Renaud Colson, spécialiste français du droit des stupéfiants, a mis en avant une anomalie dans le code de la santé publique autorisant le THC.
En effet, le code de santé publique français autorise un THC légal. Cependant il n’est légal que sous une certaine forme. Le paradoxe est donc que le cannabis reste illégale, mais que le THC lui l’est.
Le CBD avant le THC
Ces derniers mois en particulier, le marché français à vu apparaître tout un ensemble de produit composé de CBD.
Cette molécule issue du cannabis a pu se frayer un chemin dans les boutiques françaises. Grâce à une particularité du code de santé, le CBD peut être disponible à la vente. En effet, on peut distribuer, soit sous forme de e-liquide pour cigarette électronique, de gélules, de baumes, etc.
La faille juridique permettant cette vente est relativement simple. Il suffit que le CBD provienne de cannabis ne contenant pas plus de 0,2% de THC.
Comment peut-il y avoir un THC légal en France?
Une des subtilités du code de santé publique français permet en réalité de proposer du THC. La molécule THC en elle-même ne s’y trouve pas interdite. La condition pour son autorisaton et d’être proposé dans sa forme purement chimique, et donc à la condition exclusive de n’être associé à aucun autre élément constitutif du cannabis.
Dans cette disposition de l’article R5132-86 du code de santé publique date de 2004, seule sa version synthétique pouvait avoir une autorisation. Ainsi, comme le précise un article de Libération, reprenant cette info, le Marinol a été autorisé. Il permet de mieux supporter les traitements contre le SIDA.
En 2007 cette mention « de synthèse » se voit supprimé, ouvrant théoriquement la voie à la création de produit à base de THC.
La question est de savoir pourquoi cette précision a disparue? Et surtout si une correction se mettra en place ou pas.
