Quel est le statut juridique de l’huile de CBD dans les pays d’ Europe en 2018 ?
Nous recevons souvent des questions nous demandant: « Le CBD est-il légal pour l’Europe en 2018 ? », Et notre réponse courte est OUI ! Le CBD est légal pour l’Europe en 2018 – avec de rares exceptions. Pour répondre à ce sujet, nous avons décidé de mettre sur pied une liste rapide pour vous permettre de prendre connaissance des lois et règlements pays par pays.
Le CBD en Allemagne
Selon la loi allemande sur les stupéfiants, le CBD (Cannabidiol) en tant que substance n’est pas soumis à un contrôle et ni à une réglementation stricts. En 2004, une mise à jour a été publiée et les exceptions spécifient une modification autorisant l’utilisation du chanvre (cannabis), seulement si la teneur en THC ne dépasse pas 0,2%. La législation de l’UE (Union européenne) et les lois allemandes sur les stupéfiants harmonisent et reconnaissent que l’huile de CBD est légal en Allemagne.
Le CBD en France
La culture du chanvre en France a une longue histoire et les lois montrent que la culture du chanvre et le CBD sont légaux en France. Mais le gouvernement interdit la moindre trace de THC présent dans ces produits. L’huile de CBD est légal selon ces restrictions.
Le CBD aux Pays-Bas (Amsterdam)
Amsterdam est connu pour sa politique de tolérance et son utilisation du cannabis. Alors que le cannabis (avec THC) est «réellement» illégal. Mais le ministère public ne poursuit pas cette infraction dans les coffee-shop. On ne peut pas posséder plus de 5 grammes de cannabis à la fois. Étant donné que les graines de chanvre et le CBD ne sont pas explicitement couverts par la législation néerlandaise sur les stupéfiants, l’huile de chanvre CBD est légale aux Pays-Bas.
Le CBD au Royaume-Uni
Actuellement, les produits au CBD provenant du chanvre sont légaux au Royaume-Uni. Seulement s’ils sont vendus comme un complément alimentaire et ne font pas de réclamations médicinales. La MHRA (Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé) a fait des déclarations sur les produits contenant du cannabidiol (CBD).
« Si vos produits font l’objet de réclamations médicales, ces produits doivent être accompagnés d’une autorisation de mise sur le marché avant d’être autorisés à vendre du CBD. »
Puisque la MHRA n’a pas explicitement déclaré que la CBD utilisée comme «complément alimentaire» nécessite une autorisation de mise sur le marché, l’achat de CBD est en règle.
Le CBD en Espagne
L’Espagne et l’Europe disposent d’une certaine réglementation en vertu de la législation de l’UE qui impose une restriction sur la façon dont les agriculteurs doivent cultiver le chanvre. En outre, les restrictions pour la culture du chanvre industriel sont limitées à 0,2% de THC lorsqu’il est sec. Puisque le CBD n’est pas un psychotrope, elle n’est pas couverte par la Convention des Nations Unies de 1971 sur les substances psychotropes. Par conséquent, le CBD est légal et le THC reste illégal.
Le CBD en Italie
Dans les années 1940, l’Italie était le deuxième plus grand producteur de chanvre industriel – juste derrière l’Union soviétique. À partir de 2017, la loi italienne numéro 242 a initié les «dispositions pour la promotion de la culture du chanvre industriel». Le chanvre industriel est autorisé à la culture si la teneur en THC est de 0,6% ou moins.
Cette loi a été lancée avec l’intention de faire un retour historique pour la culture industrielle du chanvre et des produits CBD contenant moins de 0,6% de THC.
Le CBD en Suisse
En 1951, la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (cc 812.121) a été assemblée et à partir de 2018, la loi reste en vigueur. Cette loi stipule que toute plante de chanvre ayant une teneur moyenne totale en THC de 1,0% ou moins devient autorisée et légale. Si votre chanvre contient plus de 1,0% du THC total moyen, alors c’est illégal.
Comme avec ce règlement, il n’y a pas de loi explicite indiquant que le CBD (cannabidiol) n’est pas autorisé. Par conséquent, s’il n’y a pas de loi interdisant un composé spécifique, alors c’est permis.La Suisse est membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et a participé à la négociation de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) avec l’Union européenne.
Le CBD en Autriche
La loi autrichienne ne prévoit qu’une restriction sur le cannabis «psychotrope». Cité dans la loi autrichienne sur les substances narcotiques, il n’y a pas de restriction au CBD en Autriche.Puisque le CBD n’est pas psychotrope, le CBD est légal en Autriche.
Le CBD en Belgique
Selon la Federal Drug Note de Belgique, les restrictions de cannabis sur sa consommation vous limitent à 3 grammes de cannabis ou moins. Cependant, la production, la distribution et la vente de cannabis thérapeutique restent toujours interdit. Suite à de nombreuses discussions actuellement dans le pays, le CBD et son huile apparaissent illégales….
Le CBD en Bulgarie
La loi bulgare sur le contrôle des stupéfiants et des précurseurs indique que certaines restrictions s’appliquent à diverses applications du cannabis. Le le chanvre avec un taux de THC de moins 0,2% de THC a toujours été légal – à un certain niveau. Comme il n’y a aucune restriction sur les produits de chanvre, le CBD est donc légal.
Le CBD en Croatie
La Croatie cultive du chanvre industriel sur de grandes parcelles. Le chanvre CBD est légal pour importer et acheter en Croatie.Vous pouvez également cultiver du chanvre en Croatie.
Le CBD en République de Chypre
Selon les lois de la République de Chypre, si les concentrations de THC ne dépassent pas 0,2%, la production est autorisée.
Le CBD est légal s’il provient du chanvre industriel et respecte les limites de THC.
Le CBD en République tchèque
Existe-t-il des restrictions ou l’huile de CBD est-elle légale en République tchèque ? Selon la loi tchèque, le THC dans le cannabis a une limite légale de 0,3%. Donc oui, l’huile de CBD est légale.
Le CBD au Danemark
Selon la loi danoise, la consommation de cannabis est limitée à des fins médicales et scientifiques. Un rapport récent a été publié et la légalisation pour un accès plus médical pourrait se modifier. Selon la législation actuelle, vous devez avoir une ordonnance du médecin pour utiliser le cannabis sous quelque forme que ce soit. Par conséquent, la CBD au Danemark n’est actuellement disponible que si vous avez un médecin qui vous donne la permission.
Le CBD en Estonie
Selon la loi estonienne, les drogues psychotropes sont illégales. Puisque le CBD n’est pas psychotrope, il est utilisable en toute légalité.
Le CBD en Finlande
Le droit finlandais, sur les substances psychoactives est restreinte. Mais le CBD est légal car il n’est pas psychoactif. Il ne se trouve pas dans une liste en tant que substance interdite, ni son huile.
Le CBD en Grèce
Selon les lois grecques, le CBD du chanvre est exclu du contrôle des drogues. Le CBD est légal s’il y a moins de 0,2% de THC.
Le CBD en Hongrie
Selon la loi hongroise, le cannabis contenant moins de 0,2% de THC est considéré comme du chanvre. Les lois ne restreignent pas explicitement le CBD; par conséquent, le CBD est légal en Hongrie.
Le CBD en Irlande
Selon les lois irlandaises, les variétés de cannabis contenant 0,2% de THC ou moins sont autorisées. Si votre huile de CBD contient moins de 0,2% de THC, en vertu du droit de l’UE, elle est légale.
Le CBD en Lettonie
Selon les lois lettones, le cannabis indien n’est pas autorisé pour la culture ou la croissance. Cependant, le chanvre s’y cultive pour la production de fibres et de graines. Hors, le CBD ne s’y trouve pas explicitement interdit, donc son huile est légal »e.
Le CBD en Lituanie
Selon les lois lituaniennes, la culture du chanvre peut se faire depuis 2014. Puisque la culture industrielle du chanvre est légale, le CBD l’est également car pas explicitement interdit.
Le CBD au Luxembourg
Selon les lois luxembourgeoises, le cannabis est légal s’il est inférieur à 0,3% de THC. Le CBD au Luxembourg est légal.
Le CBD à Malte
Les lois maltaises, en 2015, ont imposé certaines restrictions sur le cannabis et le CBD. Selon la loi maltaise, tout cannabinoïde extrait de toute forme de cannabis (marijuana ou chanvre) relève des mises à jour de la loi de 2018 sur la pharmacodépendance. Cet acte légalise le cannabis médical pour l’usage de prescription seulement. Si vous avez une ordonnance d’un médecin, vous pouvez légalement utiliser le CBD à Malte.
Le CBD en Pologne
Selon les lois en Pologne, il n’y a aucune restriction dans la législation empêchant l’utilisation de CBD. On a cultivé en Pologne des souches de chanvre contenant moins de 0,2% de THC. Et pendant des centaines d’années. Aucune politique n’interdit l’utilisation du chanvre en Pologne. L’huile de CBD est donc légale.
Le CBD au Portugal
En droit portugais, il n’y a pas d’interdiction explicite du CBD. Puisqu’il n’y a pas de limitation explicite, l huile de CBD est légale au Portugal.
Le CBD en Roumanie
Dans les rapports de loi roumains, pas d’interdiction explicite sur le CBD du chanvre. Comme il n’y a pas d’interdiction explicite sur l’huile de CBD, elle est légale en Roumanie.
Le CBD en Slovaquie
Selon la loi slovaque, le CBD figure sur la liste des narcotiques psychoactifs du «Groupe 2». A partir de maintenant, la loi slovaque est claire et déclare que le CBD et son huile sont illégaux.
Le CBD en Slovénie
Les lois slovènes révèlent que le cannabis industriel est exempté de la loi. Les lois de culture exigent un faible THC de moins de 0,2%. L’huile de CBD est légale en Slovénie pour la consommation.
Le CBD en Suède
Selon la loi suédoise, le chanvre n’est pas du cannabis ou du THC. Puisque le CBD ne figure pas sur la liste des substances interdites, le CBD est légal en Suède.
L’huile de CBD est-elle légale dans le reste de l’Europe?
Le cannabinoïde appelé CBD est-il légal en Europe en 2018 ? Selon la loi de l’UE (Union européenne), le chanvre cultivé pour la « fibre » est légal si la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) ne dépasse pas 0,2% ou moins. Ce règlement a été précisé dans le règlement (CE) n ° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000.
On utilise la fibre de chanvre pour fabriquer du fil, du filament, des textiles. On la fabrique aussi en tant que substances diététiques, y compris la cellulose, la lignine et la pectine. La fibre de chanvre contient du CBD (cannabidiol) et doit se conformer à la loi régissant les limites de THC. Par conséquent, si votre CBD de chanvre est conforme à la législation européenne, il est légal.
