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Légalisation

Officiel en Israël : La Légalisation dans environ 9 mois

Le processus législatif pour instaurer une légalisation complète entrera en vigueur d’ici une semaine

Légalisation en Israël. Le gouvernement israélien a annoncé qu’il approuverait la légalisation complète du cannabis, l’abolition de la criminalisation des consommateurs et la réglementation d’un marché légal pour les adultes. La loi sera approuvée par le gouvernement dans un court laps de temps et entrera en vigueur dans les 9 mois.

Selon le ministre de la Justice Avi Nissenkorn: L’équipe interministérielle a présenté ses conclusions et fournit un rapport pour faire progresser la législation dans le but de réglementer le domaine. 

Il s’agit d’un événement important et la question complexe à bien des égards, c’est pourquoi nous avons entendu des experts extérieurs, des membres de la Knesset et le grand public. Puisque nous voulons apprendre de l’expérience internationale, l’équipe a consulté des sources étrangères qui connaissent deja le sujet, comme le Canada, sur les conclusions de la légalisation. Un rapport très complet et important a été produit. Le moment est venu, à la lumière des tentatives dans le monde et au constat de la consommation actuelle en Israël, d’agir de manière responsable.

Comment va se mettre en œuvre la consommation de cannabis en Israel et sa non-incrimination

Une démarche qui préserve l’équilibre entre la santé dans la société israélienne et le droit d’une personne à consommer du cannabis et à équilibrer le libéralisme , la santé et l’aspect social. L’âge à partir duquel le cannabis peut être consommé légalement est l’âge de 21 ans. L’état d’Israël créera des barrières et des moyens qui permettront et assureront autant que possible que sous cet âge il n’y aura pas de consommation. Le principe de non-incrimination s’appliquera néanmoins pour tous les âges . Il y aura des magasins autorisés pour l’usage domestique, le commerce et la croissance se feront par des entités autorisées, la budgétisation de l’éducation et de l’information, le traitement de la toxicomanie et la répression et la sanction des contrevenants et des distributeurs, vendeurs et producteurs ciblés. C’est une réforme très importante et Israël n’ignore pas la réalité et progresse de manière très responsable et holistique. Tous les représentants des ministères étaient membres de l’équipe interministérielle, qui a été créée à la suite des déclarations du Likoud et de bleu-blanc (principaux partis actuels), pour faire avancer la question de la légalisation.

L’intention est de résumer le mémorandum de loi dans une semaine

La loi entrera en vigueur dans les 9 mois à compter du moment où la proposition sera approuvée par le gouvernement. Au début du mois prochain, il pourrait déjà être à l’assemblée d’Israël, pour de nouvelles procédures législatives. L’intention est que dans les 9 mois, les différents ministères achèveront les importants travaux d’infrastructure liés à la légalisation. La législation sera adoptée dans un proche avenir, après quoi il y aura des travaux appliqués. Pendant cette période, les ministères travailleront pour régler les problèmes. L’équipe tient 21 réunions avec des responsables israéliens et étrangers, entourée d’experts de divers domaines, de la science, de la recherche, de la santé mentale, des toxicomanies, etc. Egalement a l’ecoute principalement du Canada, qui ont récemment fêté deux ans de réforme, et aussi du Colorado de part son expérience relativement plus longue.

 Les raisons du changement de la situation actuelle

Il existe une consommation généralisée par le public israélien qui occupe une place prépondérante au moyen orient. Des désaccords coexiste mais la majorité soutien la promotion de la légalisation et pense que les avantages l’emportent sur les inconvénients. D’autre part, il existe aussi un panel de pays avec des politiques de non-discrimination qui ne réponde pas forcement aux préoccupations d’usage et de décentralisation du marché noir. Israël pense que pour parvenir à une solution dans le domaine de la santé publique et de l’information, elle a besoin de suffisamment de temps pour définir les détails et les mettre en œuvre. Le manque d’informations a provoqué une consommation irresponsable, donc pour arriver à une situation où le bénéfice sera supérieur aux dommages, un temps de préparation suffisant doit être accordé.

La quantité de possession pour usage personnel et la culture à domicile

Concernant la possession, il y a une controverse à ce sujet : ceux qui pensent qu’on devrait rester a 15 grammes, et ceux qui veulent la réduire. En ce qui concerne la culture du cannabis à domicile, Israël pense qu’à ce stade, il ne serait pas juste de le faire sans prendre un départ mesuré. La peur se répand sur le marché noir et un manque de contrôle sur la nature du matériel. À un stade d’application plus avancé, il sera possible d’examiner la première étape d’application et de voir si une culture domestique peut être autorisée et sous quelle forme. Le trafic est l’un des problèmes les plus troublants en matière de consommation de cannabis, et il y aura également une discussion de suivi sur ce débat.

À quoi ressemblera la légalisation en Israël ?

  • La vente sera destinée aux Israéliens et aux touristes âgés de 21 ans et plus
  • Dans les magasins spécialisés sur présentation d’une carte d’identité
  • L’État veillera à ce que les prix soient raisonnables afin de ne pas pousser vers le marché noir
  • Interdiction de fumer du cannabis en public
  • Fumer du cannabis ne sera pas considéré comme un obstacle dans une enquête de sécurité
  • La croissance de la maison sera examinée plus tard
  • Jusqu’à 15 grammes de cannabis à usage privé, à partir de 21 ans, seront autorisés, sauf pour des raisons de sécurité ou d’autres fonctionnaires déterminés par le ministre de la Santé. 
  • Les magasins de cannabis dédiés («dispensaires») seront autorisés à la vente, mais plus de fumer dans les magasins et pas de vente de nourriture ou de boisson dans les magasins.
  • L’acte d’accusation sera aboli pour possession de jusqu’à 50 grammes de cannabis et jusqu’à 15 graines de cannabis, soit jusqu’à 15 g est tout à fait légal mais entre 15 et 50 g cela devient une infraction administrative sanctionnée par une amende.
  • Le cannabis contenant jusqu’à 0,3% de THC sera considéré comme du cannabis industriel, le «chanvre».
  • Le composant CBD (cannabidiol) sera exclu de l’ordonnance sur les médicaments et sera considéré comme un complément alimentaire.
  • La culture de cannabis à domicile pour un usage privé sera interdite.
  • La conduite sous l’influence du cannabis sera interdite. 
  • Les restrictions de la loi sur l’interdiction de la publicité et la restriction sur la commercialisation des produits du tabac peuvent également s’appliquer au cannabis ( loi sur l’emballage brun,  etc.).
  • Un fonds d’information sera mis en place qui fonctionnera dans le cadre de l’éducation et dans l’arène civique afin de présenter les dangers et de prévenir les addictions.

Des sources au sein du gouvernement estiment que si le gouvernement ne se disperse pas aux élections du mois prochain, comme beaucoup s’y attendent, il sera possible d’achever la législation dans un court laps de temps. S’il se dissout, le gouvernement s’efforcera d’approuver le projet de loi au moins en première lecture pour lui appliquer une «loi de continuité» pour le prochain gouvernement et continuer à partir de là. Sinon, la proposition se bloque et le processus se réinitialise.

Tags : IsraelLoi
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