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Légal

Le Costa Rica va débattre du projet de loi sur le chanvre et le cannabis médical

Le Costa Rica poursuit son processus de légalisation

Les législateurs costariciens sont prêts à relancer le débat sur un projet de loi (Expediente N.° 21.388) visant à légaliser le chanvre et le cannabis médical. Le projet de loi a été approuvé par la Commission de l’environnement de l’Assemblée législative en novembre dernier, mais sa présentation à l’assemblée plénière de l’assemblée a été retardée.

L’auteur du projet de loi est la législatrice indépendante Zoila Rosa Volio, agronome et avocate, qui a brandi des arguments économiques et sanitaires en faveur de la légalisation. En plus de garantir l’accès des Costariciens aux traitements à base de cannabis, le développement d’une industrie du cannabis est considéré comme un moteur potentiel de croissance et d’augmentation des recettes publiques. L’année dernière, le président Alvarado avait publiquement soutenu le développement de l’industrie du chanvre, mais avait omis dans son message présidentiel le cannabis médical.

Selon la proposition de loi, le chanvre est défini comme du cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 1 %. Le projet de loi établit une distinction entre les produits thérapeutiques et les produits médicaux. Cette distinction est intéressante, car les termes cannabis thérapeutique et cannabis médicinal sont parfois utilisés de manière interchangeable. Cependant, selon la définition du projet de loi, l’usage thérapeutique est celui pour lequel une supervision ou une autorisation médicale n’est pas nécessaire, alors que l’usage médical requiert une supervision médicale. Malgré cette distinction, les termes sont utilisés en tandem dans tout le projet de loi, sauf à l’article 13.2, qui prévoit la production artisanale sous licence de produits à usage thérapeutique uniquement.

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Le projet de loi n’établit aucune exigence en matière de licence pour la culture du chanvre, au-delà de ce qui est requis pour l’activité agricole générale. Comme pour le cannabis médical, les cultivateurs doivent obtenir une licence du ministère de l’agriculture et de l’élevage. Pour leur part, ceux qui cherchent à produire des produits finis devront obtenir une licence du ministère de la santé. L’octroi de licences aux parties étrangères n’est pas abordé dans le projet de loi. Compte tenu des discussions entourant la proposition de loi, ainsi que de l’ouverture générale de l’économie du Costa Rica, cette omission indique probablement une intention d’autoriser la participation étrangère dans l’industrie naissante du cannabis.

Selon les dispositions du projet de loi, la qualification de patient pour le cannabis médical doit être déterminée par les médecins de la personne. Les patients seront autorisés à cultiver leur propre cannabis.

La nouvelle loi établira une taxe de 1 % sur les transactions de cannabis médical (mais pas de chanvre). Si le projet de loi est adopté, le pouvoir exécutif disposera de six mois pour publier des règlements.

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Dans l’ensemble, le projet de loi semble trouver un bon équilibre entre le désir du gouvernement de réaliser des gains budgétaires grâce à la légalisation du cannabis et le fait de laisser à l’industrie la possibilité de se développer comme elle l’entend. La réduction des charges réglementaires sur le chanvre est à applaudir et constitue un ajustement raisonnable.

Étant donné que le Costa Rica a réussi à attirer des investissements d’entreprises étrangères, en particulier des fabricants d’électronique et d’appareils médicaux, il y a des raisons d’être optimiste quant aux perspectives de son industrie du cannabis – en supposant que l’Assemblée législative vote son existence !

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