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Le sous-comité espagnol du cannabis médical tient sa première réunion

Après un an de retard le Congrès espagnole accélère la légalisation du cannabis comme médicament

La sous-commission pour analyser les expériences de régulation du cannabis à usage médical a commencé mercredi16 février, avec l’objectif de pouvoir légaliser le fait de fumer ce produit à des fins thérapeutiques.

L’organe, dépendant de la Commission de la Santé du Congrès des Députés se veut être l’accélérateur pour légaliser la consommation d’un produit qui, selon ses défenseurs, a 300000 patients potentiels rien qu’en Espagne et un marché en expansion à l’extérieur et à l’intérieur de nos frontières.

Le parti nationaliste basque (PNV) a dû attendre plus d’un an et trois mois pour que cette sous-commission soit formé, bien qu’elle ait obtenu l’approbation, malgré quelques nuances de certains, de tous les groupes parlementaires, à l’exception de vox.

congres des deputes despagne
Congrès des députés d’Espagne

On s’attend à ce que cette commission rende ses conclusions avant l’été prochain et que si tout se passe comme prévu et qu’il soit possible de disposer d’un document sur lequel élaborer une loi réglementant l’utilisation du cannabis médical pour la fin de l’année.

L’utilisation du cannabis pour des raisons médicales est de plus en plus répandue en Europe, bien qu’en Espagne, sa consommation soit encore illégale sur le plan thérapeutique, selon le dernier rapport européen sur le cannabis, l’Espagne est l’un des pays le plus consommateur de dérivés du cannabis comme le CBD qui lui est légal.

Le Congrès et les députés sont conscients que la consommation de ce type de produits et que d’autres pays avancent vers la légalisation. The Prohibition Partners estime que 60000 patients ont pu obtenir du cannabis médical en Europe pour la première fois en 2020, ce qui porte le nombre total estimé de patients potentiel à environ 185000.

Mercredi, un plan de travail a été établi et 30 personnes ont été auditionnées. En cinq ou six sessions, le Congrès souhaite analyser les comptes-rendus des expérimentations de régulation du cannabis dans d’autres pays. Le Congrès veut également inclure les patients et l’industrie pour l’élaboration du document final.

Du côté du PNV, on se réjouit qu’enfin cette sous-commission est pu créer un groupe de travail. « Le but est surtout d’ouvrir un débat serein sur l’usage médical du cannabis et d’aborder le sujet de manière sérieuse et rigoureuse » ont-ils insisté.

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Les sources du parti PNV consultées par nos journalistes demandent « une collaboration de tous les partis parlementaires pour travailler dans la transparence, sans a priori, des réflexions basée sur le dialogue et l’écoute en mettant les individus au cœur du débat, pour enfin sortir de cette paralysie ».

Bien que cette initiative aie été présenté avec ferveur par le PNV , les divers partis de la gauche espagnole serait les premiers à enregistrer une lois concernant la légalisation complète du cannabis et de fait les groupes s’engagent également sur le cannabis « récréatif ».

Désormais, il n’est plus utile de se positionner « pour » ou « contre  » mais bien d’étudier les possibilités de légiférer. » Le temps d’être « pour ou « contre est dépassé, insistent les associations défendant le cannabis.

Le parti populaire, qui a voté contre la tenue de cette sous-commission, participera quand même aux réunions, mais avec une idée bien précise. Une volonté claire de vouloir obtenir des exigences fortes pour répondre aux exigences au même titre que tout les autres médicaments.

Mercredi, tous les groupes, ainsi que des représentants pharmaceutique ont présenté leurs intervenants pour qu’ils donnent leur point de vue. Seuls les députés de Vox restent encore à convaincre.

Sa possible légalisation pour un usage médicinal ouvre la porte à l’extension de la plantation et de la vente de ce type de produit en Espagne.

Selon des sources de l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (Aemps), huit entreprises espagnoles disposent de licences pour produire ou fabriquer du cannabis et des produits à des fins médicales et scientifiques. En outre, 12 autres entreprises disposent de licences à des fins de recherche.

Les licences accordées par l’Aemps sont les plus variées. Depuis les autorisations de cultiver des plantes pour l’extraction du cannabis en vue de la fabrication de stupéfiants, jusqu’à l’importation et l’exportation de la plante elle-même. Les licences de recherche sont généralement liées à des essais cliniques.

Il faut tout de même rappeler que la consommation de cannabis est légale dans les lieux privés et réglementés. Il s’agit d’un modèle unique, ces « clubs » offrent la possibilité de cultiver du cannabis ou d’en déléguer la culture à d’autres membres du club et de consommer son cannabis sur place ou d’en ramener une petite quantité chez soi.

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Une étude menée par l’Université de Leicester en 2020 a révélé que des cannabis social clubs sont en activité dans la plupart des pays européens. Si dans beaucoup d’entre eux, leur présence est combinée à une consommation légale à des fins médicales, en Espagne, cette forme d’accès est la seule.

Un rapport de la Confédération des fédérations d’associations de cannabis indique que, dans notre pays seulement, il existe 1 500 clubs de ce type, « la majorité opérant à Barcelone ».

Tous ces clubs en Espagne sont confrontés au même problème que dans des villes comme Copenhague et Berlin où la localité permet sa mise en œuvre, mais la loi nationale y met des obstacles.

En Espagne, en novembre 2020, la cour suprême a jugé que le conseil municipal de Barcelone n’avait pas le droit de réglementer les clubs sociaux de ce type, remettant en question la légalité de ces organisations. Le jugement a souligné le fait que les clubs sociaux de cannabis représentent une « solution à court terme » à un problème persistant créé « par la prohibition. » La possible légalisation du cannabis thérapeutique ouvre des perspectives d’extension de la production et de la vente de ce type de produit pour l’Espagne.

L’insécurité juridique, c’est aussi le quotidien du seul dérivé du cannabis qui est légal dans notre pays : LE CBD. Le cannabidiol (CBD) C’est un composé non psychoactif de la marijuana avec un pourcentage de THC (Tetrahydrocannabinol, le principe psychoactif de la plante) de 0,2%, ce qui en fait une drogue légale.

En novembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué qu’un pays ne peut pas interdire l’importation et la commercialisation de CBD extrait de la plante entière de cannabis d’un autre pays de l’Union européenne, ouvrant la possibilité de commerce et d’importation de ce produit.

En outre, et dans le même arrêt, la CJUE a déclaré que le CBD n’a pas d’effets psychotropes et n’est pas dangereux pour la santé humaine, il ne peut donc pas être considéré comme un stupéfiant. Suite à cet arrêt, la Commission européenne a indiqué trois semaines plus tard que le cannabinoïde CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant et qu’il peut être commercialisé comme aliment dans l’Union européenne.


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