Avec le vote du Sénat, une étape décisive a été franchie dans la légalisation du cannabis au Canada. 56 sénateurs ont approuvé le projet contre 30 s’y opposant et une abstention.
Cependant, le sénat a assorti la loi C-45 de 46 amendements, et il n’est pas encore certain que le gouvernement les accepte tous. L’enjeu est de taille pour le Canada. En effet il s’agit de lever une interdiction vieille de 95 ans.
Le projet de loi doit maintenant être renvoyé à la Chambre des communes, où le gouvernement décidera d’approuver, de rejeter ou de modifier les modifications avant de les renvoyer au Sénat pour un autre vote.
Une période de préparation de deux à trois mois pour la légalisation
Une fois adoptée, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a déclaré que les provinces et les territoires auront besoin de deux à trois mois. En effet, cette durée est nécessaire pour se préparer avant que la vente au détail du cannabis soient effective.
La plupart des amendements du Sénat sont mineurs, mais environ une douzaine sont importants. Ainsi l’un d’eux permettrait aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile si elles le souhaitent. Le projet initial autorise la culture de quatre plants de marijuana par logement. Le Québec et le Manitoba ont déjà choisi d’interdire la culture à domicile. L’amendement supprimerait la possibilité de contester cette décision locale auprès des tribunaux.
Un autre amendement imposerait des restrictions encore plus strictes sur la publicité par les compagnies de cannabis. La promotion sur les t-shirt, les casquettes par exemple serait prohibée.
Le début d’une bataille législative avec les conservateur sur la légalisation du cannabis
Petitpas Taylor a jusqu’ici refusé de dire comment le gouvernement voit les nombreux amendements. Cependant il semble avoir donné sa bénédiction à au moins 29 d’entre eux.
Avant le vote, les sénateurs ont passé près de six heures à donner des arguments passionnés et définitifs pour et contre la légalisation.
Un enjeu économique pour la Canada et la légalisation du cannabis
Selon un rapport, l’industrie canadienne de la marijuana devrait générer des ventes de plus de 7 milliards de dollars par an, dont 4,3 milliards de ventes récréatives, 1,7 milliard de dollars de ventes médicales et environ 1 milliard de dollars du marché noir. Le rapport a prédit que les ventes totales de cannabis pourraient augmenter de 58%, les consommateurs réguliers de marijuana augmentant leurs achats jusqu’à 22% avec la loi.
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