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Légalisation

Une opération policière attaque l’industrie des graines de cannabis en Espagne

La Mota, Dinafem et Humboldt Seeds victime d’une opération de la Guarda civile

L’intervention policière de l’une des plus grandes banques de graines de cannabis laisse sans voix toute l’industrie. L’Agence Espagnole des Médicaments (AEDM) a mandaté la Guardia civil pour mener l’opération, mais également a suspendu un projet scientifique que que l’entreprise menait avec l’Université du Pays Basque. Sur la demande du juge d’instruction et du parquet antidrogue les plus grandes banques espagnoles Dinafem, la Mota et Humboldt Seeds du groupe POT SISTEMAK S.L sont contraints de cesser leurs activités. Dinafem qui exporte vers une vingtaine de pays a atteint un volume de chiffre d’affaires de 18 millions d’euros en 2019.

Cette intervention a laissé perplexe un secteur florissant qui considère son activité légale, protégée par la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants qui exclut les semences du contrôle des drogues. L’opération, appelée Inxer-Toro classée secrète, a été menée entre le 15 et le 17 septembre en Guipúzcoa et en Navarre avec l’arrestation de 14 personnes, 17 perquisitions de maisons et de locaux industriels et l’intervention de 207 personnes. 207000 euros, des comptes courants et des porte-monnaie électroniques, 20 millions de graines de cannabis d’une valeur de 100 millions d’euros et “un laboratoire à haut rendement spécialisé dans la production de spécialités de plantes de cannabis à l’aide de techniques de manipulation génétique sophistiquées”, indique la note d’information détaillée publiée par la direction générale de la Guardia Civil. En 2019 les ventes du groupe POT SISTEMAK S.L ont atteint 18 millions d’euros.

Absence de réglementation spécifique en Espagne

En l’absence d’une réglementation spécifique en Espagne sur la consommation de cannabis, cette activité commerciale a été guidée, fondamentalement, par les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, incorporée au Journal officiel de l’État du 4 novembre 1981, dont l’article premier exclut les graines et les feuilles non attachées aux têtes selon la définition.

Dans le même communiqué de la police espagnole, il est précisé que les prévenus sont accusés de délits contre la santé publique, d’organisation criminelle, de blanchiment d’argent et de fraude à l’électricité, à l’issue d’enquêtes qui ont débuté en novembre 2018 et auxquelles ont collaboré des membres de l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS), l’organisme dépendant du ministère de la Santé qui a le pouvoir d’autoriser la culture du cannabis à des fins médicales ou de recherche, “dans le cadre d’un travail de conseil technique”. En outre, il fait référence à la saisie de 2100 plants dans 11 plantations de producteurs “payés” qui, selon la note, ont fourni leur production à l'”Organisation”.

Un des dirigeants de l’entreprise arrêté dans le cadre de cette opération, a passé 33 heures dans les cachots de la caserne de la Garde civile Intxaurrondo à Saint-Sébastien, a assuré à Público que cette intervention n’avait aucune justification :

“Nous ne sommes pas des criminels. Nous achetons des semences et nous les vendons. Nous le faisons depuis 21 ans. Nous sommes l’une des plus importantes banques de semences en Espagne et en Europe et nous distribuons plus d’une centaine de marques. Nous sommes obligés d’être audités parce que nous avons un chiffre d’affaires de plus de dix millions d’euros et qu’ils n’ont jamais rien retiré, nous payons nos impôts chaque année, nous allons dans les foires internationales du monde entier pour exposer nos semences depuis 17 ans… Tout ce que nous demandons, c’est la justice”.

La première conséquence de cette intervention est que les 97 travailleurs de l’entreprise intervenue, Pot Sistemak SL, dont Dinafem et La Mota sont membres, devront entrer dans un ERTE (code de réglementation du travail temporaire) car l’entité a été paralysée et les comptes de tous les responsables ont été bloqués.

En raison de la fermeture temporaire du laboratoire de l’entité, une équipe formée d’un docteur en Santé Publique, d’un docteur en Chimie Analytique et d’un master en Neuropharmacologie pour analyser la présence de pesticides dans le cannabis sur le marché a également dû suspendre le projet de recherche qui était mené en collaboration avec l’Université du Pays Basque.

Plus de 2 millions de paiements d’impôts en un an

Dans une déclaration faite après l’intervention du tribunal, Pot Sistemak assure qu’au cours du dernier exercice fiscal, il a versé à l’État 900 000 euros de cotisations de sécurité sociale et 2,2 millions d’euros en paiement de l’impôt sur les sociétés et des revenus du travail. “C’est un coup dur qui ouvre une voie d’incertitude pour l’ensemble du secteur et pour les entreprises qui, comme nous, se consacrent totalement ou partiellement à l’achat et à la vente de graines de cannabis”, déclare la société, qui affirme avoir “pleinement confiance dans la clarté et la légalité” du modèle commercial qu’elle a développé au cours de tant d’années.

En Espagne, il existe une quinzaine de banques de graines de cannabis et un millier de magasins de culture qui les vendent, un secteur florissant qui jusqu’à présent n’avait pas fait l’objet d’une intervention judiciaire comme l’opération Inxer-Toro, que la Guardia Civil elle-même décrit comme “un pionnier en son genre”.

Solidarité du milieu associatif du cannabis

L’opération contre l’une des principales banques de graines n’a pas seulement provoqué la surprise et le malaise de ce secteur d’activité, elle a également provoqué une vague de solidarité d’une grande partie du mouvement associatif du cannabis dans toute l’Espagne, qui a manifesté son indignation face à ce qu’elle considère comme une escalade de la persécution policière et judiciaire dont, selon elle, les associations d’usagers souffraient déjà, également dans un vide juridique dû à l’absence de réglementation de leur activité.

La plus insistante a été la Fédération des associations de consommateurs de cannabis d’Euskadi (EUSFAC), qui a publié une déclaration pour montrer “sa profonde inquiétude face à certaines des interventions policières qui ont eu lieu ces dernières semaines”, qui, selon lui, ont été développées avec “brutalité et disproportion” contre “les personnes ‘enquêtées’, abusées, violées dans leur vie privée et même détenues en prison pendant 72 heures.

Dans la même déclaration, la fédération basque critique également le fait que “l’administration dans son ensemble fait la sourde oreille à la majorité sociale qui demande un changement de politique en matière de réglementation du cannabis, ignorant le fait qu’elle a un problème social dans son assiette.

Hugo Madera, porte-parole de l’Observatoire européen sur la consommation et la culture du cannabis, considère l’intervention judiciaire de Dinafem et de La Mota comme surprenante, car, dit-il, il s’agit d’un “débat qui a déjà passé” depuis la publication du rapport du procureur de la Cour suprême en 2003, depuis 1999, lorsque les cultivateurs ont commencé à payer la TVA sur leur activité commerciale, et depuis que la Convention unique sur les stupéfiants a exclu les graines de marijuana de ses listes de contrôle.

Selon Madera, l’un des aspects les plus surprenants de la note d’information publiée par la direction générale de la Guardia Civil sur l’opération Inxer-Toro est la mention qu’elle fait des conseils techniques fournis par les membres de l’AEMPS dans le cadre de l’enquête. Le porte-parole de l’Observatoire décrit l’Agence des médicaments du ministère de la Santé comme “nocive et toxique” en raison de ce rôle consultatif dans une enquête sur une banque de graines, au lieu de faire progresser les politiques de régulation du cannabis comme celles menées dans d’autres pays d’Europe et du reste du monde. “L’AEMPS a un problème avec la réalité, elle est encore au 20e siècle et nous sommes déjà au 21e”, conclut-il.

Pourtant le marché des graines affiche une forte croissance selon le Data Bridge Market Research

Data Bridge Market Research a récemment ajouté une recherche concise sur le marché des graines de cannabis afin de présenter des informations précieuses sur les tendances significatives du marché qui animent l’industrie. Le rapport sur le marché des graines de cannabis comprend des aspects cruciaux du marché qui contiennent des recherches sur l’industrie, le dimensionnement et les prévisions du marché, la veille concurrentielle, la stratégie d’entrée sur le marché, les tendances en matière de prix, les tendances en matière de durabilité, des informations sur les clients, l’évolution technologique, les tendances en matière d’innovation et l’évaluation des canaux de distribution. Grâce à ce rapport, les entreprises peuvent réfléchir à la manière dont le marché va agir dans les années à venir en obtenant des détails sur la définition du marché, les classifications, les applications et les engagements. Un rapport d’étude de marché influent sur les graines de cannabis prend en considération les principales dynamiques du marché du secteur.

Ce rapport sur le marché des graines de cannabis fournit des détails sur les nouveaux développements récents, la réglementation commerciale, l’analyse des importations et des exportations, l’analyse de la production, l’optimisation de la chaîne de valeur, la part de marché, l’impact des acteurs du marché nationaux et localisés, analyse les opportunités en termes de poches de revenus émergentes, les changements dans la réglementation du marché , analyse stratégique de la croissance du marché, taille du marché, croissance du marché par catégorie, niches d’applications et domination, approbations de produits, lancements de produits, expansions géographiques, innovations technologiques sur le marché.

Le marché des graines de cannabis devrait connaître une croissance au cours de la période de prévision de 2020 à 2027. L’étude de marché de Data Bridge analyse le marché à 34,69 milliards de dollars d’ici 2027, avec un taux de croissance annuel moyen de 19,40 % au cours de la période de prévision susmentionnée.

Les principaux acteurs couverts par le rapport sur le marché des graines de cannabis sont South Hemp Tecno, MH medical hemp, Naturally Splendid Enterprises Ltd, Manitoba Harvest Hemp Foods, Green Source MKT, Hush Brands Inc, NAVITAS ORGANICS, GFR Ingredients Ltd, Hempco Inc, Ecofibre, HempFlax Group B.V., GenCanna Global USA, Inc, Konoplex, entre autres acteurs nationaux et mondiaux. Les données sur les parts de marché sont disponibles pour le monde entier, l’Amérique du Nord, l’Europe, l’Asie-Pacifique (APAC), le Moyen-Orient et l’Afrique (MEA) et l’Amérique du Sud séparément. Les analystes de DBMR comprennent les forces concurrentielles et fournissent une analyse concurrentielle pour chaque concurrent séparément.

À savoir

Les graines de cannabis contiennent 20 acides aminés, y compris les 9 acides aminés essentiels que notre corps ne peut pas produire. Il s’agit de la fraction essentielle des protéines non altérées qui stimulent l’immunisation et diminuent les éléments toxiques. Il n’y a pas de sensibilité reconnue aux graines de cannabis et à leurs produits jusqu’à présent. Si l’on remplace les lipides saturés par des graines de cannabis, les incertitudes d’une arythmie cardiaque mortelle ou d’une attaque cardiaque peuvent être considérablement réduites. Les graines de cannabis réduisent la quantité de cholestérol dans l’organisme, éliminant ainsi l’accumulation de graisse dans les artères. Certains facteurs sont à l’origine de la croissance du marché.

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