La Cour suprême du Népal a ordonné au gouvernement de mettre en place un cadre réglementaire régissant la culture du cannabis à des fins médicales, scientifiques, agricoles, horticoles et industrielles, rapporte *The Kathmandu Post*. Cette décision, rendue en mai 2025 mais rendue publique seulement récemment, enjoint au gouvernement de mettre en place cette réglementation dans un délai de trois mois.
La réglementation doit porter sur l’octroi de licences, la culture, la production, la transformation, le stockage, l’utilisation, la vente, la distribution, ainsi que l’importation et l’exportation à des fins spécifiques, tout en étant conforme à la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 et à la loi nationale sur le contrôle des stupéfiants.
« Le gouvernement devra, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la présente ordonnance, prendre les dispositions juridiques nécessaires, notamment en matière de réglementation, de normes et de procédures, et mettre en place un système de culture et de production contrôlées de cannabis en vertu de la loi de 1976 sur le contrôle des stupéfiants. Ce système doit comporter un mécanisme strict de réglementation et de contrôle régissant l’octroi de licences pour la culture, la production, la transformation, le stockage, l’utilisation, la vente, la distribution, l’importation et l’exportation à des fins médicales, scientifiques, agricoles, horticoles et industrielles, tout en interdisant les activités non autorisées. » — Décision du 18 mai 2025 publiée dans The Kathmandu Post
Cette décision ne légalise pas la vente et la consommation à des fins récréatives à plus grande échelle, que la Cour a jugées non expressément autorisées par la législation en vigueur et ayant des implications économiques et sociales plus larges.
« Le gouvernement a été habilité par le pouvoir législatif à établir des règles visant à mettre en œuvre ces dispositions. Il incombe donc aux autorités de l’État d’élaborer ces règles sans délai », a écrit la Cour dans son arrêt. « Ne pas le faire équivaut à un refus ou à une négligence de la part du gouvernement de s’acquitter de ses obligations légales. »
TG Branfalt
TG a rejoint Ganjapreneur en 2014 en tant que rédacteur d’actualités et a commencé à animer le podcast Ganjapreneur en 2016. Il vit dans le nord de l’État de New York, où il enseigne également les sciences de la communication dans une université locale. Autres articles de TG Branfalt
Source : Ganjapreneur – International : Ganjapreneur – International
