Le Parlement tchèque avance un projet de loi visant à libéraliser le cannabis médical

La chambre basse du Parlement tchèque a approuvé un projet d’amendements aux lois du pays régissant la production et la prescription de cannabis médical et de chanvre

Mercredi 2 juin, le Parlement tchèque a approuvé un projet d’amendements aux lois du pays régissant la libéralisation du chanvre. Les principales dispositions du projet de loi modifié concerne principalement la production et la prescription du cannabis médical, l’exportation, la commercialisation et l’autorisation d’extraits tels que les isolats et les teintures. Le système d’ordonnances électroniques pour le cannabis sera mis à jour afin de faciliter le processus pour les médecins et les patients. Les produits du chanvre contenant moins de 1% de THC ne seront pas considérés comme des substances addictives, ce qui ouvre la voie à la culture et à la production de produits présentant ces concentrations.

La République tchèque est un pays pionnier dans la réglementation de substances telles que le cannabis, notamment en termes de réduction des risques et d’accès des patients. En vertu des lois en vigueur depuis 2010, la possession ou l’utilisation de quantités personnelles de drogues, quelles qu’elles soient, ne constitue pas une infraction pénale. Le cannabis médical est légalement accessible en République tchèque depuis 2013. Cependant, l’accès aux produits légalement prescrits n’a pas gagné en traction avant 2018 et a connu une croissance exponentielle depuis. Cela a été aidé par une législation récente en vigueur depuis 2020, signifiant que 90% du coût du cannabis médical doit être couvert par les agences d’assurance pour des quantités allant jusqu’à 30g par mois.

La République tchèque trace sa propre voie

Le projet de loi a maintenant franchi l’obstacle le plus important sur la voie de la législation. Le Sénat et le Président doivent maintenant examiner le projet de loi avant qu’il ne soit officiellement accepté, mais les défenseurs locaux ont bon espoir que l’approbation de mercredi signifie que les chances sont bonnes et que cet objectif sera atteint.

L’approbation du projet de loi par le Parlement est une étape importante pour les patients et les défenseurs du cannabis médical en République tchèque. Ce projet de loi pourrait faire beaucoup pour faire avancer le cannabis médical et le chanvre dans le pays, mais une grande partie de cela repose sur la mise en œuvre des lois et des groupes de travail et beaucoup de ces détails doivent encore être réglés.

La croissance observée ces dernières années s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui et continuera probablement pendant quelques années. Au cours des quatre premiers mois de 2021, plus de 2419 patients se sont vu prescrire 31,6 kilogrammes de cannabis médical, soit plus du double de la quantité pour la même période en 2020.

L’accès des patients au cannabis reste limité en République tchèque

Malgré les progrès considérables réalisés ces dernières années en matière d’accès au cannabis médical, la quantité de patients ayant accès aux produits prescrits légalement reste extrêmement faible. La République tchèque compte environ 10,65 millions d’habitants, dont environ 3500, soit 0,04 %, ont obtenu du cannabis médical légalement en 2020. À titre de comparaison, le Michigan aux États-Unis, dont la population est légèrement inférieure à celle de la Tchéquie, compte 250000 patients actifs, soit 2,5 % de la population. En Allemagne, nous estimons qu’environ 0,1% des adultes accèdent au cannabis médical chaque année, soit deux fois la fréquence de la Tchécoslovaquie.

L’un des principaux problèmes qui freinent la croissance de l’accès des patients en République tchèque est que les réglementations ont empêché la culture du cannabis médical et la commercialisation des produits en dehors d’un processus d’appel d’offres strictement contrôlé et d’un système limité d’importations.

À ce jour, le seul cannabis médical national fourni aux patients tchèques provient d’un seul producteur et d’un seul distributeur sous contrat avec l’État (Elkoplast et Alliance Healthcare) . En vertu de la nouvelle législation, les licences de culture et de fabrication de produits à base de cannabis médical seront accessibles aux groupes privés, ce qui devrait accroître la disponibilité et la diversité des produits et faire baisser le prix final pour les patients.