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La Suisse va légaliser l’usage récréatif et médical du cannabis

Suisse : une commission parlementaire a voté pour promouvoir une loi légalisant le cannabis

La Suisse va élaborer un projet de loi visant à légaliser l’usage du cannabis, après qu’une commission parlementaire a estimé, par une majorité de 9 partisans contre 2 opposants, que cette plante ne devait plus être interdite

Les commissions parlementaires donnent le feu vert à la légalisation du cannabis

La production, la culture, le commerce et la consommation de cannabis ne seront plus interdits en Suisse après qu’une commission chargée d’enquêter sur cette substance a déclaré que les lois devaient être modifiées, a rapporté mardi le journal suisse Blick.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats (SGK-S) a déclaré que le cannabis devait être réglementé en Suisse afin de contrôler le « marché du cannabis pour une meilleure protection des jeunes et des consommateurs ». L’objectif de la SGK-S est d’éliminer le marché noir en Suisse. Un projet de loi va maintenant être élaboré par le Parlement suisse.

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Fait important, il semble que non seulement l’usage médical sera autorisé, mais que l’usage récréatif le sera également.

D’autres règles, comme la manière dont les individus pourront cultiver et produire du cannabis pour leur usage personnel ainsi que les questions portant sur les taxes seront définies dans un cadre juridique précis. La légalisation bénéficie du soutien de l’ensemble du spectre politique suisse, puisque 40 membres du Conseil national ont signé l’initiative.

Bien que les lois suisses sur la production et la consommation de cannabis soient relativement strictes, un mouvement en faveur de la légalisation se dessine depuis un certain temps. Selon l’un de ces projets, le cannabis vendu en Suisse serait exclusivement produit par des agriculteurs suisses.

Quelles sont les règles actuelles en Suisse pour la consommation de cannabis ?

À la mi-octobre 2021, une teneur en THC d’au moins 1% est généralement interdite en Suisse et la consommation de produits ayant cette teneur (ou une teneur supérieure) peut être sanctionnée par une amende de 100 francs.

Et comme pour presque tout dans la Suisse » fédérale », il existe encore des différences considérables entre les cantons en ce qui concerne la mise en oeuvre de la procédure de l’amende forfaitaire. En revanche, la possession d’un maximum de 10g de cannabis pour un usage personnel n’est pas considérée comme une infraction pénale », précise la loi, pour autant qu’il ne soit pas utilisé par des mineurs ou vendu à ceux-ci. Et, comme pour presque tout dans la Suisse décentralisée, « il existe encore des différences considérables entre les cantons en ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire ».

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Cependant, « les fleurs de cannabis destinées à être fumées avec une forte proportion de cannabidiol (CBD) et moins de 1% de THC peuvent être vendues et achetées légalement », selon la législation.

La raison en est que, contrairement au THC, le cannabidiol « n’a pas d’effet psychoactif ». En d’autres termes, les produits à faible teneur en THC et en CBD ne procureront pas le « high » recherché par les consommateurs récréatifs.

Conclusion des trois recommandations spécifiques :

  • La sanction pour consommation de cannabis sera abolie.
  • Le marché supervisé du cannabis contrôlera la concentration des ingrédients actifs et le processus de production, de distribution et de vente des produits.
  • Des mesures peuvent être prises pour minimiser les risques et les éventuels dommages causés par le cannabis


Tags : LoiMedicalRécréatifSuisse
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