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Légalisation

Le Vermont devient le 11e État à légaliser le marché du cannabis à usage récréatif

Le commerce du récréatif au États-Unis vient de passer à 11 états avec l’ajout du Vermont mercredi

Le gouverneur du Vermont Phil Scott a annoncé que la législation visant à réglementer et à taxer la vente de cannabis devienne une loi sans sa signature. Cette nouvelle, ouvre la voie à une nouvelle croissance de l’industrie américaine. Par ailleurs, reconnu par le Marijuana Policy Project (MPP) comme un grand vainqueur. Surtout si l’on considère que le Vermont n’est que le deuxième État du pays à légaliser la consommation par le biais de la législation et non par les urnes. L’Illinois l’a fait en 2019.

Les ventes de produits récréatifs dans le Vermont ne devraient pas commencer avant octobre 2022

Bien que le Vermont ait légalisé la possession et la consommation de marijuana à des fins récréatives en 2018. Les législateurs de l’époque ont refusé d’autoriser tout cadre pour la production et la vente légales de cannabis à usage adulte. En septembre, les législateurs du Vermont ont donné leur approbation finale à l’article 54, qui reprend là où la loi de 2018 s’était arrêtée.

“On ne peut pas surestimer l’importance de la décision du Vermont de légaliser et de réglementer la vente de cannabis. En particulier dans un État dont le gouverneur est républicain et par le biais du processus législatif”, a déclaré le directeur exécutif du MPP, Steven Hawins, dans un communiqué de presse.

Un geste historique qui intervient pendant que d’autres législatures d’État sont sur le point d’envisager la légalisation

Bien que Scott ait refusé de signer un projet de loi qui établit un cadre formel pour la production et la vente de cannabis à usage récréatif, il a néanmoins permis que la mesure devienne une loi sans droit de veto. Dans une lettre au président du Sénat de l’État, il a écrit que les législateurs du Vermont ont encore du travail à faire.

Scott a déclaré qu’il avait refusé de signer le projet de loi parce qu’il ne répondait pas à ses multiples préoccupations, notamment

  • Un “terrain de jeu inéquitable”, qui selon lui “bénéficiera de manière disproportionnée aux dispensaires existants du Vermont
  • L’autorisation de produits de vaporisation n’etant pas convaincu que la vaporisation soit une menace pour la santé publique.
  • L’ajout d’interdictions de commercialisation plus strictes pour s’assurer que le cannabis ne soit pas attractif pour les mineurs.
  • Un calendrier “agressif” pour la nomination des membres du conseil de contrôle du cannabis d’ici le 8 janvier 2021.
  • Augmenter le financement et la formation des forces de l’ordre.
  • Faire face à une éventuelle augmentation du nombre de conducteurs en état d’ébriété.

Le Vermont devient le onzième État à légaliser la vente de marijuana aux adultes

Carly Wolf, coordinatrice des politiques d’Etat du NORML, a déclaré : “Dix des onze États qui ont légalisé la possession de marijuana par des adultes ont également sagement réglementé le marché de détail du cannabis ; jusqu’à aujourd’hui, le Vermont était la seule exception.

“Cette législation complète a été débattue et amendée sur une période de plusieurs mois par les membres des deux chambres. Elle est soutenue par une majorité d’électeurs du Vermont. Le projet de loi 54 du Sénat représente une opportunité d’apporter des contrôles de bon sens au marché de la marijuana pour adultes. Actuellement non réglementé, non autorisé et non taxé. Bien que la loi ne soit pas parfaite, nous sommes convaincus que les législateurs continueront à modifier ces règles et règlements proposés en conséquence. En donnant la priorité à la sécurité publique ainsi qu’aux besoins des entrepreneurs qui cherchent à entrer dans cet espace. C’est une victoire pour ceux qui souhaitent perturber le marché illicite et aller de l’avant avec un marché du cannabis réglementé et en surface”.

Le projet de loi 54 établit les règles et les taux d’imposition régissant la production commerciale sous licence et la vente de cannabis et produits dérivés aux adultes. Selon ce plan :

  • Les produits de détail seront soumis à une taxe de 14%. En plus de la taxe de vente générale de 6% de l’État.
  • La puissance des produits à base de cannabis sera plafonnée à 30% de THC.
  • Les concentrés seront limités à 60% de THC au maximum.
  • Les produits ne pourront pas être conditionnés d’une manière attrayante pour les enfants.
  • Avant d’autoriser l’exploitation d’une installation de production de cannabis, une municipalité devra voter en faveur de l’autorisation d’activités commerciales dans sa localité.

Il a également été rapporté que le gouverneur a signé aujourd’hui une législation distincte. Le projet de loi du Sénat 234, qui facilite la révision et l’annulation automatiques des condamnations pour possession de marijuana de faible niveau. Cette loi prend effet le 1er janvier 2021. Cette mesure devrait entraîner l’effacement du casier judiciaire de plus de 10 000 personnes condamnées pour possession de deux onces ou moins de marijuana. Des dispositions distinctes du projet de loi réduisent à une amende civile les sanctions pour les infractions impliquant la possession de plus d’une once mais moins de deux onces de marijuana et/ou la culture de trois plantes.

Le résumé du projet de loi par le MPP peut être consulté ici.

Tags : LoiRécréatifUSVermont
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