La Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction de l’UE, a statué cette semaine que les produits comestibles et alimentaires contenant du CBD ne peuvent pas être étiquetés « bio », car l’Union n’a pas encore autorisé la commercialisation des produits à base de CBD, rapporte DW.
À l’heure actuelle, le CBD est classé comme « nouvel aliment » dans l’Union européenne, ce qui implique qu’il doit faire l’objet d’une évaluation de sécurité et obtenir une autorisation officielle avant de pouvoir être commercialisé. Le tribunal a souligné qu’il n’existait aucune autorisation pour le CBD, bien qu’il soit largement disponible en tant que produit de bien-être sous forme de produits comestibles, de gélules et d’huiles.
Le tribunal a estimé que le fait d’autoriser ces produits à porter un label « bio » risquait d’induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que ces produits étaient autorisés.
L’affaire a été portée devant le tribunal par le Conseil d’État français, où une association professionnelle du secteur du chanvre avait contesté les restrictions relatives au label « bio ».
Par ailleurs, le Conseil de l’UE s’est prononcé le mois dernier en faveur d’un cadre réglementaire sur le chanvre « plante entière » visant à harmoniser les réglementations et à gommer les divergences en matière de chanvre entre les États membres de l’Union.
Graham Abbott
Basé à Portland, dans l’Oregon, Graham est rédacteur en chef de Ganjapreneur. Il écrit sur l’évolution de la légalisation depuis 2012 et collabore à Ganjapreneur depuis notre lancement officiel en… Lire la suite par Graham Abbott
D’après Ganjapreneur – International : Ganjapreneur – International
