Le Territoire de la capitale australienne légalise l’usage récréatif

Le parlement du TCA a adopter le projet de loi pour légaliser l’usage personnel de cannabis

Il s’agit d’une première pour un État australien, le Territoire de la capitale australienne (TCA) est devenu la première juridiction du pays à légaliser l’usage récréatif du cannabis. Les législateurs du territoire ont adopté mercredi un projet de loi historique permettant aux adultes de posséder jusqu’à 50 grammes et de cultiver quatre plants par foyers.

L’usage personnel du cannabis reste interdit ailleurs en Australie, mais l’usage médical a été légalisé en 2016.

Environ 35 % des Australiens de plus de 14 ans ont consommé de l’herbe au cours de leur vie, selon les autorités sanitaires. L’ACT compte près de 400000 habitants et comprend la ville de Canberra et ses environs.

En vertu de sa législation, qui entrera en vigueur le 31 janvier, il restera illégal de vendre du cannabis ou d’en consommer en public. Le cannabis reste une substance interdite en vertu de la législation du Commonwealth et les agents de police du TCA conserveront le pouvoir d’arrêter et d’inculper toute personne pour trafic en vertu de cette législation.

Les partisans de la légalisation affirment que la loi vise à réduire les risques et la stigmatisation des utilisateurs, tandis que les opposants soutiennent le fait qu’il pourrait introduire plus de gens à la consommation. Parce qu’il ne s’agit pas d’un État, le TCA est plus vulnérable à ce que ses lois soient renversées par le gouvernement fédéral.

Les législateurs qui ont parrainé le projet de loi mercredi se sont dits “très confiants” qu’il ne serait pas contesté par les politiciens fédéraux. Ils ont toutefois reconnu l’existence d’incertitudes juridiques. Le Commonwealth aura également la possibilité d’annuler la loi et de faire en sorte que les lois soient supprimées comme incompatibles avec ses propres lois.

“Cela n’élimine pas complètement le risque que des personnes soient arrêtées en vertu d’une loi fédérale et nous sommes francs avec la communauté à ce sujet “, a déclaré le procureur général Gordon Ramsay à l’Assemblée législative de la TCA.

La Nouvelle-Zélande doit organiser un référendum l’année prochaine sur la légalisation.

Alors qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas?

• Tous les adultes du Territoire de la capitale australienne pourront cultiver deux plantes de cannabis par personne, avec un maximum de quatre par ménage.
• Ils seront également autorisés à posséder jusqu’à 50 grammes de cannabis sec ou 150 grammes de cannabis humide
• Il ne peut pas être consommé en public ou à proximité d’enfants et devra également être entreposé dans un endroit inaccessible aux enfants.
• Les plantes de cannabis devront être cultivées dans des endroits non accessibles au public.
• C’est légal en vertu de la loi mais vous pouvez toujours être arrêté