La Grèce a considérablement restreint son marché légal des produits à base de cannabinoïdes issus du chanvre, contraignant de fait les huiles de CBD à spectre complet et certains autres extraits naturels à disparaître des rayons, en vertu d’une réglementation qui exige une teneur en THC pratiquement nulle et limite les cannabinoïdes dont la vente est autorisée.
Cette mesure de répression fait suite à une circulaire publiée le 15 septembre par le ministère grec de la Santé, qui fournit des orientations sur l’application de la législation adoptée en juillet. Ces règles obligent les entreprises grecques du secteur du chanvre à retirer du marché ou à reformuler des produits qui étaient vendus légalement depuis des années.
Ces restrictions constituent un obstacle supplémentaire pour le CBD en Grèce, un État membre de l’Union européenne où les produits à base de cannabinoïdes destinés à être ingérés sont déjà soumis au régime restrictif de l’UE applicable aux « nouveaux aliments » – et font l’objet de vives critiques.
« Le ministre de la Santé fait reculer la Grèce de 15 ans en matière de réglementation du marché légal du cannabis, tout en créant des conditions de concurrence déloyale et d’exploitation monopolistique au profit d’intérêts commerciaux spécifiques », a déclaré Michalis Theodoropoulos, figure de proue de longue date du secteur grec du chanvre, fondateur et PDG du producteur de chanvre biologique KANNABIO.
Redéfinir ce qui est autorisé
La nouvelle loi, adoptée en juillet, a redéfini la liste des produits à base de cannabis autorisés en Grèce. Elle reconnaît les cosmétiques et les compléments alimentaires éligibles, ainsi qu’une catégorie distincte de produits contenant « exclusivement du cannabidiol (CBD) ».
Cette formulation pose des problèmes pour les extraits naturels de chanvre, qui contiennent généralement plusieurs cannabinoïdes. Les huiles de CBD à spectre complet contiennent des traces de THC, ainsi que du CBD et des cannabinoïdes mineurs tels que le CBG, le CBC et le CBN. Les formulations à large spectre éliminent généralement le THC tout en conservant certains de ces autres cannabinoïdes.
La définition grecque antérieure était nettement plus large : elle couvrait, tout simplement, les produits dérivés de variétés de Cannabis sativa contenant jusqu’à 0,3 % de THC, ainsi que les produits contenant du CBD.
La nouvelle loi a également renforcé les contrôles et impose aux détaillants de cannabis de certifier que leurs produits sont conformes au cadre réglementaire révisé.
« Brutal »
Le ministère de la Santé, dont il est question ici, fournit également des conseils aux autorités de régulation et aux entreprises pour les aider à identifier les produits à base de cannabis interdits.
Selon Kannabio, les produits contenant du THC semblent être interdits, quelle que soit leur concentration.
Kannabio a indiqué que ses extraits à spectre complet contiennent généralement moins de 0,2 % de THC, tandis que les produits à large spectre peuvent contenir des traces quantifiables inférieures à 0,05 %. L’entreprise a précisé que certaines formulations devront désormais être modifiées, notamment en remplaçant les extraits naturels à spectre complet par de l’isolat de CBD.
Même le CBD d’origine végétale hautement purifié peut contenir d’infimes traces d’autres cannabinoïdes, ce qui pourrait susciter des incertitudes quant à la rigueur avec laquelle les autorités de régulation appliqueront l’exigence selon laquelle les produits doivent contenir « exclusivement » du CBD.
« Il en résulte une redistribution brutale du marché : les petits et moyens producteurs de chanvre industriel perdent les produits dans lesquels ils ont investi, tandis que les grandes entreprises de cannabis médical, intégrées verticalement, se retrouvent dans une position nettement plus avantageuse pour combler le vide ainsi créé », a déclaré M. Theodoropoulos.
Les médicaments à base de cannabinoïdes délivrés sur ordonnance restent soumis à la réglementation pharmaceutique. Cela inclut le CBD pharmaceutique, tel que l’Epidyolex, ainsi que le système grec plus large de cannabis médical délivré sur ordonnance.
Cannabinoïdes mineurs
La loi semble également menacer les produits à base de cannabinoïdes mineurs, même lorsqu’ils ne contiennent pas de THC mesurable.
Selon une analyse juridique grecque de la législation, les extraits à large spectre et les produits contenant du CBG et d’autres cannabinoïdes mineurs ne relèvent pas de la nouvelle définition, car ils contiennent des cannabinoïdes autres que le CBD. Cela pourrait exclure une nouvelle catégorie de produits à base de cannabinoïdes que les entreprises ont développée face au ralentissement du marché traditionnel du CBD.
Ces restrictions s’appliquent indépendamment de la réglementation grecque relative aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires, qui est alignée sur la législation alimentaire de l’Union européenne.
Mesures de répression de l’UE
Le cadre européen avait déjà laissé aux entreprises du secteur de la CBD une marge de manœuvre de plus en plus restreinte.
Le cannabidiol et les autres cannabinoïdes sont considérés comme des « nouveaux aliments » au sens de la réglementation européenne et doivent faire l’objet d’une autorisation avant de pouvoir être commercialisés légalement en tant que denrées alimentaires. Les autorités grecques ont déjà indiqué qu’aucune autorisation européenne n’avait été accordée pour les cannabinoïdes utilisés comme denrées alimentaires ou ingrédients alimentaires.
Les perspectives commerciales se sont encore assombries cette année lorsque l’Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé une dose journalière admissible provisoire pour le CBD à seulement 0,0275 milligramme par kilogramme de poids corporel, ce qui équivaut à environ 2 milligrammes par jour pour un adulte de 70 kilogrammes.
Ce dosage est bien inférieur à celui habituellement proposé par le secteur du bien-être lié au CBD, ce qui a soulevé des interrogations quant à la viabilité commerciale des produits autorisés.
La lenteur de la procédure d’autorisation des nouveaux aliments a déjà contribué au déclin du secteur européen du CBD, entraînant la disparition ou l’affaiblissement de nombreuses entreprises qui s’étaient lancées sur ce marché lors de la précédente période d’essor.
« La force de survivre »
Theodoropoulos estime que les changements intervenus en Grèce favorisent les grandes entreprises pharmaceutiques et spécialisées dans les cannabinoïdes, dotées d’importants capitaux et capables de répondre à des exigences de production et réglementaires de plus en plus strictes, tandis qu’elles évincent les petites entreprises du secteur du chanvre qui commercialisent des extraits naturels.
« Voici la recette à la grecque : d’abord, on laisse un marché se développer ; ensuite, on prive les petites entreprises des produits qu’elles ont créés ; et enfin, on ne laisse la place qu’à ceux qui disposent du pouvoir financier, technologique et politique nécessaire pour survivre », a-t-il déclaré.
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Source originale : Hemp Today : Hemp Today
