Menace d’une Ni légalisation, ni dépénalisation en France
Menace d’une Ni légalisation, ni dépénalisation en France – Usage de termes décalés sur la dépénalisation en France
52% des citoyens interrogés pour cette étude sont favorables à ce que la question de la législation du cannabis soit abordée pendant campagne présidentielle, même s’ils sont 47% à être défavorables à la légalisation selon cette enquête. 52% jugent également que la vente de cannabis sous le contrôle de l’État serait efficace, 47% jugeant le contraire. Les Français s’accordent par ailleurs massivement, à 84%, pour considérer que la législation actuelle est inefficace. Ce sondage annonce le départ d’un débat politique médiatisé, ressortant des placards une 3éme « solution » plus ou moins inattendue…
Transaction pénale
Dans un rapport publié par Terra Nova en 2014, on prônait déjà la création d’une Autorité de régulation du cannabis (Arca), calquée sur l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui permettrait la légalisation du cannabis en France, sur un marché contrôlé. Comme la loi du 12 mai 2010 légalisant le marché des jeux d’argent et de hasard, le rapport invitait à « l’assèchement du marché criminel d’un côté, la prise en compte d’un problème de santé publique de l’autre ».
Mais la tendance actuelle si on décrypte les propositions de gauche ou de droite, serait ni dépénalisation ni légalisation dans le premier sens du terme, les candidats s’efforcent à trouver une politique pénale allégée, incluant une amende pour simple usage de cannabis…
L’arrivée de la transaction pénale est « une bonne évolution technique, mais pas une révolution pénale, car elle ne touche pas à la symbolique de la pénalisation de l’usage », estime Jean-Pierre Couteron, le président de la Fédération addiction
Le 17 septembre des élus de droite, ont proposé de punir d’une contravention de 3éme classe, l’usage de stupéfiant : « Une sanction proportionnée, facile à appliquer et effective », a fait valoir le sénateur LR Alain Milon. Une mesure déjà préconisée en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur
Dépénalisation d’état ?
Nicolas Sarkozy proposait en 2003 à l’époque ou il était ministre de l’intérieur, une « simple » contravention : « Je propose la contraventionnalisation et le fait que chacun qui se retrouve dans cette situation puisse être soutenu et aidé pour s’en sortir. » Et lors de la présidentielle de 2007, le futur président proposait une inscription au casier judiciaire et une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.
Anciennement Nathalie Kosciusko-Morizet avait déclaré « moi, en l’état, je ne suis pas pour ». « Je n’ai pas vu de preuve médicale autorisée, d’enquête de société définitive qui nous montre qu’il y aurait une réduction des risques si on revient en arrière sur la prohibition. »
Mais l’ex-ministre de l’écologie a changé d’avis sur le sujet, et assure que la dépénalisation permettrait se doter de moyens (d’enrichissement) de lutter contre la consommation…
« moins hypocrites et quelque part plus efficaces parce qu’on met une contravention ». « Aujourd’hui la simple consommation n’est pas poursuivie »- « Je suis plutôt pour la dépénalisation, ça permet de continuer à envoyer un signal à la jeunesse, de continuer à dire c’est interdit parce qu’on pense que c’est problématique en terme de santé », a-t-elle poursuivi.
Laurent Marcangeli Député de la 1re circonscription de la Corse-du-Sud se dit » convaincu que l’on peut trouver une majorité, de droite comme de gauche, sur ce sujet de la contravention ».
Masquer les termes et changer les définitions est une prouesse en politique; mais nous ne leurrons pas, interpréter la transaction pénale comme une marche vers la dépénalisation serait une erreur de définition… Conduire en excès de vitesse, ne veut pas dire que la vitesse est dépénalisée… Bref, en France en 2014, 17 millions de personnes déclaraient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700.000 en consommeraient quotidiennement.
