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L’Argentine entre sur le marché du cannabis et du chanvre dans l’espoir de relancer l’économie

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Le Congrès argentin adopte un projet de loi réglementant l’industrie du cannabis médicinal et du chanvre industriel

Le jeudi 5 mai 2022, les Chambres des députés du Congrès argentin ont adopté la loi réglementant l’industrie du cannabis médicinal et du chanvre industriel (ci-après dénommée la « Loi »).

L’objectif de la loi est d’établir un cadre réglementaire pour la culture, la production, la distribution et la commercialisation du cannabis, de ses graines et de ses dérivés destinés à un usage médicinal et industriel.

La Loi complète la loi n° 27.350 de 2017 qui a établi un cadre réglementaire pour la recherche scientifique et médicinale du cannabis et a approuvé son utilisation médicinale en République argentine.

La loi accorde des licences à chaque segment de la chaîne de production et établit les formalités légales pour leur octroi. Elle établit également les mécanismes de contrôle à exercer sur les titulaires de licences.

Pour ce faire, il a été créé l’Agence de l’industrie du chanvre et du cannabis médical (ARICCAME), qui sera l’organisme directeur et organisateur de la chaîne de production et qui supervisera les multiples organismes de régulation impliqués. L’ARICCAME pourra créer des délégations régionales et provinciales afin de garantir l’application rapide de cette nouvelle loi sur tout le territoire.

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Les principales fonctions de l’ARICCAME sont les suivantes :

  • Réglementer l’importation, l’exportation, la culture, la production industrielle, la fabrication, la commercialisation et l’acquisition du cannabis et de ses graines et dérivés.
  • Contrôler le stockage, le transport et la distribution des graines et des plantes de cannabis en collaboration avec d’autres organismes publics.
  • Établir des normes réglementaires pour les meilleures pratiques en matière de plantation et de culture dans le but de coïncider avec les réglementations internationales pertinentes de l’industrie du cannabis.
  • Inspecter les installations des producteurs pour s’assurer qu’ils ont été dûment autorisés et qu’ils respectent les normes réglementaires.

Des règles spécifiques prévoyant la traçabilité seront promulguées par l’Institut national des semences (INASE), un organisme réglementant la production et la circulation des semences sous l’égide du ministère de l’agriculture.

Afin d’atteindre l’objectif de la loi de promouvoir l’étude scientifique du cannabis, l’ARICCAME établira des programmes de recherche conjoints avec les universités publiques et les organisations scientifiques et technologiques nationales et provinciales.

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La loi crée également le Conseil fédéral pour le développement de l’industrie du chanvre et du cannabis médicinal. Ses membres seront composés d’un représentant de chaque province d’Argentine, d’un représentant de la ville de Buenos Aires et d’un représentant du pays dans son ensemble.

Le conseil se réunira tous les mois pour élaborer des règlements et conseiller l’ARICCAME sur la meilleure façon de faire progresser l’industrie. Il proposera également des critères pour la distribution et l’octroi de licences et d’autorisations aux nouveaux producteurs. Ces autorisations sont basées sur un élément administratif et un élément opérationnel.

Pour assurer le respect de ses règlements, la loi crée un système de sanctions pour pénaliser le non-respect. Les sanctions sont établies sur une échelle : la conséquence la moins grave est un avertissement et la plus sévère est l’interdiction totale d’exercer pendant une certaine période. D’autres sanctions peuvent inclure des amendes et la suspension ou l’expiration de l’autorisation.


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