close
Légal

San Francisco va effacer des milliers de casiers judiciaires pour les consommateurs de cannabis

Pour la première fois aux États-Unis, le bureau du procureur de San Francisco a annoncé une amnistie de quelque 3 000 dossiers criminels. Ils concernent les résidents de la ville depuis 1975 pour des infractions mineures de marijuana.

San Francisco activera la nouvelle législation californienne rétroactivement, conduisant à la suppression de milliers de procédures criminels accumulées au cours des 40 dernières années pour la possession ou l’utilisation du cannabis.

casiers judiciaires,consommateurs de cannabis,États-Unis,bureau du procureur,San Francisco

Le procureur du district, George Gascon, a annoncé lundi que l’amnistie couvrirait  plusieurs décennies.

Cette décision permettra d’innocenter des milliers de résidents ayant eu des accusations dans le passé et ainsi de ne plus nuire dans la perspective de trouver un emploi et d’être admissible aux prestations gouvernementales.

« Une condamnation pénale peut être une barrière à l’emploi, au logement et à d’autres subventions », fait-il valoir.

Au lieu de laisser ce processus aux tribunaux, Gascon a annoncé que le bureau du procureur de San Francisco le ferait pour ses résidents. Cela permettra d’économiser du temps et de l’argent.

à lire :  Réparations juridiques pour les dealers de weed

Eliminer les infrations mineures

Selon Gascon, le Service des réclamations supprimera plus de 3 000 accusations liées au cannabis accumulées depuis 1975. Les procureurs examineront les cas et, si besoin, 4 940 casiers seront réévalués.

« Au lieu d’attendre que les gens signent une pétition pour que la communauté l’exige, nous avons décidé de le faire nous-mêmes », a-t-il dit. « Nous croyons que c’est la bonne chose à faire, donc nous le faisons. »

Cependant, ceux qui ont des antécédents criminels indépendamment du cannabis n’auront pas droit à une telle réparation. L’élimination des infractions mineurs sera la priorité.

«Nous avons encore beaucoup de travail à faire et nous serons en mesure de mieux évaluer la situation dès le début des travaux et j’espère que les représentants élus suivront le même chemin», a déclaré M. Gascon.

casiers judiciaires,consommateurs de cannabis,États-Unis,bureau du procureur,San Francisco

Les habitants de la Californie ont confirmé la légalisation complète du cannabis lors d’un referendum en 2016. Cela concerne aussi l’ouverture des magasins. Depuis le début de l’année, des dizaines magasins ont ouverts et le commerce légal a également commencé à San Francisco.

à lire :  L'Assemblée nationale française autorise le cannabis thérapeutique

 


Tags : JusticeUS
Weed-master

The author Weed-master

Diffuseur weed média et responsable de la communication spécialisée dans le cannabis légal. Vous savez ce qu’on dit ? la connaissance, c’est le pouvoir. Comprendre la science qui se cache derrière la médecine du cannabis, tout en restant informé des dernières recherches, traitements et produits liés à la santé. Restez au courant des dernières nouvelles et des idées sur la légalisation, les lois, les mouvements politiques. Découvrez les conseils, les astuces et les guides pratiques des cultivateurs les plus chevronnés de la planète en passant par les dernières recherches et découvertes de la communauté scientifique sur les qualités médicales du cannabis.