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Le Pérou rattrape son retard en Amérique latine avec un projet de loi sur le chanvre

Le chanvre qualifié d’opportunité en or pour le Pérou, mais les progrès font défaut

Les défenseurs du cannabis au Pérou affirment que l’établissement d’un programme de chanvre est essentiel pour mieux aligner le pays sur les objectifs internationaux de développement durable et peut stimuler le développement économique. L’ouverture d’un marché pour le chanvre attirerait les investisseurs, stimulerait l’innovation et les nouvelles technologies tout en fournissant des emplois et des revenus fiscaux au gouvernement, affirment les partisans. Un projet de loi en cours d’examen au Parlement péruvien exempterait le chanvre industriel de la législation antidrogue du pays et légaliserait la culture et la transformation en respectant une limite de THC de 1,0%.

Présentée par le député Luis Angel Aragon Carreño du parti Acción Popular, la loi légaliserait toutes les parties de la plante de chanvre, permettant son utilisation dans une large gamme de produits. Les fleurs pourraient être utilisées pour produire du CBD, mais les produits fumables sont spécifiquement interdits par le texte de loi.

La loi restructurerait le cadre réglementaire actuel du Pérou en matière de cannabis, qui est exclusivement axé sur le cannabis médical et interdit l’utilisation des parties non florales des plantes de cannabis. Outre la suppression de ces restrictions, la mesure proposée retirerait le chanvre de la réglementation péruvienne sur les stupéfiants et les psychotropes, et établirait un programme de chanvre soutenu par le gouvernement.

Le Pérou a adopté sa loi sur le cannabis médical en 2017, ne fixant des lignes directrices qu’en fin d’année dernière, mais le pays est à la traîne parmi les autres pays d’Amérique latine pour ce qui est du développement d’une industrie nationale du chanvre.

« Les opportunités pour le cannabis industriel sont grandes », cependant « cette loi empêche le développement de projets attachés à l’industrie médicinale qui servent à démontrer les avantages industriels de cette plante », selon les parties prenantes qui se sont unies pour défendre le projet de loi sur le chanvre par le biais d’une campagne d’éducation et de lobbying auprès des législateurs….

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Les parlementaires consultent actuellement les associations agraires et industrielles sur les possibilités du chanvre dans des secteurs tels que le textile, l’emballage, les plastiques biodégradables, le fourrage et l’alimentation, et évaluent le potentiel de l’industrie pour attirer les investissements, fournir des emplois et générer des recettes fiscales.

Reconnaissant le potentiel du chanvre à contribuer à l’économie péruvienne, le projet de loi suggère que l’industrie nationale pourrait générer un revenu annuel estimé à 35 millions de dollars, dont environ 23 millions de dollars provenant des extraits de CBD.

En vertu de la loi proposée, des licences seraient requises pour la culture et la transformation commerciales ; les particuliers ne seraient pas tenus d’avoir des licences, mais devraient démontrer l’origine légale de toute matière première de chanvre utilisée dans leur production.

L’administration du ministère du Développement agraire et de l’Irrigation (MIDAGRI), du ministère de la Production et des autorités responsables d’autres secteurs pertinents, fixeraient les réglementations spécifiques.

Les consultations en cours portent sur le contrôle des cultures par les autorités anti-drogue, l’approvisionnement en semences, les protocoles sanitaires, les avantages environnementaux et les possibilités de tirer parti des marchés mondiaux du carbone, selon le groupe de défense, qui est dirigé par Raul Injoque, ambassadeur du Pérou auprès de l’Association latino-américaine du chanvre industriel, et qui comprend des représentants d’organisations et d’entreprises nationales et internationales.

Bien que le Pérou possède des gènes de chanvre indigènes, les variétés locales n’ont pas fait leurs preuves pour la production de fibres ou de céréales, note le groupe de défense, qui recommande que la culture du chanvre soit initialement basée sur des semences de culture certifiées provenant d’Europe ou de Chine.

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La séquestration du CO2 et l’assainissement des sols pollués par des métaux lourds pourraient également être des résultats positifs d’une industrie du chanvre développée, a également suggéré le groupe.

Selon le projet de loi, le MIDAGRI et le ministère de la production favoriseraient le développement par la formation, la promotion, la recherche et le soutien aux entrepreneurs, en mettant l’accent sur le soutien aux petits agriculteurs et le renforcement des communautés agraires.

Parmi les autres dispositions spécifiques du projet de loi, citons

  • La plantation, la culture, la récolte, les opérations post-récolte, le stockage, la collecte, la transformation, le transport, le traitement, la commercialisation, l’importation et l’exportation du chanvre et des produits dérivés du chanvre seraient autorisés.
  • La production serait autorisée pour « les graines, les huiles, les teintures, les résines, les extraits, la poudre, la farine, les fibres et autres produits » qui « peuvent être utilisés dans la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine ou vétérinaire, de produits cosmétiques, de matériaux de construction, d’énergie et de construction, dans l’industrie textile, et toute autre forme d’industrialisation, de fabrication ou de production. »
  • Les produits finis fabriqués à partir de chanvre et destinés à la distribution et à la vente devront porter une étiquette précisant qu’ils contiennent moins de 1,0 % de THC delta-9.
  • Un fonds pour la protection et la surveillance des cultures de chanvre serait créé, ces activités étant administrées par la direction anti-drogue de la police nationale du Pérou.
  • Un registre des agriculteurs, des transformateurs et des importateurs de chanvre serait également établi.


Tags : LoiPérou
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