Les chefs de police canadiens demandent à Ottawa de dépénaliser la possession de drogues

Les efforts devraient viser à réprimer le trafic et la production de drogues

Les chefs de police canadiens demandent la décriminalisation de toute possession de drogue. Dans un nouveau rapport, l’association canadienne des chefs de police a lancé un appel aux législateurs pour qu’ils décriminalisent, au niveau fédéral, la possession de petites quantités de toutes les drogues pour usage personnel. Le président de l’ACCP, le chef de police Adam Palmer, a déclaré à la CBC que les lois actuelles sur la possession de drogues « se sont avérées inefficaces » et ne « sauvent pas de vies ».

“L’ACCP reconnaît que la consommation de substances et l’addiction sont des problèmes de santé publique. Etre dépendant d’une substance contrôlée n’est pas un crime et ne devrait pas être traité comme tel. Nous recommandons de remplacer l’approche canadienne basée sur l’application de la loi pour la possession par une approche de soins de santé qui détourne les gens du système de justice pénale”. – Palmer à la CBC

La recherche pour ce document a été menée par le Comité spécial de l’ACCP sur la dépénalisation des drogues illicites. Le document souligne qu’entre janvier 2016 et décembre 2019, plus de 15 000 Canadiens sont morts à la suite d’une overdose d’opioïdes et qu’entre janvier et décembre de l’année dernière, 3 823 décès liés aux opioïdes sont survenus, dont 94 % étaient accidentels.

“Actuellement, les personnes souffrant de troubles liés à la consommation de substances psychoactives sont confrontées à des répercussions sur les casiers judiciaires mais aussi la stigmatisation, le risque d’overdose et la transmission de maladies à diffusion hématogène”, indique le rapport. L’objectif est de réduire ces préjudices en supprimant les sanctions pénales obligatoires, souvent en les remplaçant par des réponses qui favorisent l’accès aux services de réduction des préjudices et de traitement”.

Le rapport suggère d’établir davantage de sites de consommation de drogue surveillés dans tout le Canada, qui en compte déjà 49, contre 29 en mars de l’année dernière. Le rapport indique que la multiplication des sites entraînerait une diminution des surdoses mortelles et une augmentation des contacts entre les services sociaux et de santé et la “clientèle marginalisée”.

Le document de l’ACCP soutient également la fourniture d’un “approvisionnement sûr et prévisible d’opioïdes de qualité pharmaceutique pour les personnes qui consomment des drogues” car la plupart des overdoses dans le pays sont liées à l’obtention illégale de fentanyl.

Le rapport souligne le modèle utilisé au Portugal, où toutes les drogues sont dépénalisées. Suite au changement de politique en 2001, le pays a connu une baisse de la consommation de drogues chez les adolescents et des taux de consommation de drogues injectables. Le pays a également connu une baisse spectaculaire du nombre de décès liés à la drogue, qui est passé de 80 en 2001 à 16 en 2012. Les réformes du Portugal ont également permis de réduire le nombre de personnes arrêtées et traduites en justice pour des délits liés à la drogue – de plus de 14 000 en 2000, à environ 5 500 à 6 000 par an. La population carcérale portugaise a également diminué, passant de 44 % en 1999 à un peu moins de 21 % en 2012, selon la fondation Transform Drug Policy.

Dans une déclaration à la CBC, la ministre canadienne de la santé Patty Hajdu et le ministre de la justice David Lametti ont déclaré que le gouvernement fédéral “reste engagé à proposer des réponses fondées sur des preuves pour aider à inverser la tendance des décès par surdose d’opioïdes et d’autres méfaits liés aux substances au Canada”.