La Suisse veut se joindre à ses voisins pour légaliser le cannabis médical
La loi mise à jour confierait la responsabilité du traitement exclusivement aux médecins
La Suisse cherche à donner aux médecins la possibilité de prescrire des médicaments à base de cannabis, ce qui améliorerait considérablement leur accès et si approuvé, créerait l’un des tous derniers marchés réglementés en Europe.
Le Conseil fédéral veut faciliter l’accès aux traitements à base de cannabis médical. Lors de sa séance du 26 juin 2019, il a mis en consultation un projet de modification de la Loi sur les stupéfiants (LStup) ouverte jusqu’au 17 octobre.
L’amendement juridique proposé placerait la culture, la transformation, la fabrication et la vente de marijuana à des fins médicales dans l’aile réglementaire de la Direction des produits thérapeutiques (Swissmedic).
L’amendement proposé par la Suisse est disponible ici .
Le changement permettrait aux médecins de prescrire des traitements à base de cannabis directement aux patients, selon un communiqué du gouvernement .
Pour ce faire, les autorités envisagent de « lever l’interdiction de la circulation de cannabis médical » dans le cadre de la loi sur les stupéfiants en vigueur, a-t-il déclaré.
Les patients suisses sont actuellement contraints de suivre un processus fastidieux pour accéder à du cannabis médical, qui implique de demander à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) une dérogation à la loi interdisant la marijuana à des fins médicales.
La « procédure administrative fastidieuse » retarde le traitement et n’est plus appropriée compte tenu du nombre croissant de candidatures, selon le communiqué.
L’année dernière, environ 3 000 exemptions ont été émises.
La loi mise à jour confierait la responsabilité du traitement exclusivement aux médecins.
L’Office fédéral de la santé publique lance une évaluation distincte pour déterminer s’il est prouvé que l’efficacité des traitements au cannabis permet le remboursement obligatoire des coûts et, dans l’affirmative, pour quelles indications.
À l’heure actuelle, le gouvernement affirme que les traitements sont remboursés au cas par cas après avoir pris en compte certains critères, notamment le fait que d’autres options de traitement aient échoué.
La modification proposée est indépendante d’un projet pilote visant à étudier les conséquences économiques et les conséquences sur la santé de la consommation de cannabis à des fins non médicales.
Ce projet pilote d’une décennie permettrait à 5 000 personnes au maximum d’utiliser diverses variétés de cannabis à des fins récréatives.
Source ; Mjbiz
