L’Afrique du Sud active la loi sur les plantes, longtemps retardée, signalant ainsi son soutien à l’expansion du chanvre
L’Afrique du Sud active une loi longtemps retardée sur les variétés végétales et la qualité des semences, le signal le plus clair à ce jour qu’elle a l’intention de permettre la production à grande échelle de chanvre industriel.
La loi, la 2018 Plant Improvement Act, remplace un cadre réglementaire datant de 1976 et met à jour le système sud-africain de gestion des variétés végétales, de la qualité des semences et de la culture commerciale. Elle prend effet le 1er décembre 2025, en vertu d’une récente proclamation du président Cyril Ramaphosa.
Les analystes ont déclaré que cette mesure, combinée à une déclaration de 2022 qui a reconnu le chanvre comme une variété protégeable, établit les bases juridiques d’une industrie moderne du chanvre fondée sur des semences certifiées, la traçabilité et l’accès réglementé au marché.
Bien que signée en 2019, la loi sur l’amélioration des plantes n’a jamais été pleinement mise en œuvre. La loi crée une liste nationale pour les variétés végétales, fixe des normes de qualité pour les semences et le matériel de multiplication, et exige l’enregistrement des entreprises qui cultivent ou vendent ce matériel.
Elle régit également l’évaluation des nouvelles variétés, supervise leur importation et leur exportation, et met l’Afrique du Sud en conformité avec les pratiques internationales de sélection végétale et de certification des semences.
Alors que le cadre s’applique à tous les secteurs de culture, son importance pour le chanvre est directe : l’inclusion du chanvre dans le registre national signifie que les variétés peuvent désormais être développées, certifiées et commercialisées en vertu de règles agricoles formelles, au lieu de permis provisoires ou ad hoc.
Les représentants du gouvernement ont déclaré que le système renforcé améliorera la fiabilité et la qualité de l’approvisionnement en semences, soutiendra la production de cultures durables et aidera les petits exploitants à faire la transition vers les marchés traditionnels.
Pour les producteurs de chanvre, les nouvelles règles pourraient apporter une clarté longtemps attendue à un secteur qui a fonctionné avec des licences fragmentées et des interprétations changeantes de ce qui constitue le cannabis à faible teneur en THC.
Les retards administratifs et les orientations réglementaires changeantes ont ralenti les premiers investissements dans le secteur du chanvre du pays.
La récente proclamation de Ramaphosa fait suite à l’activation de la loi sur les droits des obtenteurs de plantes de 2018 plus tôt cette année, dans le cadre d’un effort plus large visant à moderniser le système sud-africain de gestion de la génétique des plantes et de l’innovation agricole.
Cette proclamation intervient également alors que le gouvernement continue de dépénaliser l’usage privé du cannabis et de développer un cadre commercial pour le chanvre et le cannabis qui a été discuté pendant des années, mais qui a été entravé par des revers bureaucratiques.
Les groupes industriels affirment que les nouvelles lois offrent une voie plus claire vers l’avenir, mais avertissent que les progrès dépendront du suivi, y compris des règles sur les seuils de THC et les autorisations de culture.
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Crédit image : Hemptoday
