Vers une légalisation du cannabis sur tout le territoire américain
Donald Trump affirme qu’il est susceptible de soutenir la fin de l’interdiction fédérale du cannabis.
Le président américain a déclaré qu’il soutiendrait probablement un nouveau projet de loi qui permettrait à tous les États américains d’autoriser la légalisation sur leur territoire. Neuf États américains ont déjà approuvé l’ouverture du marché du cannabis. Cependant la loi fédérale prévoit toujours une interdiction totale.
Le président des Etats-Unis, Donald Trump, a annoncé vendredi qu’il pense soutenir un nouveau projet de loi qui mettrait fin à la prohibition du cannabis. Cette interdiction remonte à environ 90 ans avec une succession de lois bannissant le cannabis.
Un projet soutenu aussi bien du côté démocrate que républicain
Le nouveau projet de loi, promu par les deux parties, permettra à chaque état de réglementer le marché du cannabis dans son intégralité. Ainsi il facilitera la création d’usines, de magasins mais également l’autoculture, sans craindre la DEA.
Trump a fait cette déclaratation en embarquant dans l’avion en direction du sommet des pays du G7. Il s’oppose ainsi à son ministre de la Justice, Jeff Sessions, partisan d’une ligne dure.
Le projet de loi doit être débattu au Sénat. Interrogé à ce sujet, Trump a répondu qu’il soutenait la position du sénateur Currie Gardner du Colorado, l’un des initiateurs de la nouvelle loi.
« Je sais exactement ce qu’il fait », a déclaré Trump, « mais je vais probablement le soutenir, oui. »
Gardner a indiqué que le président a accepté de soutenir personnellement la loi. Mais c’est la première fois que Trump le dit lui-même.
Une légalisation fédérale ouvrant le secteur bancaire au cannabis
Depuis 2012, 9 états ont approuvé la légalisation du cannabis équivalente à celle de l’alcool. Huit états (Washington, Colorado, Alaska, Oregon, Maine, Nevada, Californie) l’on fait suite à un référendum, et un, le Vermont, par une décision gouvernementale.
Pour permettre aux États de maintenir un marché légal du cannabis sans l’intervention de la DEA, l’ancien président Barack Obama a signé le Cole Memorandum. Il demandait à la police fédérale de ne pas appliquer la loi dans les états ayant légalisé.
Cependant les banques, qui sont soumises à la loi fédérale, refusent de permettre aux entreprises de ce domaine de posséder un compte. Tous les règlement se font donc en espèce, posant des soucis de traçabilité pour le fisc.
La levée de l’interdiction fédérale par le président est donc fondamentale pour le secteur bancaire.
Un autre effet significatif est de permettre aux scientifiques de mener des études sur le cannabis. Cela favorisera également l’industrie du cannabis médical.
« Comme le président m’a dit dans ma conversation avec lui, nous ne pouvons pas revenir en arrière, vous pouvez seulement aller de l’avant », a déclaré Gardner. « Le ketchup ne va pas rentrer dans la bouteille, comme on dit. »
Des implications concrètes pour la légalisation du cannabis
En pratique, le nouveau projet de loi modifiera un certain nombre d’articles de fond de la loi fédérale. Les États américains pourront établir des marchés légaux du cannabis .
De plus, la nouvelle loi, si elle est approuvée, exclura toutes les cultures de cannabis de la législation. Ainsi les plantes contenant moins de 0,2% de THC ne seront pas considérées comme des drogues. Elles seront commercialisées comme tout autre produit agricole.
