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Le Maroc approuve la création d’une industrie du cannabis médical

Le Conseil du gouvernement adopte le projet du décret sur l’usage légal du cannabis

Le conseil de gouvernement, qui s’est réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Edine Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi n° 13.21 sur l’usage légal du cannabis.

Un communiqué de presse publié à l’issue du Conseil, qui s’est tenu par vidéoconférence, indique qu’après l’adoption de la loi précitée et sa publication au bulletin officiel (NO 7006, du 22 juillet 2021) légalisant les différentes activités liées au cannabis, l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis a été créée conformément à cette loi, notamment son article 31.

Dans ce contexte, et en application des articles 32 et 35 de la loi 13.21, le projet de décret, dans son premier article, désigne spécifiquement la partie chargée de superviser l’agence, à savoir le ministère de l’Intérieur, tout en prenant en considération les pouvoirs et responsabilités appliqués aux établissements publics.

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Le Cabinet , composé des principaux ministres du gouvernement marocain, a approuvé le nouveau décret, dans un grand pas en avant vers la légalisation

L’approbation du projet de décret par le Cabinet complète la législation que le parlement marocain a adoptée plus tôt cette année. Au cours de l’été, le Maroc a promulgué la loi 13.21, reclassant le cannabis en tant que substance légale en droit marocain.

Une loi a également été récemment adoptée pour créé l’Agence nationale pour la réglementation du cannabis. Selon les déclarations du gouvernement, la nouvelle agence relèvera de la juridiction du ministère marocain de l’Intérieur. Le texte détermine également, dans son article 2, la composition de l’agence où seront représentés les différents départements et divisions concernés.

Jusqu’à présent, la nouvelle législation autorise uniquement l’usage du cannabis à des fins médicinales ou industrielles. Cela signifie que, pour l’instant, la consommation récréative de la culture restera toujours illégale dans le pays.

Le cannabis a une longue histoire dans la société marocaine. Avec un commerce illégal estimé à au moins 15 milliards de dollars, la légalisation de l’industrie du cannabis devrait fournir au gouvernement une nouvelle source de recettes fiscales, en plus d’affaiblir l’influence des opérations transnationales de contrebande de drogue opérant dans le pays. Cependant, avec la réputation mondiale du Maroc de produire certains des produits de haschisch de la plus haute qualité, il reste à voir combien de temps le gouvernement sera en mesure de résister à l’appel à une légalisation complète.

Tags : ImpôtLoiMaroc
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