Le Parlement se prononcera sur la légalisation du cannabis cultivé à domicile ce mois-ci — projet loi
Projet loi — Le projet de loi autorise les adultes à cultiver jusqu’à quatre plantes et à utiliser des produits à base de cannabis à l’intérieur de leur domicile. Les résidents luxembourgeois qui espèrent pouvoir cultiver légalement du cannabis chez eux n’auront peut-être pas à attendre les élections, le Parlement ayant annoncé mardi qu’il voterait avant la fin du mois sur un projet de loi appelant à la légalisation.
La loi « devra être débattue et votée en séance publique au cours de la semaine du 26 juin », selon un article publié sur le site Internet du Parlement.
Le projet de loi stipule que les adultes peuvent légalement cultiver jusqu’à quatre plantes. Les plantes ne doivent pas être visibles d’un espace public et les consommateurs ne doivent pas utiliser les produits du cannabis en dehors de leur résidence.
« Il s’agirait de rendre la consommation plus sûre et de sensibiliser les consommateurs et toute autre personne aux risques qui y sont associés », a déclaré le ministre de la justice, Sam Tanson, dans un article publié sur le site web du Parlement.
Les personnes qui détiennent, transportent ou acquièrent des produits du cannabis pour leur usage personnel seront autorisées à transporter jusqu’à trois grammes. Les contrevenants s’exposent à une amende de 251 à 2 500 euros.
Le Luxembourg a fait un premier pas vers la légalisation du cannabis en juin 2022. Le gouvernement a ensuite lancé une proposition édulcorée qui décriminaliserait la drogue et autoriserait les gens à cultiver de petites quantités et à les consommer chez eux.
Deux producteurs et 14 points de vente obtiendraient le feu vert dans tout le pays dans le cadre des nouveaux plans, a déclaré Mars di Bartolomeo, député du LSAP, en avril.
Les projets du Luxembourg ont été remis en question en mars, le Conseil d’État du pays ayant déclaré que ces propositions violeraient le droit international.
Le Grand-Duché a signé trois traités des Nations unies qui stipulent que les pays doivent mener des politiques de lutte contre la consommation et le trafic de drogues illicites, y compris le cannabis.
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