Analyse : Des taxes réduites, moins de contraintes réglementaires favoriseraient une meilleure croissance sur le marché californien du cannabis sous licence
Le secteur réglementé du cannabis en Californie est en difficulté depuis des années en raison de quatre problèmes majeurs : Une fiscalité et une réglementation excessives, une concurrence souterraine qui ne paie pas d’impôts et ne suit pas les règles de l’État, et une interdiction fédérale qui empêche le commerce inter-États.
Au moins l’un de ces problèmes est enfin résolu, du moins pour l’instant. Le gouverneur Gavin Newsom a récemment signé une loi budgétaire proposée par les législateurs démocrates de l’État, qui réduit et consolide temporairement diverses taxes spécifiques à la marijuana.
Les personnes qui opèrent sur le marché travaillent avec les régulateurs de l’État pour réduire certaines des charges les plus lourdes qu’ils ont imposées au secteur. Les juridictions individuelles devraient permettre à un plus grand nombre de détaillants autorisés de concurrencer le marché clandestin, mais la plupart d’entre elles ont adopté la politique pro-illicite d’interdire les ventes légales. Et le gouvernement fédéral ? Eh bien, bonne chance avec ça.
Une réduction de taxe de trois ans pour stabiliser le marché
Plus précisément, la nouvelle législation californienne élimine la taxe de culture sur les cultivateurs agréés et plafonne toute nouvelle augmentation de la taxe d’accise pendant trois ans, entre autres changements. Le directeur de NORML Californie, Dale Gieringer, a noté que « le projet de loi budgétaire est un début utile, mais il faut faire beaucoup plus pour rendre le cannabis légal plus facilement accessible aux consommateurs qui dépendent maintenant du marché non réglementé. »
Des recherches récentes ont montré que cette démarche est essentielle pour la santé à long terme de l’industrie. Selon une analyse économique publiée ce printemps par The Reason Foundation, les coûts réglementaires, les taxes élevées et les interdictions municipales imposées aux détaillants de cannabis ont considérablement freiné la croissance du marché de la marijuana sous licence en Californie.
L’analyse a estimé que la Californie impose un taux d’imposition effectif pouvant atteindre 92 dollars par once (28 grammes). Ce montant est plus élevé que la charge fiscale imposée sur les transactions de cannabis au détail dans d’autres États.
Gieringer, qui a rédigé l’avant-propos de l’étude, a recommandé à l’époque que les législateurs imposent des « réductions d’impôts substantielles » afin de « réduire la demande du marché illicite, tout en conservant des revenus raisonnables » pour les détaillants agréés par l’État.
