaran.

Les responsables du nouveau gouvernement du président élu, Andres Manuel Lopez Obrador, ont indiqué qu’ils pourraient prendre des mesures pour légaliser rapidement dans le cadre d’une stratégie plus vaste de lutte contre la pauvreté et le crime.

AP Photo/Eduardo Verdugo

Cette affaire est la cinquième dans un certain nombre de cas, à la suite de décisions similaires entre 2015 et 2017, qui, selon la loi mexicaine, créent un précédent contraignant pour le reste des tribunaux et le gouvernement. Dès 2015 , la Cour suprême du Mexique avait déclaré que l’interdiction de la culture et de la possession de cannabis pour son propre usage était inconstitutionnelle.

Le tribunal a ordonné à l’État et au ministère de la Santé de permettre au public de consommer du cannabis à des fins de loisirs, pour son propre usage, même si, pour le moment, il n’avait pas encore approuvé sa vente et sa commercialisation.

Reitera Primera Sala inconstitucionalidad de la prohibición absoluta del consumo recreativo de marihuana e integra jurisprudencia: https://t.co/szeayG5vbs pic.twitter.com/EmhfBOlqZe

— Suprema Corte (@SCJN) 31 octobre 2018

Des décisions similaires ont été rendues ces dernières année par les cours suprêmes de Géorgie et d’Afrique du Sud , ainsi que dans 9 pays différents: Alaska en 1975, Allemagne en 1994, Argentine en 2009, République tchèque en 2013, Colombie 2015, Suisse 2017.

Aujourd’hui, la consommation des mineurs au Mexique a augmenté malgré l’interdiction, c’est-à-dire que l’interdiction n’a pas permis d’empêcher, bien au contraire, elle a échoué, d’autre part le Mexique est depuis longtemps une source de contrebande aux États-Unis. Cette dépénalisation serait elle une solution ? Le Congrès mexicain dispose de 90 jours pour abroger les lois.